Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-14, Trinexapac-éthyle
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juillet 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-14F-PDF (version PDF)
Table de matières
- But de la consultation
- Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
- Limites maximales de résidus proposées
- Conjoncture internationale et répercussions commerciales
- Comment participer
- Annexe I
- Références
But de la consultation
Des limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) est proposée pour le pesticide trinexapac-éthyle en lien avec la demande 2023-6667 présentée par Syngenta Canada Inc., aux fins de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande d'ajout d'une nouvelle denrée, le seigle, sur l'étiquette du produit MODDUS contenant du trinexapac-éthyle de qualité technique pour aider à réguler la croissance et la verse des plantes par application foliaire de postlevée. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du produit portant le numéro d'homologation 33930, Loi sur les produits antiparasitaires.
L'évaluation de cette demande concernant le trinexapac-éthyle a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le trinexapac-éthyle est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai au champ utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.
Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments
Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :
- de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
- de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
- d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
- de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.
Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment, lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin de la rendre officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le trinexapac-éthyle. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur la LMR proposée selon les instructions fournies à la section Comment participer.
Une consultation sur la LMR proposée au Canada est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce mondial.
Limites maximales de résidus proposées
Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le trinexapac-éthyle, destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur.
| Nom commun | Définition de résidusNote de bas de page 1 | LMR (ppm)Note de bas de page 2 |
Denrée alimentaire |
|---|---|---|---|
| Trinexapac-éthyle | Métabolite acide 4-[cyclopropyl(hydroxy)méthylidène]-3,5-dioxocyclohexanecarboxylique | 3,0 | Seigle |
|
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On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre, notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.
Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le trinexapac-éthyle au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États‑Unis et la LMR fixée par le Codex AlimentariusNote de bas de page 2. Les tolérances des États-Unis sont répertoriées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrée alimentaire | LMR proposée au Canada (ppm) |
Tolérance fixée aux États-Unis (ppm) |
LMR fixée par le Codex (ppm) |
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|---|---|---|---|---|---|
Seigle |
3,0 | 4,0 | 3 | ||
ppm = partie par million |
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Comment participer
Santé Canada invite les membres du public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le trinexapac-éthyle durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 12 octobre 2025). Veuillez transmettre vos commentaires à la Section des publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.
Annexe I
Résumé des données d'essai au champ à l'appui des limites maximales de résidus proposées
Aux fins de la présente demande, on a réévalué les données initiales sur les résidus provenant d'essais menés au champ dans ou sur le blé (la denrée représentative du sous-groupe de cultures 15-21A, qui comprend aussi le seigle). On a aussi réévalué une étude sur la transformation de blé traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de trinexapac-éthyle dans les denrées transformées.
Résultats de l'évaluation des risques alimentaires
Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que les femmes de 13 à 49 ans sont exposées à moins de 72 % de la dose aiguë de référence et il n'y a aucune préoccupation pour la santé. Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé des autres sous-groupes de la population qui soit lié à l'exposition alimentaire. Une dose unique de trinexapac-éthyle ne devrait donc pas causer d'effets aigus sur la santé de la population générale et des autres sous-groupes, à l'exception des femmes âgées de 13 à 49 ans.
Les estimations de la dose chronique (nourriture et eau potable) ont indiqué que les femmes de 13 à 49 ans sont exposées à moins de 47 % de la dose journalière admissible et il n'y a aucune préoccupation pour la santé. Les estimations de la dose chronique (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous ses sous-groupes (sauf celui des femmes de 13 à 49 ans) sont exposés à moins de 12 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il ne subsiste aucune préoccupation pour la santé.
Limites maximales de résidus
Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le trinexapac-éthyle sont fondées sur les données d'essai au champ au dossier et les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 résume les données sur les résidus d'acide trinexapac ayant servi à calculer la LMR proposée pour le seigle.
| Denrée | Méthode d'application/dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1 |
Délai d'attente avant la récolte (jour) | Moyenne la plus faible des résidus (ppm) |
Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) |
Facteur de transformation expérimental |
|---|---|---|---|---|---|
| Graines de blé | Application foliaire/125 | 56 à 77 | 0,074 | 1,65 | Son de bléNote de bas de page 2 : 1,9 |
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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 afin de tenir compte des résidus de trinexapac-éthyle. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de trinexapac-éthyle présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.
Références
Aucune.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Une limite maximale de résidus (LMR) est la plus grande quantité de résidus qui peut rester dans ou sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.
- Note de bas de page 2
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La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international qui établit, sous l'égide des Nations Unies, des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.