Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-13, Diméthénamide

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juillet 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-13F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires liés au régime alimentaire
• Limite maximale de résidus proposée
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer
• Annexe I

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide diméthénamide-P dans le cadre de la demande 2023-6653 présentée par BASF Canada Inc., Fresh Vegetable Growers of Ontario et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, en vue de l’utilisation au Canada décrite ci‑dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter la demande d’ajout d’une nouvelle denrée, les choux de Bruxelles, sur l’étiquette de l’herbicide Frontier Max contenant du diméthénamide-P de qualité technique, pour supprimer les herbes indésirables répertoriées par application foliaire avant le repiquage ou dans les sept jours suivant le repiquage. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du produit portant le numéro d’homologation 29194, Loi sur les produits antiparasitaires.

L’évaluation de cette demande concernant le diméthénamide-P a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le diméthénamide-P est utilisé selon le mode d’emploi sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l’évaluation. Les données d’essai au champ utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Évaluation des risques sanitaires liés au régime alimentaire

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d’estimer l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l’aliment, lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin de la rendre officielle aux termes de la loi. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation. 

La LMR fixée pour le diméthénamide, un mélange d’isomères non séparés, tient compte des résidus de l’isomère séparé du diméthénamide-P. Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le diméthénamide.

Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur la LMR proposée selon les instructions fournies à la section Comment participer.

Une consultation sur la LMR proposée au Canada est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce. L’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce mondial.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour le diméthénamide, destinée à s’ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le diméthénamide

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)Tableau 1 Footnote 1	Denrée alimentaire
Diméthénamide	(RS)-2-chloro-N-(2,4-diméthyl-3-thiényl)-N-(2-méthoxy-1-méthyléthyl)acétamide	0,01	Choux de Bruxelles
Tableau 1 Note de bas de page 1 ppm = partie par million Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 montre qu’aucune tolérance de diméthénamide n’est fixée aux États-Unis dans ou sur la denrée faisant l’objet de la demande, comme l’indique la partie 180 du titre 40 de l’Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide, en anglais seulement). Il n’y a pas non plus de LMR de diménéthamide fixée par le Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} pour cette denrée (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre la LMR proposée au Canada, la tolérance des États-Unis et la LMR du Codex

Denrée alimentaire	LMR proposée au Canada (ppm)	Tolérance fixée aux États-Unis (ppm)	LMR fixée par le Codex (ppm)
Choux de Bruxelles	0,01	Aucune tolérance fixée	Aucune LMR fixée

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le diménéthamide durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d’ici le 12 octobre 2025). Veuillez transmettre vos commentaires à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire . La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR .

Annexe I

Résumé des données d’essai au champ à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Dans le cadre de cette demande, les scientifiques de Santé Canada ont réévalué les données sur les résidus au dossier provenant d’essais menés avec du diméthénamide au champ dans/sur des choux de Bruxelles, étant donné que le chou pommé est une denrée représentative du groupe de cultures 5-13, les légumes-tiges et les légumes-fleurs du genre Brassica, dont font partie les choux de Bruxelles.

Résultats de l’évaluation des risques liés au régime alimentaire

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 3 % de la dose aiguë de référence, et qu’il n’y a donc aucune préoccupation pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 11 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il ne subsiste aucune préoccupation pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le diméthénamide est fondée sur les données d’essai au champ et les documents d’orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 résume les données sur les résidus de diméthénamide utilisées pour calculer la LMR proposée pour les choux de Bruxelles.

Tableau A1 Résumé des données d’essai au champ à l’appui de la LMR

Denrée	Méthode d’application/dose totale d’application (g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1	Délai d’attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidusTableau A1 Note de bas de page 2 (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidusTableau A1 Note de bas de page 2 (ppm)
Choux pommés	Application foliaire /1 188 à 1 261	58 à 77	< 0,01	< 0,01
Tableau A1 Note de bas de page 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare. Les essais ont été effectués avec un mélange racémique de diméthénamide. Un mélange racémique contient des proportions égales de chaque isomère; la dose d’application équivaut donc à 594 à 631 g/ha de diméthénamide-P. Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1 Tableau A1 Note de bas de page 2 Résidus de diméthénamide, soit le mélange d’isomères non séparés, y compris le diméthénamide-P. Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de diméthénamide. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de diméthénamide présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune.