Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-14, Diméthénamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 juillet 2024
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2024-14F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limite maximale de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) est proposée pour le pesticide diméthénamide-P dans le cadre de la demande portant le numéro 2022-0353 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande d'ajout d'une nouvelle denrée, les bulbes secs d'échalote, à l'étiquette de l'herbicide Frontier Max contenant du diméthénamide-P de qualité technique, pour supprimer les mauvaises herbes énumérées sur l'étiquette. L'étiquette de ce produit antiparasitaire, homologué sous le numéro 29194, décrit l'utilisation approuvée au Canada.

L'évaluation de cette demande concernant le diméthénamide-P a indiqué que la préparation commerciale a une valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le diméthénamide-P est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée figurent à l'annexe I.

Évaluation des risques par le régime alimentaire

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide par le régime alimentaire, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration possible de résidus dans ou sur l'aliment, lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette, et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Les LMR fixées pour le diméthénamide, le mélange d'isomères non séparés, tiennent compte des résidus de l'isomère séparé, le diméthénamide-P. Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le diméthénamide.

Santé Canada invite les membres du public à transmettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le diméthénamide selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour le diméthénamide, destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le diméthénamide

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)Tableau 1 Note 1	Denrée alimentaire
Diméthénamide	(RS)-2-chloro-N-(2,4-diméthyl-3-thiényl)-N-(2-méthoxy-1-méthyléthyl)acétamide	0,01	Bulbes d'échalote
Tableau 1 - Note 1 ppm = partie par million Retour à la référence Tableau 1 Note 1

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Selon le tableau 2, la LMR proposée pour le diméthénamide au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis et la LMR du Codex^{Note de bas de page 2}. Les tolérances des États-Unis sont répertoriées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations, (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la LMR proposée du Canada, la tolérance des États-Unis et la LMR du Codex

Denrée alimentaire	LMR proposée au Canada (ppm)	Tolérance fixée aux États-Unis (ppm)	LMR fixée par le Codex (ppm)
Bulbes d'échalote	0,01	0,01	0,01

Prochaines étapes

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le diméthénamide durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 24 septembre 2024). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Dans le cadre de cette demande, on a réévalué les données initiales sur les résidus provenant d'essais en conditions réelles menés dans ou sur des bulbes d'oignons secs.

Résultats de l'évaluation des risques par le régime alimentaire

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 3 % de la dose aiguë de référence. Par conséquent, ces estimations ne soulèvent aucune préoccupation pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 11 % de la dose journalière admissible. Il ne subsiste donc aucune préoccupation pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le diméthénamide est fondée sur la réévaluation des données d'essai en conditions réelles et sur les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer la LMR proposée pour les bulbes d'échalote.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la LMR

Denrée	Méthode d'application/dose totale d'application (g p.a./ha)Tableau A1 Note Footnote 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)Tableau A1 Note Footnote 2	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)Tableau A1 Note Footnote 2
Bulbe d'oignon sec	Application foliaire généralisée/1 640 à 1 750	28 à 31	< 0,01	< 0,01
Bulbe d'oignon sec	Application foliaire généralisée/1 640 à 1 750	43 à 45	< 0,01	< 0,01
Tableau A1 - Note 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Retour à la référence Tableau A1 Note 1 Tableau A1 - Note 2 Résidus de diméthénamide, soit le mélange d'isomères non séparés, y compris le diméthénamide-P. Retour à la référence Tableau A1 Note 2

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée au tableau 1 afin de tenir compte des résidus de diméthénamide. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de diméthénamide présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune.