Note de réévaluation REV2017-27, Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 novembre 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-27F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision d'examen special
• Renseignements supplémentaires
• Références

Décision d'examen special

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium à la suite de la décision prise par la Commission européenne (Commission européenne, 2008a et 2008b) d'interdire l'utilisation de ce principe actif à cause de préoccupations pour la santé humaine (exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent et appliquent le produit). Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2017-17, Examen spécial du chlorate de sodium : projet de décision aux fins de consultation,qui décrit la décision proposée par l'Agence et ses motifs.
L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. En conséquence, l'ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l'homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium au Canada. La Directive d'homologation DIR2014-01, Approche pour les examens spéciaux, donne des précisions sur le processus d'examen spécial de l'ARLA.

Renseignements supplémentaires

Toute personne peut déposer un avis d'opposition à l'égard de la décision ayant trait à la chloropicrine dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision d'examen spécial. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Références

Renseignements publiés