Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-27, Spidoxamat

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 18 novembre 2025
• ISSN : 1925-086X (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-24/2025-27F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide spidoxamat en lien avec les demandes 2022-5345, 2022-5346, 2022-5458 et 2022-5459 en vue des utilisations au Canada décrites ci-dessous, ainsi que la demande 2022-5460 pour les denrées importées.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les utilisations décrites dans les demandes susmentionnées, qui visent l'homologation du spidoxamat de qualité technique et des préparations commerciales Velancor, Plenexos Smart et Plenexos Care en vue de nouvelles utilisations au Canada sur les pistaches, les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) et les noix au sens large, arachides exclues (sauf les amandes et les pistaches) pour supprimer ou réprimer divers insectes par application foliaire ou application au sol (voir le tableau 1).

L'évaluation de ces demandes concernant le spidoxamat a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux nouvelles utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2025-15, Spidoxamat et préparations commerciales connexes, publié le 18 novembre 2025 dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le spidoxamat est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.

De plus, Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer une LMR de spidoxamat pour les agrumes importés (groupe de cultures 10, révisé), afin de permettre l'importation et la vente d'aliments pouvant contenir ces résidus. Santé Canada a déterminé la quantité de résidus qui peut rester dans ou sur les denrées importées lorsque le spidoxamat est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette du pays exportateur, et a conclu que ces résidus ne posent pas de risque pour la santé humaine. Les détails concernant la LMR proposée pour les denrées importées figurent également dans le document PRD2025-15.

Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin de la rendre officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2025-15 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le spidoxamat. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées selon les instructions fournies à la section Comment participer et le processus décrit dans le PRD2025-15.

Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le spidoxamat.

Les denrées qui font partie des groupes et sous-groupes de cultures sont présentées à la page Groupe de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le spidoxamat est un nouveau principe actif qui est en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis. Comme l'indique le tableau 2, les LMR proposées pour le spidoxamat au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis et indiquées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMR n'est répertoriée pour le spidoxamat dans ou sur quelque denrée que ce soit sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}.

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le spidoxamat durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 1 février 2026). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.