Consultation sur le fludioxonil, Limite maximale de résidus proposée PMRL2026-09

État actuel : ouverte

La consultation a commencé le 27 août 2026 et se terminera le 10 novembre  2026.

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des observations sur les augmentations proposées aux limites maximales de résidus (LMR) pour les applications foliaires en postlevée de fludioxonil pour le ginseng, le brocoli chinois, le brocoli, les choux de Bruxelles, les choux-fleurs et les choux pé-tsaï; les diminutions proposées aux LMR de fludioxonil pour la roquette, le cresson alénois, le cresson de terre et les canneberges; et la fixation de nouvelles LMR de fludioxonil pour la moutarde d'Abyssinie, les choux à grosses côtes, les choux à faucher, la maca, la roquette sauvage et les bourses-à-pasteur.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Les augmentations proposées aux LMR de fludioxonil sont fondées sur la réévaluation des données tirées d'essais au champ sur les feuilles de moutarde (pour le brocoli chinois); sur la réévaluation du même type de données sur les choux-pommés et le brocoli (pour le brocoli, les choux de Bruxelles, les choux-fleurs et les choux pé-tsaï); et sur de nouvelles données d'essais au champ sur le ginseng (pour les racines de ginseng).

Les diminutions proposées aux LMR de fludioxonil (pour la roquette, le cresson alénois et le cresson de terre) sont fondées sur la réévaluation des données tirées d'essais au champ sur les feuilles de moutarde; et la LMR pour les canneberges sur les nouvelles données d'essai au champ concernant les canneberges.

La fixation de nouvelles LMR de fludioxonil est fondée sur la réévaluation des données tirées d'essais au champ sur les feuilles de moutarde (pour la moutarde d'Abyssinie, les choux à faucher, la maca, les choux à grosses côtes, les bourses-à-pasteur et la roquette sauvage).

Ces modifications permettront de cultiver et de vendre au Canada ces denrées alimentaires traitées ou tout aliment transformé qui en sont dérivés. Elles touchent également les denrées alimentaires importées au Canada.

Fludioxonil

Décision proposée concernant la LMR

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter la demande pour :

Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets sanitaires potentiels des nouvelles utilisations du fludioxonil au Canada. Les résultats montrent que les nouvelles LMR proposées et les LMR révisées de fludioxonil continueraient de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 27 août 2026 au 10 novembre  2026 (période de 75 jours civils).

Pour formuler des observations sur le document PMRL2026-09 :

Assurez-vous d'inclure le titre du document de consultation auquel se rapportent vos observations.

Santé Canada examinera toutes les observations reçues pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 10 novembre  2026) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour le fludioxonil.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Renseignements connexes

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant le fludioxonil aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.

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Communiquez avec nous

Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Localisateur d'adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca

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2026-09-01