Note de réévaluation REV2016-13, Examen spécial du carbaryl : Projet de décision aux fins de consultation

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 août 2016
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2016-13F-PDF (version PDF)

Table des matières

1.0 Introduction

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du carbaryl, compte tenu de la décision réglementaire prise par la Commission européenne en 2007. L'examen spécial du carbaryl a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013).

Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a évalué les motifs de préoccupation à l'origine de l'examen spécial des produits antiparasitaires contenant du carbaryl. Ces motifs de préoccupation touchent la santé humaine (toxicité des métabolites et cancérogénicité potentielle du carbaryl) et l'environnement (risque potentiel pour les organismes non ciblés).

2.0 Utilisations du carbaryl au Canada

Le carbaryl est homologué au Canada pour lutter contre un large éventail d'insectes nuisibles. Il est aussi homologué comme régulateur de la croissance des plantes, pour l'éclaircissement des pommiers. Il existe actuellement deux matières actives de qualité technique, un concentré de fabrication ainsi que 11 préparations commerciales à usage commercial et 19 à usage domestique qui sont homologués au Canada. Tous les produits antiparasitaires homologués contenant du carbaryl sont visés par cet examen spécial (annexe I ).

L'ARLA a procédé à une réévaluation du carbaryl en 2016. À la suite de cette réévaluation, tous les produits de catégorie à usage domestique, toutes les applications pour gazon (pelouses, gazonnières et terrains de golf), un certain nombre d'utilisations agricoles (par exemple, pour la luzerne, l'orge, le blé, les cerises, les raisins, le maïs, les fraises) et l'application commerciale du carbaryl en milieu résidentiel ont été annulées (Canada, 2016). Pour ce qui est des autres utilisations, plusieurs mesures visant à réduire les risques ont été mises en œuvre (par exemple, pièces de l'équipement de protection individuelle additionnelles pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, plus grands délais de sécurité pour les travailleurs soumis à une exposition après le traitement, modifications apportées au moment de l'application, restriction touchant l'application pendant la floraison de certaines cultures, et zones tampons visant à protéger l'environnement).

3.0 Motifs de préoccupation à l'origine de l'examen spécial

Les motifs de préoccupation indiqués dans la décision de la Commission européenne de 2007 ayant mené à l'interdiction de toutes les utilisations du carbaryl (Commission européenne, 2006; 2007) ont été pris en compte dans cet examen spécial, à savoir :

  • Santé humaine
    • Toxicité des métabolites : 4-hydroxycarbaryl et 5-hydroxycarbaryl
    • Cancérogénicité potentielle du carbaryl
  • Environnement
    • Risque potentiel pour les arthropodes utiles
    • Risque chronique potentiel pour les oiseaux
    • Risque aigu potentiel pour les mammifères
    • Risque aigu et chronique potentiel pour les organismes aquatiques

4.0 Évaluation par l'ARLA des motifs de préoccupation envers le carbaryl à l'origine de l'examen spécial

Après le début de l'examen spécial, l'ARLA a demandé aux provinces et aux ministères et organismes fédéraux concernés des renseignements au sujet des motifs de préoccupation, conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Afin d'évaluer les motifs de préoccupation à l'égard du carbaryl, l'ARLA a tenu compte des renseignements scientifiques pertinents actuellement disponibles, y compris les renseignements provenant de la réévaluation du carbaryl au Canada (Canada, 2009; 2016), de l'Union européenne, comme le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments de 2006 (Commission européenne, 2006), le rapport de la Réunion conjointe sur les résidus des pesticides (JMPR) (JMPR, 1970), et de tout autre renseignement pertinent obtenu depuis (par exemple, renseignements tirés de la base de données sur les déclarations d'incident au Canada, et données sur la surveillance de l'eau).

4.1 Toxicité des métabolites : 4-hydroxycarbaryl et 5-hydroxycarbaryl

L'ARLA a examiné l'étude de toxicité des métabolites végétaux 4-hydroxycarbaryl et 5-hydroxycarbaryl (JMPR, 1970). Il ressort des données de l'analyse in vitro des érythrocytes bovins que ces deux métabolites peuvent inhiber l'activité de la cholinestérase. Dans une étude de toxicité aiguë par voie orale chez le rat, le 4-hydroxycarbaryl était moins toxique (dose létale pour 50 % de la population [DL50] de 1 190 mg/kg poids corporel [p.c.]) que le carbaryl (DL50 comprise entre 200 et 850 mg/kg p.c.) (Canada, 2009; JMPR, 1970), alors que le 5-hydroxycarbaryl présentait une toxicité similaire (DL50 de 297 mg/kg p.c.). L'ARLA a également tenu compte d'une étude à court terme par le régime alimentaire chez le rat, pour les deux métabolites. Aucun effet n'a été observé avec le 4-hydroxycarbaryl ou le 5-hydroxycarbaryl à la dose d'essai la plus élevée (1 000 mg/kg p.c./j), tandis que le carbaryl présentait une inhibition de la cholinestérase érythrocytaire, et une diminution du poids corporel à 250 mg/kg p.c./j, ce qui confirme que le 4-hydroxycarbaryl et le 5‑hydroxycarbaryl ne sont pas plus toxiques que le carbaryl.

L'ARLA a également tenu compte des études sur la métabolisation du carbaryl réalisées pour trois cultures différentes : les radis, la laitue et le soja (Canada, 2009). L'Agence a conclu que la nature des résidus de carbaryl dans les plantes est adéquatement comprise. Les métabolites 4-hydroxycarbaryl et 5‑hydroxycarbaryl étaient présents sous forme de résidus mineurs, et représentaient 2,7 % ou moins des résidus radioactifs totaux. Les résidus à la surface des feuilles de radis, de la laitue et du soja de fourrage représentaient de 38 à 67 % des résidus radioactifs totaux, et ces résidus consistaient surtout en carbaryl non conjugué. Divers autres résidus conjugués et non conjugués ont été trouvés et comprenaient le N-(hydroxyméthyl) carbaryl (N-OH-Me carbaryl), le 1-naphtol et le 5,6-dihydro-dihydroxy-1-naphthol, le conjugué malonylglycoside du 1-naphtol, ainsi qu'un conjugué hexose du N-OH-Me carbaryl.

Comme le 4-hydroxycarbaryl et le 5-hydroxycarbaryl sont des r ésidus mineurs (< 10 % des résidus radioactifs totaux) et sont moins toxiques que le carbaryl, ils ne sont pas inclus dans les résidus préoccupants dans les plantes (Canada, 2009). Par conséquent, l'ARLA a considéré que le composé d'origine était le seul résidu préoccupant dans les plantes, et a réalisé des évaluations de l'exposition aiguë et chronique par le régime alimentaire en tenant compte de toutes les denrées homologuées et importées, y compris les pommes. Il ressort de l'examen que l'exposition aiguë au carbaryl par le régime alimentaire n'est pas préoccupante pour tous les groupes de la population canadienne.

L'exposition aiguë par le régime alimentaire (aliments) a été estimée à 29 % (population générale) et 54 % (enfants de 1 à 2 ans) de la dose aiguë de référence. L'exposition chronique par le régime alimentaire (aliments) a été estimée à moins de 2 % de la dose journalière admissible pour toutes les sous-populations, et par conséquent, elle ne présente pas de risque préoccupant (Canada, 2009).

4.2 Cancérogénicité potentielle du carbaryl

Dans le cadre de son évaluation, l'ARLA a tenu compte des études chroniques par le régime alimentaire chez le rat et la souris (Canada, 2009). Chez le rat, les tumeurs constatées aux doses élevées comprenaient des tumeurs de la vessie chez les deux sexes (papillomes transitionnels et carcinomes), ainsi que des adénomes hépatiques chez les femelles. Les doses élevées dépassaient les doses maximales tolérées et, par conséquent, elles ont été jugées inappropriées pour l'évaluation de la cancérogénicité. Chez la souris, les tumeurs observées aux doses élevées comprenaient des tumeurs des cellules tubulo-rénales chez les mâles (adénomes et carcinomes combinés), des tumeurs du foie chez les femelles (adénomes et carcinomes combinés) et des tumeurs vasculaires combinées chez les deux sexes. L'étude avec les souris a révélé une augmentation du nombre de tumeurs vasculaires (hémangiomes et hémangiosarcomes surtout dans le foie et la rate) aux doses faibles et intermédiaires chez les mâles (8 % et 13 %, respectivement, par rapport à 3 % chez les témoins). Les augmentations observées étaient statistiquement significatives à partir des doses intermédiaires (≤ 0,05). Bien que les données historiques pour la souris n'étaient pas disponibles auprès du laboratoire ayant réalisé l'étude pour une durée de 24 mois, les hémangiosarcomes étaient la cause de la mort d'un certain nombre d'animaux dans l'étude. Une évaluation quantitative du risque de cancer a été réalisée pour les tumeurs vasculaires constatées dans l'étude à long terme chez la souris. L'excès de risque unitaire (q1*) est de 1,08 × 10-3 (mg/kg p.c./j)-1, d'après les tumeurs vasculaires (hémangiome et hémangiosarcome combinés) chez les souris mâles.

En se basant sur l'approche de l'excès de risque unitaire, l'ARLA a réalisé une évaluation du risque de cancer et a estimé le risque de cancer à vie, à la suite d'une exposition par le régime alimentaire, de 7 × 10-8 pour la population générale, une valeur inférieure au seuil de 1 × 10-6, ce qui indique qu'il n'y a pas de risque préoccupant (Canada, 2009). En outre, l'ARLA a réalisé une évaluation du risque de cancer pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application en milieu professionnel, les travailleurs soumis à une exposition après l'application et les tierces personnes. Les risques de cancer calculés sont inférieurs aux valeurs de seuil (Canada, 2016) et, par conséquent, ne sont pas préoccupants.

Bien qu'aucun risque de cancer préoccupant n'ait été relevé dans le cadre de cette évaluation, comme il a été mentionné à la section 2.0, l'ARLA a mis en œuvre plusieurs mesures de réduction des risques visant à minimiser les risques potentiels autres que le cancer liés au carbaryl (Canada, 2016). Ces mesures de réduction des risques comprennent l'annulation de l'homologation de certains produits et de certaines utilisations (par exemple, produits à usage domestique, utilisation sur les gazons, et un certain nombre d'utilisations agricoles), ainsi que le port de pièces d'équipement de protection individuelle additionnelles et des mesures techniques de protection, des délais de sécurité, ainsi que la modification des doses, des fréquences et des intervalles d'application.

4.3 Risque potentiel pour les arthropodes utiles

Les arthropodes utiles peuvent être exposés au carbaryl en raison de la dérive de pulvérisation ou en consommant des cultures traitées. Selon les données d'une étude de toxicité aiguë, le carbaryl est fortement toxique pour les abeilles domestiques (les DL50 par voie orale et par contact étaient de 0,11 à 0,14 et 1,1 à 1,3 µg m.a./abeille, respectivement). Le quotient de risque (QR) au champ était de 1,3 à 20,2, tout dépendant des doses d'application, ce qui indique un risque préoccupant.

Par conséquent, l'ARLA a mis en œuvre plusieurs mesures de réduction des risques visant à minimiser l'exposition, y compris des modifications au moment de l'application et des restrictions visant l'application pendant la floraison de certaines cultures (Canada, 2016).

4.4 Risque chronique potentiel pour les oiseaux

Les oiseaux peuvent être exposés au carbaryl en raison de la dérive de pulvérisation ou en consommant de la végétation traitée ou des proies contaminées. Une évaluation préliminaire des risques a été réalisée initialement en utilisant les concentrations prévues dans l'environnement, dans un scénario de pulvérisation hors cible directe. Les concentrations prévues dans l'environnement ont été converties en exposition quotidienne estimée pour chaque poids corporel, compte tenu du taux d'ingestion alimentaire et du poids corporel. Lorsque l'évaluation préliminaire indiquait un risque potentiel (QR > 1), on procédait alors à une évaluation approfondie s'appuyant sur des scénarios d'exposition plus réalistes (par exemple, dérive vers les habitats non visés).

L'ARLA a tenu compte des études chroniques réalisées sur le canard colvert (concentration sans effet observé [CSEO] de 300 mg m.a./kg d'aliment) et sur le colin de Virginie (la concentration létale pour 50 % de la population [CL50] par le régime alimentaire était > 5 000 mg/kg d'aliment). D'après ces critères d'effet, l'évaluation préliminaire des risques a indiqué un risque chronique potentiel préoccupant pour les oiseaux. Après une évaluation approfondie, on a obtenu des valeurs QR chroniques < 1,4, ce qui indique un risque chronique potentiel pour les oiseaux attribuable aux sources d'alimentation contaminées hors champ à la dose d'application maximale (utilisations sur le gazon). L'utilisation sur le gazon a été annulée (Canada, 2016), et les valeurs QR chroniques pour les autres profils d'emploi étaient inférieures au niveau préoccupant (QR < 1). Malgré le fait que les valeurs QR chroniques soient < 1 pour le profil d'emploi restant, l'ARLA a inclus des mentions de danger pour l'environnement afin d'aviser les utilisateurs des risques potentiels pour les oiseaux (Canada, 2016).

4.5 Risque aigu potentiel pour les mammifères

Les mammifères peuvent être exposés au carbaryl par dérive de pulvérisation ou en consommant de la végétation traitée ou des proies contaminées. Les études de toxicité aiguë chez les mammifères ont révélé que la DL50 par voie orale était de 175 à 600 mg m.a./kg p.c. chez la souris, et de 200 à 850 mg m.a./kg p.c. chez le rat. Une évaluation préliminaire des risques a indiqué un risque aigu potentiel préoccupant pour les mammifères. Les valeurs QR aiguës obtenues après une évaluation approfondie étaient de 1,3 à 20, ce qui indique un risque aigu potentiel pour les mammifères attribuable aux sources d'alimentation contaminées hors champ. Par conséquent, l'ARLA a inclus des mentions de danger pour l'environnement afin d'aviser les utilisateurs des risques potentiels pour les mammifères (Canada, 2016). L'annulation de l'homologation de certaines utilisations et de certains produits contenant du carbaryl (Canada, 2016) réduit davantage les risques potentiels pour les mammifères.

4.6  Risque potentiel pour les organismes aquatiques

Les organismes aquatiques peuvent être exposés au carbaryl en raison de la dérive de pulvérisation et du ruissellement. L'ARLA a examiné les études écotoxicologiques du carbaryl en milieu aquatique afin de déterminer le risque potentiel que cette substance présente pour les organismes aquatiques. Compte tenu de l'information disponible, une CL50 de 10 μg m.a./L pour les invertébrés d'eau douce (d'après une étude en mésocosme) et une ½ CL50 de 3,1 μg m.a./L pour les invertébrés marins ont été considérées comme les critères d'effet les plus appropriés pour l'évaluation des risques en milieu aquatique (Canada, 2016).

L'ARLA a évalué les risques pour les organismes aquatiques liés à la dérive de pulvérisation et au ruissellement des eaux de surface. Le risque potentiel lié à la dérive de pulvérisation était basé sur une concentration prévue dans l'environnement dans l'eau après une application par rampe d'aspersion, et sur un taux de dépôt résultant de la dérive de pulvérisation prévu de 11 % à 1 m sous le vent, à partir du point d'application. Les QR pour les organismes aquatiques étaient compris entre 30 et 160, ce qui indique un risque potentiel pour les organismes aquatiques attribuable à la dérive de pulvérisation. Une évaluation approfondie du ruissellement a été réalisée à l'aide des concentrations prévues dans l'environnement basées sur des données obtenues par modélisation et surveillance. Les données de modélisation (qui s'appuient sur des hypothèses prudentes) ont révélé des risques préoccupants pour les organismes aquatiques. D'après les renseignements obtenus par la surveillance des eaux de surface, le risque pour les organismes aquatiques dépasse légèrement le niveau préoccupant (valeurs QR allant de 1,1 à 3,5).

Par conséquent, afin de réduire les risques pour les organismes aquatiques, l'ARLA a mis en œuvre plusieurs mesures de réduction des risques, y compris des zones tampons obligatoires, des mises en garde et d'autres pratiques exemplaires (par exemple, instructions visant à éviter l'application sur des terrains présentant une pente modérée et lorsque des pluies intenses sont prévues, inclusion d'une bande de végétation entre le site traité et la rive d'un plan d'eau) (Canada, 2016). De plus, l'annulation de l'homologation de certaines utilisations et de certains produits contenant du carbaryl (Canada, 2016) réduit davantage les risques potentiels pour les organismes aquatiques.

