Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-12, Pyriofénone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juillet 2025
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2025-12F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires liés au régime alimentaire
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer
• Annexe I
• Références

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide pyriofénone en lien avec les demandes 2024-0735 et 2024-0736 présentées par ISK Biosciences Corp., aux fins des utilisations au Canada décrites ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande d'ajout de nouvelles denrées, les pommes et les cerises (sous-groupe de cultures 12-09A), sur les étiquettes des fongicides Pyriofenone 300SC et Property 300SC contenant de la pyriofénone de qualité technique, pour supprimer ou réprimer l'oïdium par application foliaire. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur les étiquettes des produits portant le numéro d'homologation 32376 et numéro d'homologation 32534, respectivement.

L'évaluation de ces demandes concernant la pyriofénone a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque la pyriofénone est utilisée selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai au champ utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires liés au régime alimentaire

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment, lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin de la rendre officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la pyriofénone. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées selon les instructions fournies à la section Comment participer.

Une consultation sur les LMR proposées au Canada est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce mondial.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour la pyriofénone, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la pyriofénone

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)Table 1 note de bas de page 1	Denrée alimentaire
Pyriofénone	(5-chloro-2-méthoxy-4-méthyl-3-pyridyl)(4,5,6-triméthoxy-o-tolyl) méthane	1,5	Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A)
		0,3	Pommes
Table 1 note de bas de page 1 ppm = partie par million Retour à la table 1 note de bas de page 1

Les denrées faisant partie des groupes et sous-groupes de cultures sont présentées à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 montre qu'aucune tolérance de pyriofénone n'est fixée aux États-Unis dans ou sur les denrées faisant l'objet de la demande, comme l'indique la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide, en anglais seulement). Il n'y a pas non plus de LMR de pyriofénone fixée par le Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} pour ces denrées (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les LMR proposées au Canada, les tolérances des États-Unis et les LMR du Codex

Denrée alimentaire	LMR proposée au Canada (ppm)	Tolérance fixée aux États-Unis (ppm)	LMR fixée par le Codex (ppm)
Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A)	1,5	Aucune tolérance fixée	Aucune LMR fixée
Pommes	0,3	Aucune tolérance fixée	Aucune LMR fixée

Comment participer

Santé Canada invite les membres du public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la pyriofénone durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 12 octobre 2025). Veuillez transmettre vos commentaires à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai au champ à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Le demandeur a présenté des données sur les résidus de pyriofénone pour appuyer les utilisations au Canada des fongicides Pyriofenone 300SC et Property 300SC sur les pommes et les cerises (sous-groupe de cultures 12-09A). Une étude sur la transformation de pommes traitées a également été réévaluée afin de déterminer le potentiel de concentration des résidus de pyriofénone dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé qui soit pertinent pour l'exposition alimentaire. Par conséquent, une dose unique de pyriofénone ne devrait pas avoir d'effets aigus sur la santé au sein de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 14 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il n'y a aucune préoccupation pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour la pyriofénone sont fondées sur les données d'essai au champ présentées et les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 résume les données sur les résidus de pyriofénone utilisées pour calculer les LMR proposées pour les pommes et les cerises (sous-groupe de cultures 12-09A).

Tableau A1 Résumé des données d'essai au champ et des données sur la transformation à l'appui des LMR

Denrée	Méthode d'application/dose totale d'application (g p.a./ha)Table A1 note de bas de page 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)	Facteur de transformation expérimental
Cerises acides	Application foliaire/434 à 445	3	0,129	0,775	Non requis
Cerises douces	Application foliaire/439 à 446	3 à 4	< 0,01	0,763
Pommes	Application foliaire/431 à 452	13 à 15	0,019	0,185	Jus : < 0,1
Table A1 note de bas de page 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Retour à la table A1 note de bas de page 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de pyriofénone. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de pyriofénone présents dans ces denrées aux LMR proposées se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Numéro de document de l'ARLA	Référence
3558664	2018, Freezer Storage Stability of IKF-309 in Lettuce, Tomato, and Tomato Processed Commodities (Puree, Paste, Juice, Wet Pomace and Dry Pomace), DACO: 7.3
3558662	2023, Magnitude of the Residue of Pyriofenone in or on Cherry Raw Agricultural Commodities Following Four Foliar Airblast Applications of Pyriofenone 300SC Fungicide (2022), DACO: 7.2,7.2.1,7.3,7.4,7.4.1,7.4.2
3558663	2023, Magnitude of the Residue of Pyriofenone in or on Apple Raw Agricultural and Processed Commodities Following Four Foliar Airblast Applications of Pyriofenone 300SC Fungicide (2022), DACO: 7.2,7.2.1,7.3,7.4,7.4.1,7.4.2,7.4.5