Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-21, Isocycloséram
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Le 9 octobre 2025
- ISSN : 1925-086X (version PDF)
- Numéro de catalogue : H113-24/2025-21F-PDF (version PDF)
Table de matières
- But de la consultation
- Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
- Limites maximales de résidus proposées
- Conjoncture internationale et répercussions commerciales
- Comment participer
But de la consultation
Des limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) sont proposées pour le pesticide isocycloséram en lien avec les demandes 2021-3038, 2021-3045 et 2021-3048 en vue des utilisations au Canada décrites ci-dessous.
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les demandes susmentionnées visant l'homologation de l'isocycloséram de qualité technique et des préparations commerciales connexes A22241ST (contenant seulement de l'isocycloséram) et A23128 ST (contenant de l'isocycloséram, du difénoconazole, du sédaxane, du métalaxyl-M et du fludioxonil) aux fins des nouvelles utilisations comme traitement des semences d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale et de blé (de printemps, dur et d'hiver) au Canada, et ce, pour supprimer ou réprimer divers insectes et certaines maladies transmises par les semences ou par le sol.
L'évaluation de ces demandes concernant l'isocycloséram a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2025-11, Isocycloséram, Appât en gel pour blattes VANECTO, EQUENTO et A23128 ST, publié le 9 octobre 2025 dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque l'isocycloséram est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de ces utilisations peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.
Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :
- de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
- de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
- d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
- de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.
Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi de l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.
Le PMRL2025-21 et le PRD2025-11 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'isocycloséram. Comme il y a déjà des LMR de fludioxonil, de difénoconazole, de métalaxyl-M et de sédaxane fixées pour l'orge, l'avoine, le seigle, le blé et le triticale, aucune autre mesure n'est requise. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour l'isocycloséram selon les instructions fournies à la section Comment participer du PMRL2025-21, et selon le processus décrit dans le PRD2025-11.
Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.
Limites maximales de résidus proposées
Les LMR proposées pour l'isocycloséram sont présentées dans le tableau 1.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1 | Denrée alimentaire |
|---|---|---|---|
Isocycloséram |
Mélange composé de 80 à 100 % de 4-[(5S)-5-(3,5-dichloro-4-fluorophényl)-5-(trifluorométhyl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-N-[(4R)-2-éthyl-3-oxo-1,2-oxazolidin-4-yl]-2-méthylbenzamide et de 20 à 0 % des isomères (5R,4R), (5R,4S) et (5S,4S) |
0,04 |
Gras de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton |
0,015 |
Sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton |
||
0,01 |
Gras de porc et de volaille; viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; sous-produits de viande de porc et de volaille; œufs, lait, orge, avoine, seigle, triticale, blé |
||
On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
L'isocycloséram est un nouveau principe actif qui est en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées au Canada pour cette substance correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis, sauf pour certaines denrées issues du bétail, comme l'indique le tableau 2. Les écarts entre les LMR ou les tolérances peuvent s'expliquer par une alimentation et des pratiques d'élevage du bétail différentes.
Lorsque les États-Unis auront fixé les tolérances d'isocycloséram, il sera possible de les consulter dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide; en anglais seulement).
La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides du Codex AlimentariusNote de bas de page 2 (recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrée alimentaire | LMR proposée au Canada (ppm) |
Tolérance proposée aux États-Unis (ppm) |
LMR fixée par le Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
Orge, avoine, seigle, triticale, blé |
0,01 |
0,01 |
Aucune LMR fixée |
Matière grasse du lait |
Aucune LMR proposée |
3,0 |
Aucune LMR fixée |
Gras de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton |
0,04 |
0,05 |
0,4 (graisses de mammifères, à l'exception des matières grasses du lait) |
Sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton |
0,015 |
0,02 |
0,3 (abats comestibles de mammifères) |
Gras de porc et de volaille; viande de bovin, de cheval, de chèvre, de porc, de volaille et de mouton; sous-produits de viande de porc et de volaille; œufs, lait |
0,01 |
0,01 |
0,02 (viande [de mammifères autres que les mammifères marins]) 0,05 (laits) |
|
ppm = partie par million |
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Comment participer
Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'isocycloséram durant les 75 jours suivant la date de parution du PMRL2025-21 (d'ici le 23 décembre 2025). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.