Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-18, Cyantraniliprole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 février 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-18F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide cyantraniliprole dans le cadre de la demande portant le numéro 2020-1811 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à ajouter le groupe de cultures 6 (légumineuses) à l'étiquette du produit Minecto Pro, qui contient de l'abamectine et du cyantraniliprole de qualité technique, pour supprimer diverses espèces d'acariens et d'insectes nuisibles. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ce produit portant le numéro d'homologation 33023.

L'évaluation de cette demande concernant le cyantraniliprole a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le cyantraniliprole est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le cyantraniliprole. Les LMR proposées pour l'abamectine feront l'objet d'une consultation dans le cadre d'un document PMRL distinct. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le cyantraniliprole selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le cyantraniliprole, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées, sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le cyantraniliprole

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Note de bas de page 1	Denrée alimentaire
Cyantraniliprole	3-bromo-1-(3-chloropyridin-2-yl)-N-[4-cyano-2-méthyl-6-(méthylcarbamoyl)phényl]-1H-pyrazole-5-carboxamide	2,0Note de bas de page 2	Doliques asperge à gousse comestible, doliques de Chine à gousse comestible
		1,0Note de bas de page 3	Doliques asperge secs, doliques de Chine secs, doliques cornille secs, haricots de grande culture secs, lupins doux secs, lupins blancs secs, lupins blancs doux secs
		0,2Note de bas de page 4	Doliques cornille à écosser, lupins doux à écosser, lupins blancs à écosser, lupins blancs doux à écosser
Note de bas de page 1 ppm = partie par million Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 On propose de modifier la LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A) pour tenir compte des doliques asperge à gousse comestible et des doliques de Chine à gousse comestible. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 On propose de modifier la LMR de 1,0 ppm en vigueur pour les graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6C) pour tenir compte des doliques asperge secs, des doliques de Chine secs, des doliques cornille secs, des haricots de grande culture secs, des lupins doux secs, des lupins blancs secs et des lupins blancs doux secs. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 On propose de modifier la LMR de 0,2 ppm en vigueur pour les légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B) pour tenir compte des doliques cornille à écosser, des lupins doux à écosser, des lupins blancs à écosser et des lupins blancs doux à écosser. Retour à la référence de la note de bas de page 4

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le cyantraniliprole au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR du Codex^{Note de bas de page 2}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). Les LMR du Codex sont répertoriées par pesticide ou par denrée à la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Tableau 2 Comparaison entre les LMR proposées au Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis

Denrée alimentaire	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Doliques asperge à gousse comestible, doliques de Chine à gousse comestible	2,0	2,0 (Légumineuses à gousse comestible, sous-groupe de cultures 6A)	Aucune LMR fixée
Doliques cornille à écosser, lupins doux à écosser, lupins blancs à écosser, lupins blancs doux à écosser	0,2	0,2 (Légumineuses vertes à écosser, sous-groupe de cultures 6B)	0,3 (Haricots à écosser)
Doliques asperge secs, doliques de Chine secs, doliques cornille secs, haricots de grande culture secs, lupins doux secs, lupins blancs secs, lupins blancs doux secs	1,0	1,0 (Graines sèches de légumineuses, sauf le soja, sous-groupe de cultures 6C)	0,3 (Haricots secs)

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le cyantraniliprole durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés avec du cyantraniliprole dans ou sur des légumineuses (groupe de cultures 6) et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé. Par conséquent, une dose unique de cyantraniliprole ne devrait pas causer d'effets aigus sur la santé de la population générale, y compris les nourrissons et les enfants.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 96 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il n'y a aucune préoccupation pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le cyantraniliprole sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles déjà présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus qui ont servi au calcul des LMR proposées pour les légumineuses (groupe de cultures 6).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus

Denrée	Méthode d'application/dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Haricots à gousse comestible	Application foliaire/447 à 460	1	0,105	0,730
Pois à gousse comestible	Application foliaire/444 à 458	1	0,275	0,778
Haricots à écosser	Application foliaire/452 à 455	1	0,010	0,024
Pois à écosser	Application foliaire/451 à 460	1	0,019	0,100
Graines sèches de pois (sauf le soja)	Application foliaire/446 à 457	6 à 7	0,015	0,505
Graines sèches de haricot (sauf le soja)	Application foliaire/446 à 460	7 à 8	0,010	0,161
Note de bas de page 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de cyantraniliprole. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de cyantraniliprole présents dans ces denrées aux LMR proposées se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune.