Consultation sur le cyprodinil, Limite maximale de résidus proposée PMRL2026-12
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 29 septembre 2026 et se terminera le 13 décembre 2026.
Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs observations écrites qui se rapportent directement aux LMR proposées pour le cyprodinil, par exemple sur les données sur les propriétés chimiques des résidus et l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire, durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (avant le 13 décembre 2026).
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 29 septembre 2026 au 13 décembre 2026 (période de 75 jours civils).
Pour formuler des observations sur le document PMRL2026-12 :
- Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision relatif à la LMR » pour accéder au document.
- Étape 2 : Envoyez vos observations à la Section des publications sur les pesticides au plus tard le 13 décembre 2026.
Assurez-vous d'inclure le titre du document de consultation auquel se rapportent vos observations.
Santé Canada examinera les observations reçues pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 13 décembre 2026) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour le cyprodinil.
Consulter le projet de décision sur la LMR
Renseignements connexes
- Amélioration des communications liées aux LMR
- Limites maximales de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire
Rendre compte à la population canadienne
Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois la décision rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.
Nos autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.
Communiquez avec nous
Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Localisateur d'adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca