Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-13, Carfentrazone-éthyle
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 février 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-13F-PDF (version PDF)
But de la consultation
Des limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) sont proposées pour le pesticide carfentrazone-éthyle dans le cadre de la demande portant le numéro 2020-3919 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à ajouter les nouvelles denrées de feuilles de menthe à épis et de menthe poivrée fraîches et séchées, ainsi que de nouvelles denrées dans les groupes ou sous-groupes de cultures suivants : légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07), légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13), légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B), colzas (sous-groupe de cultures 20A, révisé), tournesols (sous-groupe de cultures 20B, révisé) et légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B) à l'étiquette de l'herbicide Aim EC, qui contient du carfentrazone-éthyle de qualité technique, pour supprimer ou réprimer certaines mauvaises herbes. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ce produit portant le numéro d'homologation 28573.
L'évaluation de cette demande concernant le carfentrazone-éthyle a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le carfentrazone-éthyle est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.
Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :
- identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
- détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
- estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
- caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le carfentrazone-éthyle. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le carfentrazone-éthyle selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.
Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.
Limites maximales de résidus proposées
Les LMR proposées pour le carfentrazone-éthyle, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées ou à les remplacer, sont présentées dans le tableau 1.
| Nom commun | Définition de résidus | LMR (ppm)Note de bas de page 1 | Denrée alimentaire Note de bas de page 2, Note de bas de page 3 |
|---|---|---|---|
| Carfentrazone-éthyle | α,2-dichloro-5-[4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3- méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4- fluorobenzènepropanoate d'éthyle, y compris le métabolite acide α, 2-dichloro-5-[4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4-fluorobenzènepropanoïque |
0,1 | Légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07); légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13); légumes-fruits (groupe de cultures 8-09); fruits à pépins (groupe de cultures 11-09); fruits à noyau (groupe de cultures 12-09); petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B); colzas (sous-groupe de cultures 20A) (révisé); tournesols (sous-groupe de cultures 20B) (révisé); légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B); feuilles de menthe à épis fraîches, feuilles de menthe à épis séchées, feuilles de menthe poivrée fraîches, feuilles de menthe poivrée séchées |
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Les denrées comprises dans les groupes et sous-groupes de cultures figurent sur la page Web Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides sur Canada.ca.
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Les LMR proposées pour le carfentrazone-éthyle au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis comme indiqué dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR du CodexNote de bas de page 2 n'est répertoriée pour le carfentrazone-éthyle dans ou sur une quelconque denrée que ce soit de la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.
Prochaines étapes
Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le carfentrazone-éthyle durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.
Annexe I
Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées
Dans le cadre de la présente demande, on a réévalué les données sur les résidus déjà examinées qui proviennent d'essais en conditions réelles menés dans ou sur les denrées suivantes : oignons secs, oignons verts, laitue pommée, laitue frisée, épinards, poivrons, tomates, pommes, poires, cerises, pêches, prunes, bleuets, colza, tournesols, céleri, menthe et blé. Les études sur la transformation de pommes, de colza, de prunes, de tournesols, de tomates et de blé traités ont aussi été réexaminées pour établir le potentiel de concentration des résidus de carfentrazone-éthyle dans les denrées transformées.
Résultats de l'évaluation des risques alimentaires
Les études menées sur des animaux de laboratoire n'ont révélé aucun effet aigu sur la santé. Par conséquent, une dose unique de carfentrazone-éthyle ne devrait avoir aucun effet aigu sur la santé de la population générale (dont les nourrissons et les enfants).
Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à 49 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il n'y a aucune préoccupation pour la santé.
Limites maximales de résidus
Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le carfentrazone-éthyle sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus qui ont servi au calcul des LMR proposées pour les légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07), les légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13), les légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B), colzas (sous-groupe de cultures 20A, révisé), le tournesols (sous-groupe de cultures 20B, révisé), les légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B) ainsi que les feuilles sèches et les feuilles fraîches de menthe poivrée et de menthe à épis.
| Denrée | Méthode d'application/dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1 |
Délai d'attente avant la récolte (jour) |
Moyenne la plus faible des résidus (ppm) |
Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) |
Facteur de transformation expérimental |
|---|---|---|---|---|---|
| Oignons secs, oignons verts | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/62,7 à 107,5 | 1 | < 0,1 | < 0,1 | Non requis |
| Laitue pommée, laitue frisée, épinards | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/107,5 | 1 | < 0,1 | < 0,1 | Non requis |
| Poivrons | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/106,4 à 110,9 | 1 | < 0,1 | < 0,1 | Aucune concentration observée dans les denrées transformées |
| Tomates | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/106,4 à 217,3 | ||||
| Pommes et poires | Application dirigée au sol ou sur le tronc et au pied de l'arbre/138,9 | 3 | < 0,1 | < 0,1 | Aucune concentration observée dans les denrées transformées |
| Cerises (acides et douces), pêches et prunes | Application dirigée au sol ou sur le tronc et au pied de l'arbre/138,9 | 3 | < 0,1 | < 0,1 | Aucune concentration observée dans les denrées transformées |
| Bleuets | Pulvérisation de postlevée dirigée à la base du tronc en période de dormance, suivie d'une application par pulvérisateur avec écrans/ 42,6 à 107,5 |
1 | < 0,1 | < 0,1 | Non requis |
| Colza | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/62,7 à 360 | 1 | < 0,1 | < 0,1 | Aucun résidu quantifiable observés à doses excessives |
| Tournesols | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/73,9 à 280 | 1 | < 0,1 | < 0,1 | Aucun résidu quantifiable observé à doses excessives |
| Céleri | Traitement de présemis au sol, suivi d'une application par pulvérisateur avec écrans/62,7 à 107,5 | 1 | < 0,1 | < 0,1 | Non requis |
| Menthe | Application généralisée en période de dormance/16,6 à 35,6 | 91 à 124 | < 0,1 | < 0,1 | Non requis |
| Grains de blé | Application foliaire/34,7 | 3 à 4 | < 0,1 | < 0,1 | Aucune concentration observée dans les denrées transformées |
| 46 à 104 | < 0.1 | < 0.1 | |||
|
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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de carfentrazone-éthyle. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de carfentrazone-éthyle présents dans ces denrées aux LMR proposées se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.
Références
Aucune
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Une limite maximale de résidus (LMR) est la concentration maximale de résidus qui peut rester dans ou sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.
- Note de bas de page 2
-
La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.
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