Consultation sur le sédaxane, Limite maximale de résidus proposée PMRL2026-01
Avis au actuel :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le sédaxane durant les 75 jours suivant la parution du présent document (d’ici le 5 avril 2026).
Comment participer
Cette consultation est ouverte aux commentaires du 20 janvier 2026 au 5 avril 2026 (période de 75 jours civils).
Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2026-01:
- Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision sur la LMR » pour accéder au document.
- Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l’ARLA.
N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada examinera tous les commentaires reçus concernant les limites maximales de résidus proposées pour le sédaxane.
Consulter le projet de décision sur la LMR
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Une fois que la décision concernant le sédaxane aura été rendue, la révocation entrera en vigueur à la date à laquelle les LMR sont supprimées de la base de données des LMR pour pesticides, une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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