5.0 Projet de décision à la suite de l'examen spécial de la chloropicrine

Depuis le 26 avril 2007, les titulaires sont tenus par la loi de déclarer à l'ARLA, dans les délais prévus, tout incident lié à un produit antiparasitaire, notamment les effets nocifs pour la santé et l'environnement. Les renseignements sur le processus de déclaration des incidents sont accessibles sur le site Web de l'ARLA.

En date du 11 février 2016, l'ARLA avait reçu six déclarations d'incident portant sur des motifs de préoccupation. Un incident environnemental majeur a été signalé : des poissons sont morts lorsque l'eau utilisée pour éteindre l'incendie d'un entrepôt de produits chimiques a été déversée dans un ruisseau avoisinant. Les autres incidents environnementaux présentaient une gravité allant de mineure (quatre incidents) à modérée (un incident), et touchaient les abeilles domestiques. Cependant, d'autres matières actives chimiques en sus du carbaryl avaient également été mentionnées dans ces déclarations d'incident. Les mesures récentes de protection des insectes pollinisateurs réduisent les risques d'incidents futurs mettant en cause le carbaryl.

6.0 Projet de décision découlant de l'examen spécial du carbaryl

L'évaluation des renseignements scientifiques pertinents et disponibles portant sur les motifs de préoccupation indique que les risques potentiels des produits contenant du carbaryl pour la santé et l'environnement sont acceptables, si l'on tient compte des mesures actuelles de réduction des risques mises en œuvre en 2016 (Canada, 2016). Par conséquent, l'ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, propose de confirmer l'homologation actuelle des produits contenant du carbaryl aux fins de vente et d'utilisation au Canada, conformément au paragraphe 21(1) de cette loi.

Le présent Projet de décision concernant l'examen spécial est un document de consultationNote de bas de page 1. L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du présent Projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Prière de faire parvenir les commentaires aux Publications.

7.0 Prochaines étapes

Avant de rendre une décision définitive à la suite de l'examen spécial du carbaryl, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Elle s'appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision finale au sujet du carbaryl. Elle publiera ensuite un document de décision sur l'examen spécial, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du Projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Annexe I - homologués contenant du carbaryl au 13 juillet 2016

Numéro d'homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Garantie

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Co-formulé avec une ou plusieurs autres matières actives qui ne figurent pas dans le tableau.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

DU = poudre; EC = concentré émulsifiable; GR = granulés; SO = solide; SN = solution; SU = suspension

18463 Technique Tessenderlo Kerley, Inc Sevin Brand Technical Carbaryl Insecticide SO 99,5 %
30614 Technique Bayer CropScience Inc Sevin Brand Carbaryl Technical SO 99,5 %
19351 Concentré de fabrication Bayer CropScience Inc Sevin Brand 97.5% Manufacturing Concentrate SO 97,5 %
16653 Usage commercial + usage restreint Bayer CropScience Inc Sevin T&O Insecticide SU 43 %
27876 Usage commercial + usage restreint Tessenderlo Kerley, Inc Sevin  XLR Carbaryl Insecticide Liquid Suspension SU 42,8 %
9042 Usage commercial Dominion Veterinary Laboratories Ltd Sevin Dispersible Powder Insecticide (For Veterinary Use Only) DU 50 %
9061 Usage commercial Dominion Veterinary Laboratories Ltd Dominion Dusting Powder For (Veterinary Use Only) DU 5 %
17534 Usage commercial Agrium Advanced Technologies RP Inc Farm & Ranch Brand Sevin 5-D Insecticide Dust DU 5 %
22339 Usage commercial Bayer CropScience Inc Chipco Sevin RP2 Carbaryl Insecticide Liquid Suspension SU 22,5 %
25815 Usage commercial Peacock Industries Eco Bran Grasshopper Insecticide Agricultural GR 2 %
26873 Usage commercial Bayer CropScience Inc Chipco Sevin T&O Carbaryl Insecticide SU 42,8 %
9986 Usage domestique King Home and Garden Inc. King Fruit Tree And Garden Spray DU 10 %Tableau 1 note de bas de page 1
10565 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Rose Doctor Insecticide-Fungicide DU 5 %Tableau 1 note de bas de page 1
12135 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Sevin Garden Dust Insecticide DU 5 %
14851 Usage domestique King Home & Garden Inc. Gardal Rose, Flower, & Evergreen Dust DU 5 %Tableau 1 note de bas de page 1
14852 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Bulb & Soil Dust DU 5 %Tableau 1 note de bas de page 1
17424 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Garden Doctor Insecticide-Fungicide DU 5 %Tableau 1 note de bas de page 1
17971 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Liquid Sevin Carbaryl Insecticide SU 22,5 %
19228 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Earwig & Cutworm Destroyer GR 5 %
25870 Usage domestique Bayer CropScience Inc. Sevin RP2 Domestic Carbaryl Insecticide Liquid Suspension SU 22,5 %
26698 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Sevin Grubout Ant & Grub Killer Concentrate EC 22,5 %
26699 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Sevin Grubout Ant & Grub Killer EC 22,5 %
26702 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Antout Ant Killer Attach And Spray EC 22,5 %
26923 Usage domestique Sure-Gro IP Inc. Wilson Antout Ant Killer Dust DU 5 %
27206 Usage domestique Scotts Canada Ltée Ortho Grub-B-Gon Max Grub Eliminator Ready-To-Spray SU 22,5 %
27207 Usage domestique Scotts Canada Ltée Ortho Bug-B-Gon Max Ant & Chinch Bug Eliminator Ready-To-Spray SN 22,5 %
27208 Usage domestique Scotts Canada Ltée Ortho Bug-B-Gon Max Ant And Chinch Bug Eliminator Concentrate SN 22,5 %
29616 Usage domestique King Home & Garden Inc. King Bug Killer Insecticide Dust DU 5 %
29619 Usage domestique King Home & Garden Inc. King Ptv Potato, Tomato & Vegetable Dust For Bugs And Blights DU 5 %Tableau 1 note de bas de page 1
29623 Usage domestique King Home & Garden Inc. King Ant & Earwig Killer Dust DU 5 %

Références

Renseignements publiés
Numéro de
document
de l'ARLA
Référence
1785480 Canada, 2009. Proposed Re-evaluation Decision PRVD2009-14, Carbaryl
2405939 Canada, 2013. Re-evaluation Note REV2013-06, Special Review Initiation of 23 Active Ingredients
2629416 Canada, 2016. Re-evaluation Decision RVD2016-02, Carbaryl
2304809 Request for Scientific Assessment of Carbaryl, E-mail from T. MacQuarrie to Fida'a Ali Rawabheh, Ministry of Agriculture, Jordan, 6 May 2013.
2304815 Request for Scientific Assessment of Carbaryl, E-mail from T. MacQuarrie to S. Nahawi, Ministry of State for Environment Affairs, Syrian Arab Republic, 6 May 2013.
2393042 Section 18(2) Notice of Special Review Initiation to FPT members, February 7, 2014.
2558436 European Commission, 2006. Final Review Report for the Active Substance Carbaryl, September 29, 2006, DACO: 12.5
2558433 European Commission, 2007. Commission Decision of 21 May 2007 Concerning the Non-inclusion of Carbaryl in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and the Withdrawal of Authorisations for Plant Protection Products Containing that Substance
2652829 European Food Safety Authority 2005. Draft Assessment Report (DAR), Carbaryl, Volume 3, Annex B, B.7
1650855 European Food Safety Authority 2006. EFSA Scientific Report (2006) 80, Conclusion on the Peer Review of Carbaryl. 12 May 2006
2644467 Joint Meeting on Pesticide Residues, 1970. 1969 Evaluations of Some Pesticide Residues in Food - Carbaryl, DACO: 12.5
2652831 Rotterdam Convention 2010, PIC Circular XXXII, December 2010
Renseignements inédits
Numéro de
document
de l'ARLA
Référence
2431636 E-mail Response to Subsection 18(2) Notice - Special Review Initiation Notice to FPT
1195093 C. Weil et al., 1969. Carbamate, Results of Feeding in the Diets of Rats for One Week (32-57), DACO: 6.4
1183771 C. Weil, 1969. I-Naphthyl N-Hydroxymethyl Carbamate Results of Feeding in the Diets of Rats for One Week, DACO: 4.2.1
1183774 C. Weil, 1968. Results of Feeding in the Diet of Rats for One Week & for One Week Plus One Day On Control Diets (31-160), DACO: 4.2.1
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :