Limites maximales de résidus proposées PMRL2026-07, Spiropidion
Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
Le 23 juin 2026
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2026-7F-PDF (version PDF)
Table de matières
- 1.0 Les pesticides au Canada
- 2.0 But de la consultation
- 3.0 Évaluation des risques liés au régime alimentaire
- 4.0 Calcul des limites maximales de résidus proposées
- 5.0 Points à considérer sur la scène internationale
- 6.0 Comment participer
1.0 Les pesticides au Canada
Les pesticides offrent aux producteurs œuvrant en agriculture tant biologique que classique plusieurs options pour les aider à réduire le plus possible les dommages causés par les organismes nuisibles à leurs cultures et à leurs animaux d'élevage. Les pesticides contribuent à protéger les cultures des organismes nuisibles comme les mauvaises herbes, les champignons et les insectes. Comme mesures de protection, ils permettent à la population d'avoir accès à des aliments nutritifs de grande qualité tout au long de l'année.
Tous les pesticides dont l'utilisation est approuvée au Canada pour les cultures biologiques et classiques sont réglementés par Santé Canada. Les résidus de pesticides pouvant être présents sur les denrées alimentaires importées au Canada sont également visés par la réglementation. Le Ministère examine toute nouvelle demande d'homologation de pesticide, en plus de réévaluer périodiquement ceux qui sont homologués afin d'assurer la protection de la santé humaine.
Limites maximales de résidus
Une limite maximale de résidus (LMR) est la plus grande quantité de résidus qui est permise à l'intérieur ou à la surface d'une denrée alimentaire lorsqu'un pesticide donné est utilisé conformément au mode d'emploi de son étiquette.
Les scientifiques de Santé Canada fixent les LMR après un examen scientifique rigoureux du pesticide et à la condition que les risques répondent aux exigences du Ministère en matière de protection de la santé humaine. Ils s'assurent en priorité que la quantité de résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires est suffisamment faible pour ne pas avoir d'effets sur la santé humaine. Par ailleurs, Santé Canada est responsable de la fixation des LMR pour les denrées alimentaires cultivées ou importées au Canada. Il est possible que, pour un même pesticide, diverses denrées alimentaires soient associées à des LMR distinctes en raison de différences dans la façon dont le pesticide est utilisé sur chaque culture ou denrée alimentaire.
Une LMR est une valeur calculée scientifiquement qui permet d'estimer la concentration maximale potentielle de résidus dans ou sur les denrées alimentaires. Il ne s'agit pas d'une mesure de la toxicité ou de l'innocuité du pesticide. Elle représente la plus grande quantité de résidus qui peut rester dans ou sur une denrée alimentaire lorsque le mode d'emploi de l'étiquette est suivi. Pour des précisions, voir la section 4.0 Calcul de la limite maximale de résidus proposée. Soulignons que, dans des conditions normales d'utilisation, les résidus sont souvent beaucoup moins importants. De plus, toute modification au mode d'emploi d'un pesticide peut entraîner des changements à la LMR correspondante. Cependant, avant de proposer le remplacement d'une LMR, Santé Canada doit s'assurer que les risques satisfont à ses exigences en matière de protection de la santé humaine.
Les LMR sont des limites légales appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il est possible de demander la plus récente version du rapport du Programme national de surveillance des résidus chimiques et du Programme de surveillance de la salubrité des aliments, qui s'appuie sur les LMR pour déterminer les taux de conformité, à la page Rapports d'analyse et articles de revues sur la salubrité des aliments de Canada.ca
Dans le cadre de la fixation de LMR pour les denrées alimentaires apparentées, Santé Canada utilise des groupes de cultures. Chaque culture est attribuée à un groupe de cultures d'après ses critères botaniques et taxonomiques, ainsi qu'en fonction des pratiques culturales. Les groupes de cultures simplifient la fixation de LMR, car ils permettent d'étendre à toutes les cultures comprises dans un groupe les données sur les résidus des cultures qui sont représentatives de l'ensemble du groupe. Les groupes de cultures peuvent également contenir des sous-groupes de cultures davantage apparentées.
Denrées alimentaires cultivées au Canada
Avant de rendre une décision visant l'homologation d'un pesticide au pays, Santé Canada évalue ses propriétés chimiques, son efficacité et ses effets possibles sur la santé humaine et l'environnement. Il s'agit de l'évaluation complète du pesticide exigée par la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Ministère s'assure ainsi que le pesticide a de la valeur et que l'exposition potentielle de la population canadienne dans le cadre de cette utilisation ne posera aucun problème pour la santé ou l'environnement.
Denrées alimentaires importées
Pour fixer des LMR relatives aux denrées importées, Santé Canada tient compte d'un grand nombre d'études couvrant divers domaines scientifiques liés à la santé humaine. Le paragraphe 10(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires indique que seuls les risques sanitaires sont évalués dans le cas des denrées alimentaires importées, et uniquement pour établir la probabilité d'exposition par le régime alimentaire.
Cette évaluation est justifiée parce que le pesticide est appliqué sur l'aliment dans le pays exportateur. Les Canadiens et Canadiennes ne peuvent donc être exposés aux résidus de cette denrée importée que par le régime alimentaire. Au Canada, par exemple, on ne prévoit aucune exposition professionnelle (des cultivateurs) ni environnementale. Les pays exportateurs font face à d'autres organismes nuisibles sous des climats différents et ne réglementent pas nécessairement les pesticides comme au Canada. À l'issue d'une évaluation scientifique approfondie selon laquelle il ne subsiste aucune préoccupation pour la santé, Santé Canada peut harmoniser la LMR canadienne avec la LMR ou la tolérance en vigueur dans le pays exportateur afin d'autoriser la vente au Canada de la denrée alimentaire importée.
Si toutefois le pesticide était homologué au pays pour d'autres utilisations, Santé Canada serait tenu d'évaluer rigoureusement chacune d'elle sur le plan de la santé, de l'environnement et de la valeur, avant de rendre une décision d'homologation. Cette évaluation permettrait d'établir les conditions d'utilisation de ce pesticide au Canada pour garantir qu'il ne soulève aucune préoccupation sanitaire ou environnementale et qu'il a de la valeur.
2.0 But de la consultation
Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des observations sur une proposition de LMR, nouvelles et révisées, afin de tenir compte de la présence possible de résidus de spiropidion dans ou sur diverses denrées alimentaires cultivées ou importées au Canada.
Le spiropidion est un insecticide dont l'utilisation n'est pas homologuée au Canada et pour lequel il n'existe aucune utilisation ou étiquette canadienne connexe.
Syngenta Canada Inc. a présenté une demande visant l'homologation de l'insecticide Spiropidion Technique et de la préparation commerciale connexe, l'insecticide A20262 (numéro d'homologation 36010 et numéro d'homologation 36009, respectivement) pour utilisation dans les légumes-feuilles, sauf le cresson de fontaine (groupe de cultures 4-13), les légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13), les légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), les cucurbitacées (groupe de cultures 9), les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les raisins, ainsi que les tomates, les piments et poivrons, les aubergines et les concombres cultivés en serre. Pour autoriser la vente de ces denrées traitées au Canada, de nouvelles LMR ou des changements à celles qui sont en vigueur s'imposent.
Syngenta Canada Inc. a aussi présenté une demande visant la fixation de nouvelles LMR pour les légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C), les agrumes (groupe de cultures 10, révisé), les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) et les cotonniers (sous-groupe de cultures 20C, révisé). Ces nouvelles LMR permettraient l'importation à des fins de vente au Canada, en provenance des États-Unis, des denrées susindiquées et de toute denrée alimentaire transformée qui en est dérivée et qui peut contenir des résidus de spiropidion.
Santé Canada propose d'accepter ces changements de LMR (y compris les nouvelles LMR). Cette proposition est justifiée, car à l'issue d'une évaluation scientifique rigoureuse, les risques sanitaires associés à l'ingestion d'aliments traités au spiropidion respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine. La principale évaluation sanitaire requise en lien avec la présente consultation était l'évaluation des risques liés au régime alimentaire, qui a été effectuée par application des articles 10 et 11 de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon de strictes normes réglementaires. Il s'agissait d'une évaluation approfondie des risques pour la santé qui portait sur la toxicité du spiropidion et l'exposition à celui-ci par le régime alimentaire. De plus amples détails figurent à la section 3.0 Évaluation des risques liés au régime alimentaire.
Limites maximales des résidus proposées pour le spiropidion
Le tableau 1 présente les nouvelles LMR et les LMR révisées qui sont proposées pour le spiropidion, et les raisons qui les justifient.
Les LMR sont basées sur une définition des résidus qui inclut généralement le pesticide lui-même et peut également inclure un ou plusieurs produits de dégradation appelés métabolites. On peut faire une recherche dans le tableau des Définitions des résidus pour les produits chimiques dont la limite maximale de résidus est fixée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sur Canada.ca.
Les LMR ci-dessous sont basées sur la définition de résidus suivante : carbonate de 3-(4-chloro-2,6-diméthylphényl)-8-méthoxy-1-méthyl-2-oxo-1,8-diazaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle et d'éthyle y compris le métabolite 3-(4-chloro-2,6-diméthylphényl)-4-hydroxy-8-méthoxy-1-méthyl-1,8-diazaspiro[4.5]déc-3-én-2-one (exprimé sous forme d'équivalents du composé d'origine).
| Denrée alimentaire | LMR fixée (ppm)Note de bas de page 1 | LMR proposée (ppm)Note de bas de page 1 | Raison justifiant la LMR proposée |
|---|---|---|---|
| Huile d'agrumes | Aucune | 100 | Nouvelle LMR pour cette denrée, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation de la denrée au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur des oranges et les données sur leur transformation. |
| Légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13, sauf le cresson de fontaine) | Aucune | 15 | Nouvelle LMR pour ces denrées, d'après les données d'essais au champ menés sur la laitue, les épinards et les feuilles de moutarde, en vue des nouvelles utilisations au Canada dans les cultures de légumes-feuilles. |
| Légumes-fleurs et légumes-tiges du genre Brassica (groupe de cultures 5-13, sauf les choux de Bruxelles) | Aucune | 15 | Nouvelle LMR pour ces denrées, d'après les données d'essais au champ menés sur le brocoli, les choux pommés et les choux-fleurs, en vue des nouvelles utilisations au Canada dans les cultures de légumes du genre Brassica. |
| Vin | Aucune | 5,0 | Nouvelle LMR pour cette denrée, en raison de la nouvelle utilisation au Canada dans les cultures de raisins et de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation de la denrée au Canada sera alors possible. |
| Raisins secs | Aucune | 4,0 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de la nouvelle utilisation au Canada dans les cultures de raisins et de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. La production ou l'importation de ces denrées au Canada sera alors possible. |
| Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) | 0,8 (tomates) 1,0 (poivrons d'Amérique et piments autres que poivrons) |
3,0 | Augmentation de la LMR pour les tomates, les poivrons d'Amérique et les piments autres que les poivrons et nouvelles LMR pour toutes les autres denrées de ce groupe, en raison de la nouvelle utilisation au Canada dans les cultures de légumes-fruits. La LMR est fondée sur la réévaluation des données concernant les tomates, les poivrons d'Amérique, les piments autres que les poivrons et les aubergines cultivés au champ, ainsi que sur l'évaluation de nouvelles données concernant les tomates, les poivrons d'Amérique et les piments autres que les poivrons cultivés en serre. |
| Pâte de tomate | 1,5 | 3,0 | Augmentation de la LMR pour cette denrée, en raison de la quantité accrue des résidus présents dans les tomates. La nouvelle LMR pour les légumes-fruits permettra de tenir compte des résidus présents dans la pâte de tomate. |
| Oranges (sous-groupe de cultures 10A, révisé) | Aucune | 3,0 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation des denrées au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur des oranges. |
| Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) | Aucune | 2,0 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation des denrées au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur des raisins. |
| Choux de Bruxelles | Aucune | 2,0 | Nouvelle LMR pour cette denrée, en raison de la nouvelle utilisation au Canada dans les cultures de choux de Bruxelles. |
| Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C) | 1,5 (pommes de terre) | 1,5 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation des denrées au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur les pommes de terre. |
| Cucurbitacées (groupe de cultures 9) | 0,8 (concombres) 0,9 (cantaloups, melons véritables [autres que ceux énumérés dans cette rubrique], citrouilles, pastèques, courges d'hiver) |
1,5 | Augmentation de la LMR pour les concombres, les cantaloups, les melons véritables, les citrouilles, les pastèques et les courges d'hiver et nouvelles LMR pour toutes les autres denrées de ce groupe, en raison de la nouvelle utilisation au Canada dans les cultures de cucurbitacées. La LMR est fondée sur la réévaluation des données concernant les concombres, les cantaloups et les courges d'été, ainsi que sur l'évaluation de nouvelles données concernant les concombres cultivés en serre. |
| Citrons et limes (sous-groupe de cultures 10B, révisé) | Aucune | 0,9 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation des denrées au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur les citrons. |
| Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) | Aucune | 0,6 | Nouvelle LMR pour ces denrées, d'après les données d'essais au champ menés sur des pommes et des poires, en vue des nouvelles utilisations au Canada dans les cultures de fruits à pépins. |
| Cotonniers (sous-groupe de cultures 20C, révisé) | Aucune | 0,6 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation des denrées au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur des cotonniers. |
| Pamplemousses (sous-groupe de cultures 10C, révisé) | Aucune | 0,4 | Nouvelle LMR pour ces denrées, en raison de l'utilisation proposée dans le pays exportateur. L'importation des denrées au Canada sera alors possible. La LMR est fondée sur des données d'essais au champ menés sur des pamplemousses. |
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D'après les résultats de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire, Santé Canada propose d'accepter les demandes de LMR, nouvelles et révisées, concernant le spiropidion. Cette mesure est justifiée parce qu'elle respecte les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.
3.0 Évaluation des risques liés au régime alimentaire
Avant qu'une LMR soit fixée, les scientifiques de Santé Canada s'assurent que la quantité de résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires est suffisamment faible pour ne pas avoir d'effets sur la santé humaine. Ils évaluent les renseignements scientifiques pertinents sur la toxicité du pesticide et l'exposition par le régime alimentaire. C'est ce qui s'appelle une « évaluation des risques liés au régime alimentaire. »
Aperçu du processus d'évaluation des risques liés au régime alimentaire
L'évaluation des risques alimentaires est un processus en quatre étapes :
- Évaluer les données et renseignements scientifiques pertinents, puis déterminer les dangers toxicologiques du pesticide.
- Déterminer la dose aiguë de référence (DARf) et la dose journalière admissible (DJA), selon le cas.
La DARf est la quantité de résidus d'un pesticide donné qu'une personne peut consommer en une journée sans effet nocif sur sa santé. Elle sert à estimer le risque lié à l'exposition aiguë au pesticide par le régime alimentaire en déterminant la probabilité des effets sur la santé après un seul jour d'exposition.
La DJA est la quantité de résidus d'un pesticide donné qu'une personne peut consommer chaque jour pendant toute sa vie sans aucun effet nocif sur sa santé. Elle sert à estimer le risque lié à l'exposition chronique au pesticide par le régime alimentaire, en déterminant la probabilité des effets sur la santé après une exposition à vie.
Lors de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire, les valeurs de l'exposition aiguë (un seul jour) et de l'exposition chronique (toute la vie), selon le cas, sont estimées pour la population générale et plusieurs sous-groupes de la population, notamment les nourrissons, les enfants et les personnes enceintes ou âgées.
- Estimer la dose journalière potentielle (DJP).
La DJP est la quantité totale de résidus d'un pesticide donné qui pourrait être consommée. Pour déterminer la DJP d'un pesticide, les scientifiques tiennent compte de toutes les denrées alimentaires (tant celles pour lesquelles l'utilisation est homologuée au pays que celles qui y sont importées), de l'eau potable (s'il y a lieu) et de la diversité des régimes alimentaires au Canada. La DJP représente la probabilité d'exposition à un pesticide particulier par le régime alimentaire.
- Caractériser le risque aigu lié au régime alimentaire en comparant la DJP à la DARf, et de caractériser le risque chronique lié au régime alimentaire en comparant la DJP à la DJA, selon le cas.
Si la DJP est inférieure à la fois à la DARf et à la DJA, les scientifiques de Santé Canada concluent que toutes les denrées alimentaires susceptibles d'être traitées avec le pesticide en question peuvent être consommées sans danger.
Résumé des résultats de l'évaluation des risques alimentaires pour le spiropidion
Cette section résume les aspects déterminants de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire qui pourraient susciter le plus d'intérêt public au Canada. Le style de rédaction permet de mieux comprendre les décisions de Santé Canada concernant les pesticides. Des renseignements plus techniques et les instructions pour demander de l'information supplémentaire sur l'évaluation des risques liés au régime alimentaire figurent à la Section 6.0 comment participer.
Les résultats montrent que les risques sont toujours jugés acceptables au regard des exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine si l'utilisation du spiropidion sur des denrées alimentaires est conforme au mode d'emploi de l'étiquette canadienne et celle des États-Unis. Le document PRD2026-09 présente les renseignements toxicologiques pertinents pour l'évaluation des risques liés au régime alimentaire pour le spiropidion.
Les résultats de l'évaluation des risques associés à l'exposition aiguë par le régime alimentaire ont montré que l'exposition au spiropidion est inférieure à 78 % de la DARf. Cela signifie qu'une exposition aiguë au spiropidion n'aura aucun effet sur la santé humaine. Pour un aperçu des risques liés au régime alimentaire chez l'ensemble de la population, consultez le document PRD2026-09.
- Pour Santé Canada, le niveau préoccupant de risque aigu est atteint si l'exposition est supérieure à 100 % de la DARf. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques liés à l'exposition aiguë par le régime alimentaire montrent que l'exposition est inférieure à 100 % de la DARf, cela signifie que la consommation quotidienne d'aliments traités au spiropidion ne pose aucun problème pour la santé humaine.
Les résultats de l'évaluation des risques alimentaires liés à une exposition chronique montrent que l'exposition au spiropidion est inférieure à 21 % de la DJA. Cela signifie qu'une exposition chronique au spiropidion n'aura aucun effet sur la santé humaine. Pour un aperçu des risques liés au régime alimentaire chez l'ensemble de la population, consultez le document PRD2026-09.
- Pour Santé Canada, le niveau préoccupant de risque chronique est atteint lorsque l'exposition est supérieure à 100 % de la DJA. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques liés à l'exposition chronique par le régime alimentaire montrent que l'exposition est inférieure à 100 % de la DJA, cela signifie que la consommation quotidienne d'aliments traités au spiropidion pendant toute la durée de vie d'une personne ne pose aucun problème pour sa santé.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides par Santé Canada, veuillez consulter :
Pour des précisions sur le processus relatif aux LMR, consultez le chapitre 19, Limites maximales de résidus du document suivant :
Le document PRD2026-09 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée.
4.0 Calcul des limites maximales de résidus proposées
Le calcul de la LMR de spiropidion proposée est fondé sur les résidus observés dans les essais et sur les documents d'orientation du calculateur des LMR (en anglais seulement) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il s'agit d'une feuille de calcul statistique qu'utilisent de nombreux organismes de réglementation dans le monde pour établir les LMR associées aux denrées alimentaires cultivées ou importées au pays. Ce calculateur exige des ensembles complets de données sur les résidus, et non seulement la moyenne la plus élevée ou la plus faible des résidus, comme dansle document PRD2026-09.
Les LMR de pesticides fixées pour chaque denrée alimentaire figurent dans la base de données sur les LMR. Celle-ci permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.
5.0 Points à considérer sur la scène internationale
Les LMR sont acceptées dans le monde entier pour faciliter le commerce des denrées alimentaires. Au Canada, les LMR sont fixées ou modifiées après une évaluation scientifique rigoureuse des risques qui démontre leur innocuité pour la population canadienne. Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées au Canada pour le spiropidion avec les tolérances correspondantes proposées aux États-Unis et les LMR internationales du Codex. La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international qui établit, sous l'égide des Nations Unies, des normes alimentaires internationales, notamment les LMR.
Lorsque les États-Unis auront fixé les tolérances de spiropidion, il sera possible de les consulter dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement). Le terme « tolérance » est utilisé aux États-Unis pour désigner la limite maximale de résidus.
Les LMR du Codex sont répertoriées par pesticide ou par denrée alimentaire dans l'Index des pesticides du Codex Alimentarius.
| Denrée alimentaire | LMR proposée au Canada (ppm)Note de bas de page 1 | Tolérance proposée aux États-Unis (ppm)Note de bas de page 1 | LMR fixée par le Codex (ppm)Note de bas de page 1 |
|---|---|---|---|
| Huile d'agrumes | 100 | 100 | Aucune LMR fixée |
| Légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13, sauf le cresson de fontaine);légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13, sauf les choux de Bruxelles) | 15 | 15 | Aucune LMR fixée |
| Vin | 5,0 | Aucune tolérance fixée | Aucune LMR fixée |
| Raisins secs | 4,0 | 4 | Aucune LMR fixée |
| Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)Note de bas de page 2; pâte de tomateNote de bas de page 2; oranges (sous-groupe de cultures 10A, révisé) | 3,0 | 3 (légumes-fruits, groupe de cultures 8-10) | 1,0 (sous-groupe des piments; sauf les bicornes, les okras et les roselles) 0,8 (tomate) |
| Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F); choux de Bruxelles | 2,0 | 2 | Aucune LMR fixée |
| Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C)Note de bas de page 3; cucurbitacées (groupe de cultures 9)Note de bas de page 4 | 1,5 | 1,5 | 1,5 (pomme de terre) 0,8 (concombre) 0,9 (potiron; pastèque; citrouille; melons [sauf la pastèque]) |
| Citrons et limes (sous-groupe de cultures 10B, révisé) | 0,9 | 0,9 | Aucune LMR fixée |
| Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09); cotonniers (groupe de cultures 20C, révisé) | 0,6 | 0,6 | Aucune LMR fixée |
| Pamplemousses (sous-groupe de cultures 10C, révisé) | 0,4 | 0,4 | Aucune LMR fixée |
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Une consultation sur la LMR proposée au Canada est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.
6.0 Comment participer
Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs observations écrites qui se rapportent directement aux LMR proposées pour le spiropidion, par exemple sur les données sur les propriétés chimiques des résidus et l'évaluation de l'exposition alimentaire, durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (avant le 6 septembre 2026). Veuillez envoyer vos observations à la Section des publications sur les pesticides.
Santé Canada ne tiendra compte que des observations reçues qui se rapportent directement aux données sur les propriétés chimiques des résidus et à l'évaluation de l'exposition alimentaire à l'appui des LMR proposées, et appliquera une approche scientifique pour prendre une décision finale sur les LMR proposées.. Les observations seront abordées dans un document de réponse aux observations versé dans les Consultations concernant les pesticides. Si aucune observation n'est reçue, ou si elles ne donnent pas lieu à une modification aux LMR proposées, les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les documents scientifiques à l'appui des LMR proposées, voici les renseignements que vous devrez indiquer afin que nous puissions analyser votre demande :
Principe actif : Spiropidion
Numéro de publication : PMRL2026-07
Numéros de demande : 2023-0631, 2023-0632 et 2023-0633
Décision d'homologation connexe : PRD2026-09