Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-23, Éthiprole

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• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 7 novembre 2025
• ISSN : 1925-086X (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
• Limite maximale de résidus proposée
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer
• Annexe I
• Références

But de la consultation

Une limite maximale de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) à l'importation est proposée pour le pesticide éthiprole en lien avec la demande 2023-3429 présentée par Bayer CropScience Inc., en vue de permettre l'importation et la vente au Canada d'aliments qui pourraient contenir des résidus d'éthiprole.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer une LMR pour l'éthiprole appliqué sur les tiges de canne à sucre importées pour lutter contre l'aphrophore (Aeneolamia spp.).

L'éthiprole est un insecticide dont l'utilisation n'est pas homologuée au Canada.

Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les tiges de canne à sucre importées lorsque l'éthiprole est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et a établi que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Les aliments qui contiennent des résidus résultant de ces utilisations peuvent donc être consommés sans danger et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai au champ utilisées pour appuyer la LMR proposée figurent à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur sa toxicité aux renseignements sur le degré et la durée d'exposition à ses résidus dans les aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les denrées alimentaires importées lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que l'ingestion des résidus qui peuvent provenir d'une utilisation conforme au mode d'emploi de l'étiquette approuvée à l'étranger n'est pas préoccupante pour la santé. La LMR proposée à l'importation pour la denrée correspondante fait alors l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR d'éthiprole qui est proposée pour les tiges de canne à sucre importées. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur la LMR proposée selon les instructions fournies à la section Comment participer.

Une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour l'éthiprole, destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire. La base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Selon le tableau 2, la LMR proposée pour l'éthiprole au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis, comme indiqué dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est répertoriée sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} pour l'éthiprole dans ou sur les tiges de canne à sucre.

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'éthiprole durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 21 janvier 2026). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct sur la page Consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai au champ à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer la LMR sur les tiges de canne à sucre importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus d'éthiprole. On a aussi évalué une étude sur la transformation de tiges de canne à sucre traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus d'éthiprole dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture seulement) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 45 % de la dose aiguë de référence. Par conséquent, ces estimations ne soulèvent aucune préoccupation pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture seulement) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 30 % de la dose journalière admissible, et par conséquent, il n'y a pas de préoccupations pour la santé.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour l'éthiprole est fondée sur les résidus observés sur les tiges de canne à sucre traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur les documents d'orientation du calculateur de LMR (en anglais seulement) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus d'éthiprole utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les tiges de canne à sucre importées.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée au tableau 1 afin de tenir compte des résidus d'éthiprole. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus d'éthiprole dans les tiges de canne à sucre importées à la LMR proposée sont jugés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments importés du tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références