Note de réévaluation REV2017-27, Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 novembre 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-27F-PDF (version PDF)

Version  PDF- 91.8 KB

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange .

Table des matières

Décision d’examen special

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium à la suite de la décision prise par la Commission européenne (Commission européenne, 2008a et 2008b) d’interdire l’utilisation de ce principe actif à cause de préoccupations pour la santé humaine (exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent et appliquent le produit). Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2017-17, Examen spécial du chlorate de sodium : projet de décision aux fins de consultation,qui décrit la décision proposée par l’Agence et ses motifs.
L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium au Canada.
La Directive d’homologation DIR2014-01, Approche pour les examens spéciaux, donne des précisions sur le processus d’examen spécial de l’ARLA.

Renseignements supplémentaires

Toute personne peut déposer un avis d’opposition à l’égard de la décision ayant trait à la chloropicrine dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision d’examen spécial. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Références

Renseignements publiés

Nde document de l’ARLA

Référence

1551538

Canada, 2008a. Pest Management Regulatory Agency. Proposed Re-evaluation Decision Sodium Chlorate and Sodium Chlorite. PRVD 2008-09

1585905

Canada, 2008b. Pest Management Regulatory Agency. Re-evaluation Decision Sodium Chlorate and Sodium Chlorite. RVD 2008-16

2709327

European Commission, 2008a. European Commission Decision: Concerning the non-inclusion of chlorate in Annex 1 to Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorisations for plant protection products containing that substance.  C(2008) 6587, November 10, 2008

2709328

European Commission, 2008b. Final report for the active substance chlorate, SANCO/196/08 – rev.2. June 4, 2008.

2709329

European Commission, 2008c. Draft assessment report (DAR) public version, Sodium Chlorate, Volume 1, January 2008

2709330

European Commission, 2008d. Draft assessment report (DAR) public version, Sodium Chlorate, Volume 3_B8, January 2008

2725907

European Commission, 2008e. Draft assessment report (DAR) public version, Sodium Chlorate, Volume 3_B6_part2, January 2008

2587309

Canada, 2015. Pest Management Regulatory Agency. Announcement for Initiation of Special Review, Sodium Chlorate.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :