Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-01, Benzovindiflupyr
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 janvier 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-1F-PDF (version PDF)
1.0 Les pesticides au Canada
Les pesticides offrent aux producteurs œuvrant en agriculture tant biologique que classique plusieurs options pour les aider à réduire le plus possible les dommages causés par les organismes nuisibles à leurs cultures et à leurs animaux d’élevage. Les pesticides contribuent à protéger les cultures des organismes nuisibles comme les mauvaises herbes, les champignons et les insectes. Ces mesures de protection permettent à la population canadienne d’avoir accès à des aliments nutritifs de grande qualité tout au long de l’année.
Tous les pesticides dont l’utilisation est approuvée au Canada pour les cultures biologiques et classiques sont réglementés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Les résidus de pesticides potentiellement présents sur les denrées alimentaires importées au Canada sont également visés par la réglementation. Santé Canada examine toute nouvelle demande d’homologation de pesticide, en plus de réévaluer périodiquement les pesticides existants afin d’assurer la protection de la santé humaine.
Limites maximales de résidus
Une limite maximale de résidus (LMR) est la plus grande quantité de résidus qui est permise sur une denrée alimentaire lorsqu’un pesticide donné est utilisé conformément au mode d’emploi de l’étiquette.
Les scientifiques de Santé Canada fixent ou précisent les LMR après un examen scientifique rigoureux du pesticide et à la condition que les risques répondent aux exigences du Ministère en matière de protection de la santé humaine. Ils s’assurent en premier lieu que la quantité de résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires est suffisamment faible pour ne pas avoir d’effets sur la santé humaine. Santé Canada est responsable de la fixation des LMR pour les denrées alimentaires cultivées au pays ou importées. Il est possible que, pour un même pesticide, diverses denrées alimentaires soient associées à des LMR distinctes en raison de différences dans la façon dont le pesticide est utilisé sur chaque culture ou aliment.
Une LMR est une valeur calculée scientifiquement, qui permet d’estimer la concentration maximale potentielle de résidus sur les denrées alimentaires. Il ne s’agit pas d’une mesure de la toxicité ou de l’innocuité du pesticide. Elle représente la plus grande quantité de résidus qui peut rester sur une denrée alimentaire lorsque le mode d’emploi de l’étiquette est suivi. Pour des précisions, voir la section 5.0 Calcul de la LMR proposée. Soulignons que les résidus sont souvent beaucoup moins importants que la LMR dans des conditions normales d’utilisation. De plus, toute modification au mode d’emploi d’un pesticide peut entraîner des changements à la LMR correspondante. Cependant, avant de proposer le remplacement d’une LMR, il faut s’assurer que les risques respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.
Les LMR sont des limites légales appliquées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Il est possible de demander la plus récente version du rapport du Programme national de surveillance des résidus chimiques et du Programme de surveillance de la salubrité des aliments, qui s’appuie sur les LMR pour déterminer les taux de conformité, à la page Rapports d’analyse et articles de revues sur la salubrité des aliments de Canada.ca.
Denrées alimentaires cultivées au Canada
Avant de rendre une décision visant l’homologation d’un pesticide au pays, Santé Canada évalue leurs propriétés chimiques, leur efficacité et leurs effets possibles sur la santé humaine et l’environnement : il s’agit de l’évaluation complète du pesticide exigée par la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Ministère s’assure ainsi que le pesticide a de la valeur et que l’exposition potentielle de la population canadienne dans le cadre de cette utilisation ne pose aucun problème pour la santé ou l’environnement.
2.0 But de la consultation
Santé Canada mène une consultation publique sur un projet visant l’augmentation d’une LMR et cherche à obtenir vos commentaires concernant la présence possible de résidus de benzovindiflupyr sur les bleuets nains cultivés au Canada.
Le benzovindiflupyr est un fongicide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur divers fruits et légumes, les céréales et les oléagineux.
Le Centre de la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a soumis une proposition, appuyée par le titulaire Syngenta Canada Inc., qui vise l’homologation de l’utilisation du benzovindiflupyr sur les bleuets nainspar application foliaire en postlevée et son inscription sur les étiquettes du fongicide A15457 et du fongicide Aprovia (numéros d’homologation 31522 et 31981, selon la Loi sur les produits antiparasitaires). Cette augmentation de LMR permettrait de vendre au Canada les bleuets nains traités.
Santé Canada propose d’accepter l’augmentation de LMR. Cette proposition est justifiée, car à l’issue d’une évaluation scientifique rigoureuse, les risques sanitaires associés à l’ingestion d’aliments traités au benzovindiflupyr respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine. La principale évaluation sanitaire requise en lien avec la présente consultation était l’évaluation des risques par le régime alimentaire, qui a été menée par application des articles 10 et 11 de la Loi sur les produits antiparasitaires. Il s’agissait d’une évaluation approfondie des risques pour la santé qui portait sur la toxicité du benzovindiflupyr et l’exposition à celui-ci par le régime alimentaire. De plus amples détails figurent à la section 3.0. Évaluation des risques liés au régime alimentaire.
Limites maximales des résidus proposées pour le benzovindiflupyr
Le tableau 1 résume la LMR révisée qui est proposée pour le benzovindiflupyr, et la justification.
Les LMR sont basées sur une définition des résidus qui inclut généralement le pesticide lui-même et peut également inclure un ou plusieurs produits de dégradation appelés métabolites. On peut faire une recherche dans le tableau des Définitions des résidus pour les produits chimiques dont la limite maximale de résidus est fixée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sur le site Canada.ca.
La LMR ci-dessous est basée sur la définition de résidus suivante :N-[(1RS,4SR)-9-(dichlorométhylène)-1,2,3,4-tétrahydro-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide.
| Denrée alimentaire | LMR fixée (ppm)Note de bas de page 1 |
LMR proposée (ppm)Note de bas de page 1 |
Raison justifiant la LMR proposée |
|---|---|---|---|
| Bleuets nains | 0,01 | 2,0 | Augmentation de la LMR pour les bleuets nains, en vue d’appuyer l’utilisation au Canada de benzovindiflupyr sur cette denrée et la réduction du délai d’attente avant récolte (DAAR). |
D’après les résultats de l’évaluation des risques par le régime alimentaire, Santé Canada propose d’accepter la demande de révision de la LMR pour le benzovindiflupyr. Cette mesure est justifiée parce qu’elle respecte les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.
3.0 Évaluation des risques liés au régime alimentaire
Avant qu’une LMR soit fixée, les scientifiques de Santé Canada s’assurent que la quantité de résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires est suffisamment faible pour ne pas avoir d’effets sur la santé humaine. Ils évaluent les renseignements scientifiques pertinents sur la toxicité du pesticide et l’exposition par le régime alimentaire. C’est ce qui s’appelle une « évaluation des risques liés au régime alimentaire ».
Aperçu du processus d’évaluation des risques liés au régime alimentaire
Il s’agit d’un processus en quatre étapes qui permet :
- D’évaluer les données et renseignements scientifiques pertinents, puis de déterminer les dangers toxicologiques du pesticide.
- De déterminer la dose aiguë de référence (DARf) et la dose journalière admissible (DJA), le cas échéant.
La DARf est la quantité de résidus d’un pesticide donné qu’une personne peut consommer en un jour sans effet nocif sur sa santé. Elle sert à estimer le risque lié à l’exposition aiguë au pesticide par le régime alimentaire, en déterminant la probabilité des effets sur la santé après un seul jour d’exposition.
La DJA est la quantité de résidus d’un pesticide donné qu’une personne peut consommer chaque jour pendant toute sa vie sans aucun effet nocif sur sa santé. Elle sert à estimer le risque lié à l’exposition chronique au pesticide par le régime alimentaire, en déterminant la probabilité des effets sur la santé après une exposition à vie.
Lors de l’évaluation des risques liés au régime alimentaire, les valeurs de l’exposition aiguë (un seul jour), s’il y a lieu, et de l’exposition chronique (toute la vie) sont estimées pour la population générale et plusieurs sous-groupes de la population, notamment les nourrissons, les enfants et les personnes enceintes ou âgées.
- D’estimer la dose journalière potentielle (DJP).
La DJP est la quantité totale de résidus d’un pesticide donné qui pourrait être consommée. Pour déterminer la DJP d’un pesticide, les scientifiques tiennent compte de toutes les denrées alimentaires (tant celles pour lesquelles l’utilisation est homologuée au pays que celles qui y sont importées), de l’eau potable (s’il y a lieu) et de la diversité des régimes alimentaires au Canada. La DJP représente la probabilité d’exposition à un pesticide particulier par le régime alimentaire.
- De caractériser le risque aigu lié au régime alimentaire en comparant la DJP à la DARf, et de caractériser le risque chronique lié au régime alimentaire en comparant la DJP à la DJA, selon le cas.
Si la DJP est inférieure à la fois à la DARf et à la DJA, les scientifiques de Santé Canada concluent que toutes les denrées alimentaires susceptibles d’être traitées avec le pesticide en question peuvent être consommées sans danger.
Résumé des résultats de l’évaluation des risques alimentaires pour le benzovindiflupyr
Cette section porte sur les aspects déterminants de l’évaluation des risques liés au régime alimentaire qui pourraient susciter le plus d’intérêt public au Canada. Le style de rédaction permet de mieux comprendre les décisions de Santé Canada concernant les pesticides. Des renseignements plus techniques et les instructions pour demander de l’information supplémentaire sur l’évaluation des risques liés au régime alimentaire figurent à la section 7.0 Comment participer et à l’annexe I.
Les résultats de l’évaluation des risques liés au régime alimentaire montrent que, lorsque le benzovindiflupyr est utilisé selon le mode d’emploi sur l’étiquette des produits canadiens pour l'utilisation proposée, les risques alimentaires continuent de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine. Le tableau A1-1 de l’annexe I présente les renseignements toxicologiques pertinents pour l’évaluation des risques alimentaires du benzovindiflupyr.
Les résultats de l’évaluation des risques associés à l’exposition aiguë par le régime alimentaire ont montré que l’exposition au benzovindiflupyr est inférieure à 10 % de la DARf. Pour Santé Canada, le niveau préoccupant de risque aigu est atteint lorsque l’exposition est supérieure à 100 % de la DARf. Cela signifie qu’une exposition aiguë au benzovindiflupyr n’aura pas d’effet sur votre santé. Le tableau A1-2 de l’annexe I résume les risques alimentaires pour chaque sous-population.
- Pour Santé Canada, le niveau de risque préoccupant associé à l’exposition aiguë est atteint si l’exposition est supérieure à 100 % de la DARf. Lorsque les résultats de l’évaluation des risques liés à l’exposition aiguë par le régime alimentaire montrent que l’exposition est inférieure à 100 % de la DARf, cela signifie que la consommation quotidienne d’aliments traités au benzovindiflupyr ne pose aucun problème pour la santé humaine.
Les résultats de l’évaluation des risques associés à l’exposition chronique par le régime alimentaire montrent que l’exposition au benzovindiflupyr est inférieure à 3 % de la DJA. Cela signifie qu’une exposition chronique au benzovindiflupyr n’aura aucun effet sur votre santé. Le tableau A1-3 de l’annexe I résume les risques alimentaires pour chaque sous-population.
- Pour Santé Canada, le niveau de risque préoccupant associé à l’exposition chronique est atteint si l’exposition est supérieure à 100 % de la DJA. Comme l’évaluation du risque alimentaire chronique a démontré que ce n’est pas le cas, cela signifie que la consommation quotidienne d’aliments traités au benzovindiflupyr pendant toute la durée de vie d’une personne ne pose aucun problème pour la santé humaine à long terme.
Pour en savoir davantage sur la façon dont Santé Canada évalue et gère les risques liés aux pesticides, consultez le document suivant :
Pour des précisions sur le processus relatif aux LMR, consultez le chapitre 19 « Limites maximales de résidus » du document suivant :
4.0 Résumé des données sur les résidus à l’appui de la limite maximale de résidus proposée
Dans le cadre de cette demande, les scientifiques de Santé Canada ont réévalué les données sur les résidus tirées d’essais au champ menés avec du benzovindiflupyr sur des bleuets nains.
Le tableau 2 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer la LMR proposée pour les bleuets nains.
| Denrée | Méthode d’application | Dose totale d’application (g p.a./ha)Note de bas de page 1 |
Délai d’attente avant récolte (jour) | Moyenne la plus faible des résidus (ppm)Note de bas de page 2 |
Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)Note de bas de page 2 |
LMR proposée (ppm)Note de bas de page 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bleuets nains | Application foliaire | 148 à 153 | 1 | 0,475 | 0,866 | 2,0 |
5.0 Calcul de la limite maximale de résidus proposée
Le calcul de la LMR proposée pour le benzovindiflupyr est fondé sur les résidus observés dans les essais et sur les documents d’orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il s’agit d’une feuille de calcul statistique qu’utilisent de nombreux organismes de réglementation dans le monde pour établir les LMR associées aux denrées alimentaires cultivées ou importées au pays. Ce calculateur exige des ensembles complets de données sur les résidus, et non seulement la moyenne la plus élevée ou la plus faible des résidus, comme dans le tableau 2.
Les LMR de pesticides fixées pour chaque denrée alimentaire figurent dans la base de données sur les LMR. Cette base de données permet aux utilisateurs d’effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.
6.0 Points à considérer sur la scène internationale
Les LMR sont acceptées dans le monde entier pour faciliter le commerce des denrées alimentaires. Au Canada, les LMR sont fixées ou modifiées après une solide évaluation scientifique des risques qui démontre leur innocuité pour la population canadienne. Le tableau 3 présente une comparaison de la LMR proposée pour le benzovindiflupyr au Canada à la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et à la LMR internationale du Codex. La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international qui établit, sous l’égide des Nations Unies, des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.
Les tolérances des États-Unis sont répertoriées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l’Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement). Le terme « tolérance » est utilisé aux États-Unis pour désigner la limite maximale de résidus.
Les LMR du Codex sont répertoriées par pesticide ou par denrée alimentaire dans l’Index des pesticides du Codex Alimentarius.
La tolérance des États-Unis et la LMR du Codex pour le benzovindiflupyr sont présentées dans le tableau 3.
| Denrée alimentaire | LMR proposée au Canada (ppm)Note de bas de page 1 |
Tolérance fixée aux États-Unis (ppm)Note de bas de page 1 |
LMR fixée par le Codex (ppm)Note de bas de page 1 |
|---|---|---|---|
| Bleuets nains | 2,0 | 2,0 | 2 (bleuets) |
Une consultation sur la LMR proposée au Canada est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce. L’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce mondial.
7.0 Comment participer
Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le benzovindiflupyr durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document.
Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d’ici 30 mars 2025) et adoptera une démarche fondée sur la science pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires seront abordés dans un document de réponse aux commentaires versé dans les Consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire. Si aucun commentaire n’est reçu, ou si les commentaires ne donnent pas lieu à une modification de la LMR proposée, la LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.
Si vous souhaitez demander de l’information supplémentaire sur les documents scientifiques à l’appui de cette proposition de LMR, voici les renseignements que vous devrez indiquer afin que nous puissions analyser votre demande :
Principe actif : benzovindiflupyr
Numéro de publication : PMRL2025-01
Numéros de demande : 2019-5789, 2019-5791
Décisions d’homologation connexes : PRD2015-07, RD2015-27
Annexe I Extrait de l’évaluation des risques alimentaires
| Scénario d’exposition | Valeur toxicologique de référence | Étude | Critère d’effet toxicologique |
|---|---|---|---|
Exposition aiguë par le régime alimentaire Toutes les populations |
DSENONote de bas de page 1 = 10 mg/kg p.c./j (femelles) FEGNote de bas de page 1 = 100Note de bas de page 2 DARfNote de bas de page 1 = 0,1 mg/kg p.c./j |
Étude de neurotoxicité aiguë | DMENONote de bas de page 1 = 30 mg/kg p.c./j (femelles) D’après une diminution de l’activité, des cas de démarche chancelante, d’effondrement, de fibrillation musculaire, de poils ébouriffés ainsi qu’une diminution de la consommation de nourriture et de la prise de poids corporel (autrement dit, la dose entraînant un effet est trois fois supérieure à la dose sans effet). |
Exposition chronique par le régime alimentaire Toutes les populations |
DSENONote de bas de page 1 = 4,9/6,7 mg/kg p.c./j FEGNote de bas de page 1 = 100Note de bas de page 3 DJANote de bas de page 1 = 0,05 mg/kg p.c./j |
Étude de deux ans sur la toxicité chronique et la cancérogénicité chez le rat | DSENO = 30,2/27,4 mg/kg/j D’après les effets sur le poids corporel, le foie et la thyroïde (la dose entraînant un effet est de 5,6 à 6,2 fois supérieure à la dose sans effet). |
Les évaluations de l’exposition alimentaire sont réalisées à l’aide de la base de données Dietary Exposure Evaluation Model - Food Commodity Intake Database (DEEM-FCID), qui est décrite dans le document de principes SPN2014-01, Paramètres des facteurs d’exposition généraux utilisés pour les évaluations de l’exposition alimentaire, professionnelle et résidentielle. Il s’agit d’une base de données sur la consommation alimentaire et la composition des aliments qui incorpore les données sur la consommation d’aliments tirées de l’enquête américaine National Health and Nutritional Examination Survey/What We Eat in America (NHANES/ WWEIA (en anglais seulement)). Cette enquête est conduite par le National Center for Health Statistics, une division des Centers for Disease Control and Prevention. L’enquête NHANES s’appuie sur les entretiens et les examens physiques pour évaluer l’état de santé et le statut nutritionnel des adultes et des enfants vivant aux États‑Unis. Régulièrement mise à jour, l’enquête reflète aussi la grande variété des habitudes de consommation alimentaire au sein de la population canadienne.
Résultats de l’évaluation des risques alimentaires aigus
Les résultats de la dernière évaluation de l’exposition aiguë au benzovindiflupyr par le régime alimentaire (tableau A1-2) montrent qu’il n’y a aucun risque alimentaire de nature préoccupante lorsque la DJP est inférieure à la DARf (voir la section 3.0). Les analyses du logiciel DEEM‑FCID (enquête NHANES) estiment l’exposition de la population générale et de divers sous-groupes de population par voie alimentaire. Le tableau A1-2 indique les résultats pour la population générale (tous les groupes d’âge), tous les nourrissons (de moins de 1 an), les enfants de 1 à 2 ans, les enfants de 3 à 5 ans, les enfants de 6 à 12 ans, les jeunes de 13 à 19 ans, les adultes de 20 à 49 ans, les adultes de 50 ans et plus, et les femmes de 13 à 49 ans. Si l’on tient compte de l’utilisation du benzovindiflupyr sur les diverses denrées alimentaires et des concentrations de benzovindiflupyr dans l’eau potable, l’exposition estimée au benzovindiflupyr par l’ingestion d’aliments est inférieure à 10 % de la DARf. Cela signifie qu’une exposition aiguë au benzovindiflupyr n’aura pas d’effet sur votre santé.
| Sous-groupe de la population | Évaluation intermédiaire Aliments et eau potableNote de bas de page 1Note de bas de page 2 – Évaluation précédente % de la DARfNote de bas de page 3Note de bas de page 4 |
Évaluation intermédiaire Aliments et eau potableNote de bas de page 1Note de bas de page 2 – Évaluation révisée en fonction de la LMR proposée % de la DARfNote de bas de page 3Note de bas de page 5 |
|---|---|---|
| Population générale | 3,6 | 3,8 |
| Tous les nourrissons | 5,2 | 5,6 |
| Enfants de 1 à 2 ans | 9,3 | 9,9 |
| Enfants de 3 à 5 ans | 6,9 | 7,2 |
| Enfants de 6 à 12 ans | 3,9 | 4,1 |
| Jeunes de 13 à 19 ans | 2,2 | 2,3 |
| Adultes de 20 à 49 ans | 3,0 | 3,1 |
| Adultes de 50 ans et plus | 3,1 | 3,2 |
| Femmes de 13 à 49 ans | 3,3 | 3,1 |
Résultats de l’évaluation des risques liés à une exposition chronique par le régime alimentaire
Les résultats de la dernière évaluation de l’exposition chronique par le régime alimentaire (tableau A1-3) montrent qu’il n’y a aucun risque alimentaire de nature préoccupante lorsque la DJP est inférieure à la DJA (voir la section 3.0). Le tableau A1-3 indique les résultats pour la population générale (tous les groupes d’âge), tous les nourrissons (de moins de 1 an), les enfants de 1 à 2 ans, les enfants de 3 à 5 ans, les enfants de 6 à 12 ans, les jeunes de 13 à 19 ans, les adultes de 20 à 49 ans, les adultes de 50 ans et plus, et les femmes de 13 à 49 ans. Si l’on tient compte de l’utilisation du benzovindiflupyr pour le traitement de diverses denrées alimentaires et des concentrations de benzovindiflupyr dans l’eau potable, l’exposition estimée au benzovindiflupyr par l’ingestion d’aliments est inférieure à 3 % de la DJA pour tous les sous-groupes de la population. Cela signifie qu’une exposition chronique au benzovindiflupyr n’aura aucun effet sur votre santé.
| Sous-groupe de la population | Évaluation intermédiaire Aliments et eau potableNote de bas de page 1Note de bas de page 2 – Évaluation précédente % DJANote de bas de page 3Note de bas de page 4 |
Évaluation intermédiaire Aliments et eau potableNote de bas de page 1Note de bas de page 2 – Évaluation révisée en fonction de la LMR proposée % DJANote de bas de page 3Note de bas de page 5 |
|---|---|---|
| Population générale | 0,6 | 0,7 |
| Tous les nourrissons | 1,4 | 1,5 |
| Enfants de 1 à 2 ans | 2,0 | 2,2 |
| Enfants de 3 à 5 ans | 1,4 | 1,6 |
| Enfants de 6 à 12 ans | 0,9 | 1,0 |
| Jeunes de 13 à 19 ans | 0,5 | 0,5 |
| Adultes de 20 à 49 ans | 0,5 | 0,6 |
| Adultes de 50 ans et plus | 0,5 | 0,6 |
| Femmes de 13 à 49 ans | 0,5 | 0,6 |
Pour en savoir davantage
Projet de décision d’homologation PRD2015-07, Benzovindiflupyr (voir la page Demande de publication pour obtenir une copie)
Décision d’homologation RD2015-27, Benzovindiflupyr (voir la page Demande de publication pour obtenir une copie)
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