Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Limites maximales de résidus proposées PMRL2026-03, Isocycloséram

Avis au actuel :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Table de matières

But de la consultation

Des limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) sont proposées pour le pesticide isocycloséram en lien avec les demandes 2021-3041, 2021-3042, 2021-3046 et 2021-3047 en vue des nouvelles utilisations importantes au Canada décrites ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les nouvelles utilisations importantes décrites dans les demandes susmentionnées, qui visent l'homologation de l'isocycloséram des préparations commerciales connexes, A21377 CP, A21708 CP, A22466 CP et A22725 ST en vue de nouvelles utilisations sur diverses denrées au Canada pour supprimer des insectes (voir le tableau 1). Les LMR pour supporter les utilisations en lien avec les demandes 2021-3038, 2021-3045 et 2021-3048 figurent dans le document PMRL2025-21.

L'évaluation de ces demandes concernant l'isocycloséram a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut trouver des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2026-02, Isocycloséram, A21377 CP, A21708 CP, A22466 CP, EQUENTO RFC et A23294 TO, publié le 29 janvier 2026 dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque l'isocycloséram est utilisé selon le mode d'emploi sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.

Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

  1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
  2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
  3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
  4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi de l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2026-02 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'isocycloséram. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'isocycloséram selon les instructions fournies à la section Comment participer du présent document, et selon le processus décrit dans le PRD2026-02.

Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR qui sont proposées pour l'isocycloséram.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l'isocycloséram
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1		 Denrée alimentaire
Isocycloséram Mélange composé de 80 à 100 % de 4-[(5S)-5-(3,5-dichloro-4- fluorophényl)-5-(trifluorométhyl)- 4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-N- [(4R)-2-éthyl-3-oxo-1,2-oxazolidin-4-yl]-2-méthylbenzamide et de 20 à 0 % des isomères (5R,4R), (5R,4S) et (5S,4S) 10 Légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13), sauf la laitue pommée
4,0 Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13)
2,0 Tomates séchées
1,5 Prunes à pruneaux séchées
1,0 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)
0,6 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)
0,5 Huile d'amande
0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)
0,2 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11)
0,15 Cucurbitacées (groupe de cultures 9); soja sec
0,01 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C); lentilles sèches, laitue pommée, arachides

Les denrées faisant partie des groupes et sous-groupes de cultures sont présentées à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limites maximales de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire. La base de données permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour l'isocycloséram au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (sauf pour la laitue pommée et certaines noix au sens large, arachides exclues, comme l'indique le tableau 2).

Les tolérances fixées aux États-Unis sont affichées par pesticide dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement).

La liste des LMR du Codex se trouve à la page Index des pesticides du Codex Alimentarius (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les LMR proposées du Canada, les tolérances des États-Unis et les LMR du Codex
Denrée LMR proposée au Canada
(ppm)		 Tolérance fixée aux États-Unis
(ppm)		 LMR fixée par le Codex
(ppm)
Légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13), sauf la laitue pommée 10 10 Aucune LMR fixée
Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13) 4,0 4
  • 0,7 (brocoli)
  • 2 (choux de Bruxelles)
  • 4 (choux cabus)
  • 0,5 (chou-fleur)
Tomates séchées 2,0 2 2
Prunes à pruneaux séchées 1,5 1,5 1,5
Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) 1,0 1
  • 1 (sous-groupe des cerises)
  • 0,3 (pêches, y compris le sous-groupe des abricots et nectarines)
  • 0,4 (prunes, y compris le sous-groupe des prunes fraîches)
Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 0,6 0,6
  • 0,3 (aubergine)
  • 0,6 (piments forts)
  • 4,2 (piments forts séchés)
  • 0,3 (piments doux, y compris pimento ou pimiento)
  • 0,5 (tomate)
Huile d'amande 0,5 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) 0,4 0,4 0,4
Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11) 0,2
  • 0,2 (amandes, badames, faînes, graines d'araucaria d'Australie, noix de bancoul, châtaignes, châtaignes de chinquapin, noix de ginkgo, graines d'araucaria du Chili, noix d'okari, graines de palmier pêche, noix de pili, pignons, noix de péqui, graines d'araucaria du Brésil, pistaches, graines de xanthoceras)
  • 0,01 (amandes d'akpi, glands, noix de noyer cendré, noix de cajou, noix de Malabar, noix de coco, noisettes, noix de noyer du Japon, marrons, marmites de singe, noix du Brésil, noix d'anacardier géant, noix du cocotier du Chili, amandes de manguier sauvage, noix de caryer, noix de macadamia, noix de mongongo, noix de pachirier, noix de paradis, pacanes, noix de noyer noir, noix communes)
 Aucune LMR fixée
Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 0,15 0,15
  • 0,1 (concombre)
  • 0,15 (melons, sauf la pastèque)
  • 0,09 (courgette)
Soja sec 0,15 0,15 0,15
Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C) 0,01 0,01 0,01 (pomme de terre)
Lentilles sèches 0,01 0,01 (légumineuses, graines sèches de haricot, sauf le soja [sous-groupe de cultures 6-22E]; légumineuses, graines sèches de pois [sous-groupe de cultures 6-22F]) Aucune LMR fixée
Arachides 0,01 0,01 Aucune LMR fixée
Laitue pommée 0,01 10 (légumes-feuilles, groupe de cultures 4-16) Aucune LMR fixée

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'isocycloséram durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (avant le 14 avril 2026). Veuillez envoyer vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Détails de la page

2026-04-16