Limite maximale de résidus proposée PMRL2024-23, Spinosad

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 novembre 2024
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2024-23F-PDF (version PDF, 259 Ko)

Table des matières

1.0 Les pesticides au Canada

Les pesticides offrent aux producteurs œuvrant en agriculture tant biologique que classique plusieurs options pour les aider à réduire le plus possible les dommages causés par les organismes nuisibles à leurs cultures et à leurs animaux d'élevage. Les pesticides contribuent à protéger les cultures des organismes nuisibles comme les mauvaises herbes, les champignons et les insectes. Ces mesures de protection permettent à la population canadienne d'avoir accès à des aliments nutritifs de grande qualité tout au long de l'année.

Tous les pesticides dont l'utilisation est approuvée au Canada pour les cultures biologiques et classiques sont réglementés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Les résidus de pesticides potentiellement présents sur les denrées alimentaires importées au Canada sont également visés par la réglementation. Santé Canada examine toute nouvelle demande d'homologation de pesticide, en plus de réévaluer périodiquement les pesticides existants afin d'assurer la protection de la santé humaine.

Limites maximales de résidus

Une limite maximale de résidus (LMR) est la plus grande quantité de résidus permise sur une denrée alimentaire lorsqu'un pesticide donné est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Les scientifiques de Santé Canada fixent ou précisent les LMR après un examen scientifique rigoureux du pesticide et à la condition que les risques répondent aux exigences du Ministère en matière de protection de la santé humaine. Ils s'assurent en premier lieu que la quantité de résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires est suffisamment faible pour ne pas avoir d'effets sur la santé humaine. Santé Canada est responsable de la fixation des LMR pour les denrées alimentaires cultivées au pays ou importées au Canada. Il est possible que, pour un même pesticide, diverses denrées alimentaires soient associées à des LMR distinctes en raison de différences dans l'utilisation du pesticide sur chaque culture ou aliment.

Une LMR est le résultat d'un calcul scientifique qui permet d'estimer la concentration maximale potentielle de résidus sur les denrées alimentaires. Il ne s'agit pas d'une mesure de la toxicité ou de l'innocuité du pesticide. Elle représente la plus grande quantité de résidus qui peut rester sur une denrée alimentaire lorsque le mode d'emploi de l'étiquette est suivi. Pour des précisions, voir la section 5.0 Calcul de la LMR proposée. Soulignons que, dans des conditions normales d'utilisation, la concentration de résidus est souvent beaucoup plus faible. De plus, toute modification au mode d'emploi d'un pesticide peut entraîner des changements à la LMR correspondante. Cependant, avant de proposer le remplacement d'une LMR, il faut s'assurer que les risques respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Les LMR sont des limites légales appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il est possible de demander la plus récente version du rapport du Programme national de surveillance des résidus chimiques et du Programme de surveillance de la salubrité des aliments, qui s'appuie sur les LMR pour déterminer les taux de conformité, à la page Rapports d'analyse et articles de revues sur la salubrité des aliments de Canada.ca.

Dans le cadre de la fixation de LMR pour les denrées alimentaires apparentées, Santé Canada utilise des groupes de cultures. Chaque culture est attribuée à un groupe de cultures d'après ses critères botaniques et taxonomiques, ainsi qu'en fonction des pratiques culturales. Les groupes de cultures simplifient la fixation des LMR en utilisant les données sur les résidus des cultures représentatives de l'ensemble du groupe pour les transposer à toutes les cultures du groupe. Les groupes de cultures peuvent également contenir des sous-groupes de cultures plus petits et plus étroitement liés.

Denrées alimentaires cultivées au Canada

Avant de rendre une décision visant l'homologation d'un pesticide au pays, Santé Canada évalue ses propriétés chimiques, son efficacité et ses effets possibles sur la santé humaine et l'environnement : il s'agit de l'évaluation complète du pesticide exigée par la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Ministère s'assure ainsi que le pesticide a de la valeur et que l'exposition potentielle de la population canadienne dans le cadre de cette utilisation ne pose aucun problème pour la santé ou l'environnement.

2.0 But de la consultation

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation de LMR afin de tenir compte de la présence possible de résidus de spinosad sur les canneberges cultivées au Canada.

Le spinosad est un insecticide dont l'utilisation est actuellement homologuée au Canada sur divers fruits et légumes.

Le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a soumis une proposition, soutenue par le titulaire Corteva AgriScience Canada Company, en vue de faire homologuer l'utilisation foliaire de postlevée du spinosad sur les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) et d'ajouter ces derniers à l'étiquette des insecticides Success et Entrust 80 (numéros d'homologation de produits antiparasitaires 26835 et 27825, respectivement). Cette augmentation de LMR autoriserait la vente de canneberges traitées au Canada. La fixation de la LMR pour les fraises est présentée dans le document EMRL2008-02 et des LMR pour les autres denrées de ce sous-groupe, sauf la canneberge (non visée par cette demande), dans le document PMRL2015-49.

Santé Canada propose d'accepter cette augmentation de LMR. Cette proposition est justifiée, car à l'issue d'une évaluation scientifique rigoureuse, les risques sanitaires associés à l'ingestion d'aliments traités au spinosad respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine. La principale évaluation sanitaire requise en lien avec la présente consultation était l'évaluation des risques liés au régime alimentaire, qui a été effectuée par application des articles 10 et 11 de la Loi sur les produits antiparasitaires, et selon des normes réglementaires strictes. Il s'agissait d'une évaluation approfondie des risques pour la santé qui portait sur la toxicité du spinosad et l'exposition à celui-ci par le régime alimentaire. De plus amples détails figurent à la section 3.0 Évaluation des risques liés au régime alimentaire.

Limite maximale des résidus proposée pour le spinosad au Canada

Le tableau 1 présente la LMR révisée qui est proposée pour le spinosad, et les raisons qui la justifient.

Les LMR sont basées sur une définition des résidus qui comprend généralement le pesticide lui-même et peut également inclure un ou plusieurs produits de dégradation appelés métabolites. On peut faire une recherche dans le tableau des Définitions des résidus pour les produits chimiques dont la limite maximale de résidus est fixée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sur le site Canada.ca.

La LMR ci-dessous est basée sur la définition de résidus suivante :

Spinosyne A : (2R,3aS,5aR,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bR)-2-(6-désoxy-2,3,4-tri-O-méthyl-α-L-mannopyranosyloxy)-13-(4-diméthylamino-2,3,4,6-tétradésoxy-β-D-érythropyranosyloxy)-9-éthyl-2,3,3a,5a,5b,6,7,9,10,11,12,13,14,15,16a,16b-hexadécahydro-14-méthyl-1H-8-oxacyclododéca[b]as-indacène-7,15-dione

et

Spinosyne D : (2S,3aR,5aS,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bR)-2-(6-désoxy-2,3,4-tri-O-méthyl-α-L-mannopyranosyloxy)-13-(4-diméthylamino-2,3,4,6-tétradésoxy-β-D-érythropyranosyloxy)-9-éthyl-2,3,3a,5a,5b,6,7,9,10,11,12,13,14,15,16a,16b-hexadécahydro-4,14-diméthyl-1H-8-oxycyclododéca[b]as-indacène-7,15-dione

Tableau 1 Limite maximale de résidus fixée et proposée pour le spinosad
Denrée alimentaire LMR fixée (ppm)Table 1 note de bas de page 1 LMR proposée (ppm)Table 1 note de bas de page 1 Raison justifiant la LMR proposée
Canneberges 0,01 0,7 Augmentation de la LMR pour cette denrée, à la suite de la réévaluation des données tirées d'essais au champ menés sur les fraises pour justifier le délai d'attente proposé avant la récolte, c'est-à-dire plus court que celui déjà homologué.
Table 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la table 1 note de bas de page 1

D'après les résultats de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire, Santé Canada propose d'accepter la demande de révision de LMR concernant le spinosad. Cette mesure est justifiée parce qu'elle respecte les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

3.0 Évaluation des risques liés au régime alimentaire

Avant qu'une LMR soit fixée, les scientifiques de Santé Canada s'assurent que la quantité de résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires est suffisamment faible pour ne pas avoir d'effets sur la santé humaine. Ils évaluent les renseignements scientifiques pertinents sur la toxicité du pesticide et l'exposition par le régime alimentaire. C'est ce qui s'appelle une « évaluation des risques liés au régime alimentaire ».

