Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-39, Diflufénican

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 3 août 2023
• ISSN : 1925-086X (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-24/2023-39F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide diflufénican dans le cadre des demandes portant les numéros 2021-0670, 2021-0639, 2021-0695 et 2021-0697 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les demandes susmentionnées visant l'homologation du diflufénican de qualité technique et des préparations commerciales SC500 en vue de nouvelles utilisations sur le maïs de grande culture et le soja; SC617 (coformulation à base d'isoxaflutole) en vue d'une utilisation sur le maïs de grande culture, le maïs de semence et le maïs à ensilage dans l'Est canadien et la Colombie-Britannique seulement; et SC600 (coformulation à base de métribuzine) en vue d'une utilisation sur le soja au Canada, et ce, pour supprimer l'amarante à racine rouge, l'amarante de Powell, l'amarante tuberculée et l'amarante de Palmer de manière durable.

L'évaluation de ces demandes concernant le diflufénican indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2023-07 intitulé Diflufénican, SC500, SC600 et SC617, publié le 3 août 2023 sur la section Pesticides du site Web Canada.ca. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le diflufénican est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2023-07 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le diflufénican. Il existe déjà une LMR de métribuzine de 0,3 ppm pour le soja sec et une LMR d'isoxaflutole de 0,02 ppm pour le maïs de grande culture. Par conséquent, aucun autre document PMRL distinct n'est nécessaire. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le diflufénican selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document et le processus décrit dans le PRD2023-07.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le diflufénican.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le diflufénican

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1	Denrée alimentaire
Diflufénican	N-(2,4-difluorophényl)-2-[3-(trifluorométhyl)phénoxy]pyridine-3-carboxamide	0,01	Soja sec, œufs; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; maïs de grande culture, lait

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le diflufénican est un nouveau principe actif qui fait l'objet d'une homologation simultanée au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées pour le diflufénican au Canada correspondent aux tolérances qui seront adoptées aux États-Unis, à l'exception des denrées du bétail indiquées au tableau 2 pour lesquelles aucune tolérance n'est proposée en raison de différences entre les pratiques et les politiques relatives aux animaux d'élevage.

Les tolérances qui seront fixées aux États-Unis pour le diflufénican pourront être consultées, en anglais seulement, dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide).

À l'heure actuelle, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n'est répertoriée pour le diflufénican dans ou sur une quelconque denrée comme l'indique la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Tableau 2 Comparaison entre les LMR proposées au Canada, celles du Codex et les tolérances proposées aux États-Unis

Denrée alimentaire	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Maïs de grande culture; soja sec	0,01	0,01	Aucune LMR fixée
Œufs, lait; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton	0,01	Aucune tolérance fixéeNote de bas de page 1 du tableau 2

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le diflufénican durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.