Consultation sur l’épyrifénacil, Limite maximale de résidus proposée PMRL2026-08
État actuel : En cours
La consultation a commencé le 21 août 2026 et se terminera le 4 novembre 2026.
Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits se rapportant directement à la limite maximale de résidus proposée pour l'épyrifénacil durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (jusqu'au 4 novembre 2026).
Comment participer
La consultation se déroulera sur une période de 75 jours civils, du 21 août 2026 au 4 novembre 2026.
Pour formuler des observations au sujet du document PMRL2026-08 :
- Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision relatif à la LMR » pour accéder au document.
- Étape 2 : Envoyez vos observations à la Section des publications sur les pesticides au plus tard le 4 novembre 2026.
N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada ne tiendra compte que des observations reçues qui se rapportent directement aux données sur les propriétés chimiques des résidus et à l'évaluation de l'exposition alimentaire à l'appui des LMR proposées pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 4 novembre 2026), avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour l'épyrifénacil.
Consulter le projet de décision sur la LMR
Renseignements supplémentaires
- Amélioration des communications liées aux LMR
- Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire
Rendre compte à la population canadienne
Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant l'épyrifénacil aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Cette base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à joindre le Service de renseignements sur les pesticides.
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Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Localisateur d'adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca