Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-10, Fénazaquin

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 juillet 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-10F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer
• Annexe I
• Références

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide fénazaquin en lien avec les demandes portant le numéro 2023-1283 en vue de l'utilisation au Canada , ‑et le numéro 2023-2068 pour les denrées importées, comme il est décrit ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande d'ajout de nouvelles denrées, à savoir les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), le houblon et la menthe, à l'étiquette de l'acaricide Magister SC contenant du fénazaquin de qualité technique, et ce, pour lutter contre les acariens, les insectes et les maladies fongiques répertoriés par application foliaire en post-levée. L'étiquette de ce produit antiparasitaire, homologué sous le numéro 34544 Loi sur les produits antiparasitaires, décrit les utilisations approuvées au Canada.

De plus, Santé Canada propose d'accepter la demande visant la fixation de LMR de fénazaquin pour les denrées suivantes : haricots à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6-21A); pois à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6-21B); haricots à écosser (sous-groupe de cultures 6-21C); pois à écosser (sous-groupe de cultures 6-21D); légumineuses, graines sèches de haricot, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6-21E); légumineuses, graines sèches de pois (sous-groupe de cultures 6-21F); noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11); avocats, feuilles de menthe poivrée séchées, feuilles de menthe à épis séchées, feuilles de menthe poivrée fraîches, feuilles de menthe à épis fraîches, cônes de houblon séchés et thé (feuilles séchées). Le but est de lutter contre les acariens, les insectes et les maladies fongiques répertoriés de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments susceptibles de contenir des résidus de fénazaquin. Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester à l'intérieur ou à la surface des denrées importées lorsque le fénazaquin est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et a établi que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Exception faite des utilisations du produit qui sont proposées au Canada sur les noix (au sens large, arachides exclues), la menthe et le houblon, la présente proposition de LMR à l'importation n'entraîne aucun changement aux conditions d'utilisation actuellement approuvées.

L'évaluation de cette demande visant le fénazaquin a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux nouvelles utilisations sont acceptables. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le fénazaquin est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de ces utilisations peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai au champ utilisées pour appuyer les LMR proposées figurent à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester à l'intérieur ou à la surface de l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR de florylpicoxamide qui sont proposées pour les denrées importées. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées selon les instructions fournies à la section Comment participer.

Une consultation sur les LMR proposées au Canada est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce mondial.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le fénazaquin, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Les denrées faisant partie des groupes et sous-groupes de cultures sont présentées à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR , sur la page Limites maximales de résidus pour pesticides . La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre, notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le fénazaquin au Canada avec les tolérances fixées aux États-Unis et les LMR du Codex^{Note de bas de page 2}. Les tolérances des États-Unis sont répertoriées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le fénazaquin durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 5 octobre 2025). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai au champ à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation de l'acaricide Magister SC sur les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), le houblon et la menthe au Canada, ainsi que la fixation de limites maximales de résidus (LMR) correspondant aux denrées importées de ces mêmes cultures, l'ARLA a examiné les données au dossier sur les résidus de fénazaquin dans les amandes, les pacanes, le houblon et la menthe. De plus, elle a tenu compte des données au dossier sur les résidus de fénazaquin dans les avocats, les haricots, les pois snap, les pois mange-tout, les haricots de Lima, les pois de jardin, les haricots pinto secs, les pois secs et le thé à l'appui de la fixation de LMR pour les denrées importées suivantes : avocats; haricots à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6-21A); pois à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6-21B); haricots à écosser (sous-groupe de cultures 6-21C); pois à écosser (sous-groupe de cultures 6-21D); légumineuses, graines sèches de haricot, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6-21E); légumineuses, graines sèches de pois (sous-groupe de cultures 6-21F); et thé. Une étude au dossier sur la transformation de menthe traitée a aussi été examinée pour déterminer le potentiel de concentration des résidus de fénazaquin dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous ses sous-groupes sont exposés à moins de 58 % de la dose aiguë de référence et, par conséquent, les risques ne sont pas préoccupants pour la santé.

Les estimations de la dose chronique (cancérogène et non cancérogène) ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous ses sous-groupes sont exposés à moins de 10 % de la dose journalière admissible. Il ne subsiste donc aucune préoccupation pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le fénazaquin sont fondées sur les données d'essai sur le terrain au dossier, ainsi que sur les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 résume les données sur les résidus de fénazaquin utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les denrées suivantes : haricots à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6-21A); pois à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6-21B); haricots à écosser (sous-groupe de cultures 6-21C); pois à écosser (sous-groupe de cultures 6-21D); légumineuses, graines sèches de haricot, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6-21E); légumineuses, graines sèches de pois (sous-groupe de cultures 6-21F); noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11); avocats, feuilles de menthe poivrée séchées, feuilles de menthe à épis séchées, feuilles de menthe poivrée fraîches, feuilles de menthe à épis fraîches, houblon (cônes séchés) et thé (feuilles sèches).

Les utilisations proposées au Canada ne sont pas associées à des aliments pour animaux d'élevage.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, l'ARLA recommande les LMR proposées dans le tableau 1 pour tenir compte des résidus de fénazaquin. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de fénazaquin dans ces denrées aux LMR proposées se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références