Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-47, Diméthénamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 décembre 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-47F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limite maximale de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) est proposée pour le pesticide diméthénamide-P dans le cadre de la demande portant le numéro 2021-1499 en vue de l’utilisation au Canada décrite ci‑dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter la demande d’ajout d’une nouvelle denrée, le raifort, sur l’étiquette de l’herbicide Frontier Max contenant du diméthénamide-P de qualité technique, pour supprimer ou réprimer certaines mauvaises herbes. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de ce produit portant le numéro d’homologation 29194, selon la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’évaluation de cette demande concernant le diméthénamide-P indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le diméthénamide-P est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l’évaluation. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

• identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
• détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
• estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
• caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci‑dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci‑dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

La LMR fixée pour le diméthénamide, un mélange d’isomères non isolés, tient compte des résidus de l’isomère isolé du diméthénamide-P. Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le diméthénamide. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le diméthénamide selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière d’échanges extérieurs, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’international par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour le diméthénamide, destinée à s’ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le diméthénamide

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1	Denrée alimentaire
Diméthénamide	(RS)-2-chloro-N-(2,4-diméthyl-3-thiényl)-N-(2-méthoxy-1-méthyléthyl)acétamide	0,01	Racines de raifort
Tableau 1 Note de bas de page 1 ppm = partie par million Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme l’indique la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs d’effectuer une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le diméthénamide au Canada correspond à la tolérance fixée aux États‑Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide en anglais). À l’heure actuelle, aucune LMR du Codex n’est fixée pour le diméthénamide-P dans ou sur la denrée faisant l’objet de la demande comme indiqué sur la page Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le diméthénamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d’ici le 4 mars 2024). Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada examinera tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Le demandeur a présenté des données sur les résidus de diméthénamide-P sur les navets et les radis pour appuyer l’utilisation de l’herbicide Frontier Max sur le raifort.

Résultats de l’évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 3 % de la dose aiguë de référence, et par conséquent, il n’y a pas de préoccupations pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 11 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il ne subsiste aucune préoccupation pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le diméthénamide est fondée sur les données tirées d’essais en conditions réelles présentées par le demandeur et sur les orientations de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer la LMR proposée pour les racines de raifort.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la LMR

Denrée	Méthode d’application/dose totale d’application (g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1	Délai d’attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Racines de navet	Application foliaire/1 050 à 1 150	28 à 40	< 0,01	< 0,01
Racines de radis	Application foliaire/1 080 à 1 170	15 à 21	< 0,01	< 0,01
Note de bas de page 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée dans le tableau 1 afin de tenir compte des résidus de diméthénamide. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de diméthénamide présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Numéro de document de l’ARLA	Référence
3140801	2005, Dimethenamid: Magnitude of the Residue on Turnip (Roots and Tops), DACO: 7.2.1,7.3,7.4.1
3140802	M. Arsenovic, 2005, Dimethenamid-p: Magnitude of the Residue on Radish, DACO: 7.2.1,7.3,7.4.1