Consultation sur l'isocycloséram, Limite maximale de résidus proposée PMRL2026-03
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 29 janvier 2026 et se terminera le 14 avril 2026.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'isocycloséram pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 14 avril 2026).
Comment participer
Cette consultation est ouverte aux commentaires du 29 janvier 2026 au 14 avril 2026 (période de 75 jours civils).
Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2026-03 :
- Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision sur la LMR » pour accéder au document.
- Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.
N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'isocycloséram.
Consulter le projet de décision sur la LMR
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Une fois que la décision concernant l'isocycloséram aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données des LMR pour pesticides, une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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