Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-09, Cyantraniliprole

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 juillet 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-9F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments
• Limite maximale de résidus proposée
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer
• Annexe I
• Références

But de la consultation

Une limite maximale de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) est proposée pour le pesticide cyantraniliprole dans le cadre de la demande portant le numéro 2022-6473, en vue de l'utilisation au Canada décrite ci‑dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à ajouter le houblon à l'étiquette de l'insecticide Exirel, qui contient du cyantraniliprole de qualité technique, pour la suppression des organismes nuisibles indiqués sur l'étiquette par application foliaire de postlevée. L'étiquette de ce produit antiparasitaire, homologué sous le numéro 30895, décrit les utilisations approuvées au Canada.

L'évaluation de cette demande concernant le cyantraniliprole indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le cyantraniliprole est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai au champ utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation. 

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le cyantraniliprole. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur la LMR proposée selon les instructions fournies à la section Comment participer.

Une consultation sur la LMR proposée au Canada est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce mondial.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour le cyantraniliprole qui est destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1  Limite maximale de résidus proposée pour le cyantraniliprole

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)Note de bas de page 1	Denrée alimentaire
Cyantraniliprole	3-bromo-1-(3-chloropyridin-2-yl)-N-[4-cyano-2-méthyl-6-(méthylcarbamoyl)phényl]-1H-pyrazole-5-carboxamide	70	Cônes de houblon séchés

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR , sur la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Comme le montre le tableau 2, la LMR proposée pour le cyantraniliprole au Canada correspond à la tolérance proposée aux États-Unis, comme indiqué dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide, en anglais seulement). Il n'y a pas non plus de LMR de cyantraniliprole fixée par le Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} pour cette denrée (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre la LMR proposée au Canada, la tolérance des États-Unis et la LMR du Codex

Denrée alimentaire	LMR proposée au Canada (ppm)	Tolérance fixée aux États-Unis (ppm)	LMR fixée par le Codex (ppm)
Cônes de houblon séchés	70	70	Aucune LMR fixée

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le cyantraniliprole durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 5 octobre 2025). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai au champ à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'insecticide Exirel sur le houblon, le demandeur a présenté des données sur les résidus de cyantraniliprole.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires 

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé qui soit lié à l'exposition alimentaire. Par conséquent, une dose unique de cyantraniliprole ne devrait pas causer d'effets aigus sur la santé de la population générale, y compris les nourrissons et les enfants.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 96 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il ne subsiste aucune préoccupation pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le cyantraniliprole est fondée sur les données d'essai au champ présentées par le demandeur et sur les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de Organisation de coopération et de développement économiques (en anglais seulement). Le tableau A1 résume les données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les cônes de houblon séchés).

Tableau A1 Résumé des données d'essai au champ à l'appui de la limite maximale de résidus

Denrée	Méthode d'application/dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Cônes de houblon séchés	Application foliaire/ 447 à 455	1	6,7	36

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de cyantraniliprole. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de cyantraniliprole présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Numéro de document de l'ARLA	Référence
3417330	2020, Final report - Cyantraniliprole: Magnitude of the Residue on Hops, DACO: 7.4.1