Aperçu du processus d'évaluation des risques liés au régime alimentaire

Il s'agit d'un processus en quatre étapes qui permet :

  1. D'évaluer les données et renseignements scientifiques pertinents, puis de déterminer les dangers toxicologiques du pesticide.
  2. De déterminer la dose aiguë de référence (DARf) et la dose journalière admissible (DJA), selon le cas.

    La DARf est la quantité de résidus d'un pesticide donné qu'une personne peut consommer en un jour sans effet nocif sur sa santé. Elle sert à estimer le risque lié à l'exposition aiguë au pesticide par le régime alimentaire, en déterminant la probabilité des effets sur la santé après un seul jour d'exposition.

    La DJA est la quantité de résidus d'un pesticide donné qu'une personne peut consommer chaque jour pendant toute sa vie sans aucun effet nocif sur sa santé. Elle sert à estimer le risque lié à l'exposition chronique au pesticide par le régime alimentaire, en déterminant la probabilité des effets sur la santé après une exposition à vie.

    Lors de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire, les valeurs de l'exposition aiguë (un seul jour), s'il y a lieu, et de l'exposition chronique (toute la vie) sont estimées pour la population générale et plusieurs sous-groupes de la population, notamment les nourrissons, les enfants et les personnes enceintes ou âgées.

  3. D'estimer la dose journalière potentielle (DJP).

    La DJP est la quantité totale de résidus d'un pesticide donné qui pourrait être consommée. Pour déterminer la DJP d'un pesticide, les scientifiques tiennent compte de toutes les denrées alimentaires (tant celles pour lesquelles l'utilisation est homologuée au pays que celles qui y sont importées), de l'eau potable (s'il y a lieu) et de la diversité des régimes alimentaires au Canada. La DJP représente la probabilité d'exposition à un pesticide particulier par le régime alimentaire.

  4. De caractériser le risque aigu lié au régime alimentaire en comparant la DJP à la DARf, et de caractériser le risque chronique lié au régime alimentaire en comparant la DJP à la DJA, selon le cas.

Si la DJP est inférieure à la fois à la DARf et à la DJA, les scientifiques de Santé Canada concluent que toutes les denrées alimentaires susceptibles d'être traitées avec le pesticide en question peuvent être consommées sans danger.

Aperçu du processus d'évaluation des risques liés au régime alimentaire pour le spinosad

Cette section résume les aspects déterminants de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire qui pourraient susciter le plus d'intérêt public au Canada. Elle permet de mieux comprendre les décisions de Santé Canada concernant les pesticides. Des renseignements plus techniques et les instructions pour demander de l'information supplémentaire sur l'évaluation des risques liés au régime alimentaire figurent à la section 7.0 Comment participer et à l'annexe I.

Les résultats de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire montrent que, lorsque le spinosad est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette des produits canadiens pour l'utilisation sur les canneberges, les risques liés à la présence de spinosad sur les aliments continuent de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

La base de données toxicologiques sur le spinosad n'indique aucun effet aigu sur la santé et une DARf n'était pas nécessaire. Cette constatation signifie qu'une exposition aiguë au spinosad n'aura pas d'effet sur votre santé. Le tableau A1-1 de l'annexe I présente les renseignements toxicologiques sur le spinosad pertinents pour l'évaluation des risques liés au régime alimentaire.

Les résultats de l'évaluation des risques associés à l'exposition chronique par le régime alimentaire ont montré que l'exposition au spinosad est inférieure à 77 % de la DJA. Ce résultat signifie qu'une exposition chronique au spinosad n'aura pas d'effet sur votre santé. Le tableau A1-2 de l'annexe I résume les risques liés au régime alimentaire pour chaque sous-groupe de la population.

Pour en savoir davantage sur la façon dont Santé Canada évalue et gère les risques liés aux pesticides, consultez le document suivant :

Pour des précisions sur le processus relatif aux LMR, consultez la section 19 « Limites maximales de résidus » du document suivant :

4.0 Résumé des données sur les résidus à l'appui de la LMR proposée

Dans le cadre de la présente mesure, les scientifiques de Santé Canada ont réévalué les données sur les résidus provenant d'essais au champ menés sur les fraises, car la fraise est la denrée représentative du sous-groupe de cultures 13-07G (petits fruits de plantes naines), dont les canneberges font partie.

Le tableau 2 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les canneberges.

Tableau 2 Résumé des données d'essai au champ utilisées à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d'application Dose totale d'application (g p.a./ha)Table 2 note de bas de page 1 Délai d'attente avant la récolte (j) Moyenne la plus faible des résidus dan les essais (ppm)Table 2 note de bas de page 2 Moyenne la plus élevée des résidus dan les essais (ppm)Table 2 note de bas de page 2 Facteur de transformation expérimental LMR proposée (ppm)
Fraises Application foliaire 397 à 507 1 0,04 0,51 Sans objet 0,7 (canneberges)
Table 2 note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Table 2 note de bas de page 2

ppm = partie par million

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5.0 Calcul de la limite maximale de résidus proposée

Le calcul de la LMR de spinosad proposée sur les canneberges est fondé sur les résidus observés dans les essais au champ menés sur les fraises. La LMR pour les fraises a été modifiée de façon à inclure toutes les denrées alimentaires du sous-groupe de cultures 13-07G (petits fruits de plantes naines), dont les canneberges font partie.

Les LMR de pesticides fixées pour chaque denrée alimentaire figurent dans la base de données sur les LMR. Cette base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

6.0 Points à considérer sur la scène internationale

Les LMR sont acceptées dans le monde entier pour faciliter le commerce des denrées alimentaires. Au Canada, les LMR sont fixées ou modifiées après une évaluation scientifique rigoureuse des risques qui démontre leur innocuité pour la population canadienne. Le tableau 3 présente une comparaison de la LMR proposée au Canada pour le spinosad sur les canneberges avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR internationale du Codex. La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international qui établit, sous l'égide des Nations Unies, des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

La LMR proposée pour le spinosad au Canada diffère de la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et de la LMR internationale du Codex. Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre, notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Tableau 3 Comparaison entre la LMR proposée au Canada, la tolérance des États-Unis et la LMR du Codex
Denrée alimentaire LMR proposée au Canada (ppm)Table 3 note de bas de page 1 Tolérance fixée aux États-Unis (ppm)Table 3 note de bas de page 1Table 3 note de bas de page 2 LMR fixée par le Codex (ppm)Table 3 note de bas de page 1Table 3 note de bas de page 2
Canneberges 0,7 0,04 (petits fruits de plantes naines, sauf la fraise, sous-groupe de cultures 13-07H) 0,02
Table 3 note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Table 3 note de bas de page 2

Les tolérances fixées aux États-Unis et les LMR du Codex se basent sur des données relatives aux canneberges récoltées après un délai d'attente de 21 jours, tandis que la LMR proposée au Canada se base sur des données relatives aux fraises récoltées après un délai d'attente d'un (1) jour. À noter qu'une tolérance est fixée au États-Unis pour les fraises, qui font partie du sous-groupe de cultures 13-07G (petits fruits de plantes naines, sauf la canneberge), à 0,9 ppm, sur la base de données relatives aux fraises récoltées après un délai d'attente d'un (1) jour.

Retour à la table 3 note de bas de page 2

Une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

7.0 Comment participer

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la modification de LMR proposée pour le spinosad durant les 75 jours qui suivront la date de parution du présent document.

Transmettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus pendant les 75 jours qui suivront la date de parution du présent document (d'ici le 21 janvier 2025) et adoptera une démarche scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires seront abordés dans un document versé dans les Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Si aucun commentaire n'est reçu, ou si les commentaires ne donnent pas lieu à une modification de la LMR proposée, la LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Si vous voulez obtenir des précisions sur les documents scientifiques à l'appui de la LMR proposée, voici les renseignements que vous devrez indiquer afin que nous puissions analyser votre demande :

Annexe I Extrait de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire

Tableau A1-1 Résumé des renseignements toxicologiques sur le spinosad utilisés dans l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire
Scénario d'exposition Valeur toxicologique de référence pour l'évaluation des risques Étude Critère d'effet toxicologique
Exposition aiguë par le régime alimentaire
Toutes les populations
Aucune DARfTable A1-1 note de bas de page 1 requise Sans objet Aucun
Exposition chronique par le régime alimentaire
Toutes les populations
DSENOTable A1-1 note de bas de page 1 = 2,7 mg/kg p.c.
FEGTable A1-1 note de bas de page 1 = 300Table A1-1 note de bas de page 2
DJATable A1-1 note de bas de page 1 = 0,009 mg/kg p.c.
Étude d'un an sur la toxicité chronique par le régime alimentaire chez le chien DMENOTable A1-1 note de bas de page 1 = 8,2 mg/kg p.c./j
D'après une vacuolisation des cellules de la parathyroïde et des tissus lymphoïdes, une augmentation du poids de la thyroïde (femelles) et une hausse des taux sériques d'alanine aminotransférase et d'aspartate aminotransférase et de triglycérides (autrement dit, la dose entraînant un effet est trois fois supérieure à la dose sans effet).
Table A1-1 note de bas de page 1

DARf = dose aiguë de référence; DSENO = dose sans effet nocif observé; DMENO = dose minimale entraînant un effet nocif observé; FEG = facteur d'évaluation globale; DJA = dose journalière admissible; p.c. = poids corporel. Les valeurs de référence et les critères d'effet sont présentés dans le REG2001-10.

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Table A1-1 note de bas de page 2

Pour tenir compte des incertitudes y compris des variations inter- et intraspécifiques, un FEG de 300 (soit un facteur de 10 pour tenir compte des différences entre les animaux et les humains, un facteur de 10 pour les variations entre les humains et un facteur de sécurité de 3) a été appliqué à la DSENO d'après les effets toxicologiques susmentionnés afin de calculer la DJA. Par conséquent : DSENO ÷ FEG = 2,7 mg/kg p.c. ÷ 300 = 0,009 mg/kg p.c./j. Cette valeur est 911 fois plus faible (DMENO ÷ DJA) que la dose à laquelle des effets toxicologiques ont été observés chez les animaux (à la DMENO de 8,2 mg/kg p.c./j).

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Les évaluations de l'exposition par le régime alimentaire sont réalisées à l'aide de la base de données Dietary Exposure Evaluation Model - Food Commodity Intake Database (DEEM-FCID), qui est décrite dans le Document de principes SPN2014-01, Paramètres des facteurs d'exposition généraux utilisés pour les évaluations de l'exposition alimentaire, professionnelle et résidentielle. Il s'agit d'une base de données sur la consommation alimentaire et la composition des aliments utilisée par le Canada et les États-Unis pour la modélisation de l'exposition par le régime alimentaire, qui intègre des données sur la consommation d'aliments tirées de l'enquête américaine National Health and Nutritional Examination Survey, What We Eat in America (NHANES/WWEIA)(en anglais seulement). Cette enquête est conduite par le National Center for Health Statistics (en anglais seulement), une division des Centers for Disease Control and Prevention (en anglais seulement). L'enquête NHANES s'appuie sur les entretiens et les examens physiques pour évaluer l'état de santé et le statut nutritionnel des adultes et des enfants vivant aux États-Unis. Régulièrement mise à jour, l'enquête reflète aussi la grande diversité des habitudes de consommation alimentaire au sein de la population canadienne.

Résultats de l'évaluation des risques liés à une exposition aiguë par le régime alimentaire

Une évaluation de l'exposition aiguë par l'alimentation n'était pas requise du fait de l'absence d'effet aigu préoccupant pour la santé dans les études de toxicité par voie orale pertinentes pour l'exposition par le régime alimentaire. Cette constatation signifie qu'une exposition aiguë au spinosad n'aura pas d'effet sur votre santé.

Résultats de l'évaluation des risques liés à une exposition chronique par le régime alimentaire

Le tableau A1-2 montre que la DJP est inférieure à la 100 % de la DJA (voir la section 3.0) et il n'y a donc aucun risque préoccupant lié à l'exposition chronique par le régime alimentaire. Les analyses du logiciel DEEM-FCID (enquête NHANES) permettent d'estimer l'exposition de la population générale et de divers sous-groupes de population par voie alimentaire. Le tableau A1-2 indique les résultats pour la population générale (tous les groupes d'âge), tous les nourrissons (de moins de 1 an), les enfants de 1 à 2 ans, les enfants de 3 à 5 ans, les enfants de 6 à 12 ans, les jeunes de 13 à 19 ans, les adultes de 20 à 49 ans, les adultes de 50 ans et plus, et les femmes de 13 à 49 ans. Si l'on tient compte de l'utilisation du spinosad sur les canneberges, l'exposition estimée au spinosad par l'ingestion d'aliments est inférieure à 77 % de la DJA pour tous les sous-groupes de la population. Ce résultat signifie qu'une exposition chronique au spinosad n'aura pas d'effet sur votre santé.

Tableau A1-2 Résumé des risques liés à une exposition chronique au spinosad par le régime alimentaire
Sous-groupe de la population Évaluation approfondie
Aliments et eau potableTable A1-2 note de bas de page 1Table A1-2 note de bas de page 2– Évaluation précédente
Évaluation approfondie Aliments et eau potableTable A1-2 note de bas de page 1Table A1-2 note de bas de page 2– Évaluation révisée en fonction de la LMR proposée
% de la DJATable A1-2 note de bas de page 3Table A1-2 note de bas de page 4 % de la DJATable A1-2 note de bas de page 3Table A1-2 note de bas de page 5
Population générale 31,1 31,6
Tous les nourrissons 41,6 42,2
Enfants de 1 à 2 ans 75,2 76,7
Enfants de 3 à 5 ans 56,2 56,9
Enfants de 6 à 12 ans 32,7 33,2
Jeunes de 13 à 19 ans 20,6 21,1
Adultes de 20 à 49 ans 29,3 29,8
Adultes de 50 ans et plus 28,5 29,0
Femmes de 13 à 49 ans 26,0 26,5

Les valeurs en gras renvoient à des évaluations révisées des risques.

Table A1-2 note de bas de page 1

Par « Aliments et eau potable », on entend toutes les denrées alimentaires cultivées et importées au Canada qui peuvent avoir été traitées au spinosad, ainsi que l'apport alimentaire de l'eau consommée, qui peut contenir des résidus de spinosad du fait de son utilisation en agriculture au Canada.

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Table A1-2 note de bas de page 2

La concentration estimée de spinosad dans l'environnement a été calculée pour l'eau potable (3,05 µg p.a./L) d'après les valeurs pour l'eau de surface.

Retour à la table A1-2 note de bas de page 2

Table A1-2 note de bas de page 3

Les valeurs étant inférieures à 100 % (DJP ÷ DJA × 100), les risques alimentaires ne sont préoccupants pour aucun sous-groupe de la population.

Retour à la table A1-2 note de bas de page 3

Table A1-2 note de bas de page 4

Évaluation précédente dans le cadre des demandes 2014-1632 et 2014-1633.

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Table A1-2 note de bas de page 5

Seule l'exposition chronique au spinosad présent sur les canneberges a été ajoutée à l'évaluation révisée dans le cadre des demandes 2014-1632 et 2014-1633.

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Pour en savoir davantage

Note réglementaire REG2001-10, Spinosad (voir la page Demande de publication pour obtenir une copie).

Limites maximales de résidus proposées PMRL2015-49, Spinosad (voir la page Demande de publication pour obtenir une copie).

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