Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-19, Cyclobutriflurame

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 septembre 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-19F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide cyclobutriflurame en lien avec les demandes 2021-5251, 2021-5252, 2021-5253, 2021-5264 et 2021-5277 en vue des utilisations au Canada décrites ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les demandes susmentionnées visant l'homologation canadienne du cyclobutriflurame de qualité technique et des préparations commerciales A22011 Crop et A23156 Crop en vue d'une utilisation sur la laitue romaine (une variété de laitue frisée) par application au sol pendant le semis ou le repiquage pour la suppression du nématode cécidogène, ainsi que des préparations commerciales Victrato et Victrato 2 en vue d'une utilisation comme traitement des semences de soja pour la suppression ou la répression du nématode à kyste du soja et des maladies causées par les espèces du genre Fusarium en début de saison.

L'évaluation de ces demandes concernant le cyclobutriflurame a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le document Projet de décision d'homologation PRD2025-06, Cyclobutriflurame, publié le 12 septembre 2025 dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le cyclobutriflurame est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de ces utilisations peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour une utilisation à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si le degré d'exposition humaine estimé à l'étape 3 est inférieur ou égal à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada conclut que la consommation de résidus découlant d'une utilisation conforme au mode d'emploi sur l'étiquette ne présente aucun problème pour la santé.

La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2025-06 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le cyclobutriflurame. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées selon les instructions fournies à la section Comment participer du présent document et le processus décrit dans le PRD2025-06.

Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le cyclobutriflurame.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Limites maximales de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire. La base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le cyclobutriflurame est un nouveau principe actif en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées au Canada pour cette substance correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis, sauf pour certaines denrées du bétail, comme l'indique le tableau 2. Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Pour les produits du bétail, les écarts entre les LMR peuvent aussi être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Lorsque les États-Unis auront fixé les tolérances de cyclobutriflurame, il sera possible de les consulter dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide; en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMR n'est répertoriée pour le cyclobutriflurame sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}.

Comment participer

Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le cyclobutriflurame durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 26 novembre 2025). Veuillez envoyer vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.