Consultation sur le cyprodinil, Limite maximale de résidus proposée PMRL2026-10

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 27 août 2026 et se terminera le 10 novembre 2026.

Santé Canada mène une consultation publique afin d’obtenir des observations sur ses propositions visant l’augmentation des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour l’utilisation du cyprodinil sur les feuilles de radis, les feuilles de navet et le brocoli chinois par application foliaire en postlevée; la diminution de la LMR fixée pour la roquette, le cresson alénois, le cresson de terre et les canneberges; et la fixation de nouvelles LMR pour la moutarde d’Abyssinie, les choux à faucher, les choux à grosses côtes, la maca, la roquette sauvage et les bourses-à-pasteur.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d’un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d’une utilisation conforme aux instructions sur l’étiquette.

La demande d’augmentation des LMR de cyprodinil pour les feuilles de radis, les feuilles de navet et le brocoli chinois a été proposée en raison de la réévaluation des données tirées d’essais au champ sur les feuilles de moutarde. 

La demande de diminution de la LMR pour la roquette, le cresson alénois et le cresson de terre a été proposée en raison de la réévaluation des données tirées d’essais au champ sur les feuilles de moutarde; et celle de la LMR pour les canneberges en raison de nouvelles données d’essai au champ concernant les canneberges. 

La demande de fixation de nouvelles LMR pour la moutarde d’Abyssinie, les choux à faucher, les choux à grosses côtes, la maca, la roquette sauvage et les bourses-à-pasteur a été proposée en raison de la réévaluation des données provenant d’essais au champ sur les feuilles de moutarde. 

Ces modifications permettront de cultiver et de vendre au Canada ces denrées alimentaires traitées ou tout aliment transformé dérivé de ces denrées. Ces modifications de LMR touchent également les denrées alimentaires importées au Canada.

Cyprodinil

Projet de décision concernant les LMR

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter la demande pour :

Santé Canada a procéder à des évaluations scientifiques pour déterminer les effets sanitaires potentiels des nouvelles utilisations du cyprodinil au Canada. Les résultats de l’évaluation scientifique montrent que les nouvelles LMR proposées et les LMR révisées de cyprodinil continueraient de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 27 août 2026 au 10 novembre 2026 (période de 75 jours civils).

Pour formuler des observations sur le document PMRL2026-10 : 

Assurez-vous d’inclure le titre du document de consultation auquel se rapportent vos observations.

Santé Canada examinera les observations reçues pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d’ici le 10 novembre 2026) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour le cyprodinil.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Renseignements connexes

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois la décision rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s’agit d’une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.

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Communiquez avec nous

Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Localisateur d’adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca

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2026-09-01