Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-06, Pyriproxyfène

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 février 2023
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2023-6F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limite maximale de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) à l'importation est proposée pour le pesticide pyriproxyfène dans le cadre de la demande portant le numéro 2021-4076 en vue de permettre l'importation et la vente au Canada d'aliments qui pourraient contenir des résidus de pyriproxyfène. Le présent projet de LMR à l'importation n'entraîne aucun changement aux conditions d'utilisation actuellement approuvées au Canada.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer une LMR pour le pyriproxyfène appliqué sur la denrée de bananes importées pour supprimer ou réprimer certains insectes.

Le pyriproxyfène est homologué au Canada pour être utilisé comme insecticide/régulateur de croissance des insectes sur les légumes de serre et les plantes ornementales, sur les chats et les chiens contre les puces et à l'intérieur des structures pour le traitement antiparasitaire des endroits sans rapport avec des denrées alimentaires.

Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur la denrée importée lorsque le pyriproxyfène est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et a établi que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Les aliments qui contiennent des résidus résultant de cette utilisation peut donc être consommé sans danger et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les denrées alimentaires importées lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que l'ingestion des résidus qui peuvent provenir d'une utilisation conforme au mode d'emploi de l'étiquette approuvée à l'étranger n'est pas préoccupante pour la santé. La LMR proposée fait alors l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR de pyriproxyfène qui est proposée pour les denrées importées. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le pyriproxyfène selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limite maximale de résidus proposée

La LMR proposée pour le pyriproxyfène, destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur, est présentée dans le tableau 1.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le pyriproxyfène

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le pyriproxyfène au Canada correspondt à la tolérance en vigueur aux États-Unis comme il est indiqué dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n'est répertoriée pour le pyriproxyfène dans ou sur la denrée faisant l'objet de la demande à la page Web Index des pesticides.

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus proposée au Canada, celle du Codex, et la tolérance des États-Unis

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le pyriproxyfène durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Le demandeur a présenté des données sur les résidus de pyriproxyfène pour appuyer la limite maximale de résidus (LMR) sur les bananes importées. On a appliqué du pyriproxyfène en doses excessives sur des bananes qui ont ensuite été récoltées selon le mode d'emploi de l'étiquette.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les études menées sur des animaux en laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé. Par conséquent, une dose unique de pyriproxyfène ne devrait pas avoir d'effets aigus sur la santé de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture seulement) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 13 % de la dose journalière admissible. Il n'y a donc aucune préoccupation pour la santé.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le pyriproxyfène sur les bananes importées est fondée sur les résidus observés dans la denrée traitée à des doses excessives dans le pays exportateur et l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau 1 résume les données sur les résidus utilisés pour le calcul de la LMR proposée pour les bananes importées.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de pyriproxyfène. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de pyriproxyfène dans cette denrée importée à la LMR proposée sont jugés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments importés qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références