Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-11, Chlorantraniliprole

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• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 22 juillet 2025
• ISSN : 1925-086X (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-24/2025-11F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer
• Annexe I
• Références

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) à l'importation sont proposées pour le pesticide chlorantraniliprole en lien avec la demande 2023-0165 en vue de permettre l'importation et la vente au Canada d'aliments qui pourraient contenir des résidus de chlorantraniliprole. Le présent projet de LMR à l'importation n'entraîne aucun changement aux conditions d'utilisation actuellement approuvées au Canada.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer des LMR pour le chlorantraniliprole appliqué sur les denrées d'avocats, de noix de palme et de thé importés pour supprimer ou réprimer divers insectes nuisibles.

Le chlorantraniliprole est un insecticide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester à l'intérieur ou à la surface des denrées importées lorsque le chlorantraniliprole est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur, et établi que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Les aliments qui contiennent des résidus résultant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai au champ utilisées pour appuyer les LMR proposées figurent à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR de chlorantraniliprole qui sont proposées pour les denrées importées. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées selon les instructions fournies à la section Comment participer.

Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le chlorantraniliprole, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le chlorantraniliprole au Canada avec les tolérances fixées aux États-Unis et les LMR du Codex^{Note de bas de page 2}. Les tolérances des États-Unis sont répertoriées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée). Les LMR proposées pour le chlorantraniliprole au Canada correspondent aux LMR du Codex.

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le chlorantraniliprole durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 5 octobre 2025). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai au champ à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les limites maximales de résidus (LMR) sur les avocats, les noix de palme et le thé importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de chlorantraniliprole. On a également examiné des études sur la transformation de noix de palme et de thé traités afin de déterminer le potentiel de concentration des résidus de chlorantraniliprole dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé qui soit lié à l'exposition alimentaire. Par conséquent, une dose unique de chlorantraniliprole ne devrait pas avoir d'effets aigus sur la santé de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 8 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, ces estimations ne soulèvent aucune préoccupation pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le chlorantraniliprole présent sur les denrées importées sont fondées sur les résidus observés dans les cultures traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (en anglais seulement). Le tableau A1 résume les données sur les résidus de chlorantraniliprole qui ont servi au calcul des LMR proposées pour les avocats, les noix de palme et le thé importés.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées dans le tableau 1 afin de tenir compte des résidus de chlorantraniliprole. Les risques alimentaires liés à l'exposition aux résidus de chlorantraniliprole présents dans ces denrées importées aux LMR proposées se sont révélés acceptables pour la population générale et tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments importés qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références