Note de réévaluation REV2018-15, Plan de projet de réévaluation du cymoxanil

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 septembre 2018
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2018-15-PDF (version PDF)

(Version PDF, 63 Ko)

Contexte

Au Canada, le cymoxanil fait l’objet d’une réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L’ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l’utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l’environnement d’après les normes en vigueur.

Le cymoxanil, un fongicide de la famille des cyanoacétamide-oximes, est homologué pour lutter contre l’alternariose et le mildiou sur les pommes de terre et les tomates, ainsi que pour lutter contre diverses maladies dans les cultures de mûres et de framboises (mûres, framboises et mûres de Logan). Le cymoxanil est appliqué par voie aérienne et au moyen d’un équipement au sol. En date du 22 août 2018, on compte deux principes actifs de qualité technique et deux préparations commerciales contenant du cymoxanil qui sont homologués au Canada. Les deux préparations commerciales sont des formulations de poudres sèches fluidifiables.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les titulaires d’homologation du cymoxanil ont été informés du début de la réévaluation du cymoxanil. Par la suite, les titulaires du principe actif de qualité technique cymoxanil ont fait part de leur intention d’appuyer toutes les utilisations inscrites sur l’étiquette des préparations commerciales offertes au Canada.

Le plan de projet de réévaluation qui suit précise le délai et les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques ainsi que les données exigées aux fins de la réévaluation du cymoxanil.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du cymoxanil fait partie de la catégorie 1 qui est décrite dans la Directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Dans le cas de la présente réévaluation, 980 jours civils sont nécessaires entre le début de la réévaluation et la publication du projet de décision. À l’heure actuelle, l’ARLA envisage la publication du Projet de décision de réévaluation concernant le cymoxanil à des fins de consultation d’ici novembre 2019. Si pendant l’évaluation des risques l’ARLA relève d’autres domaines prioritaires à prendre en considération, elle pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Les évaluations existantes, avec des changements mineurs, sont jugées suffisantes pour appuyer la réévaluation du cymoxanil en ce qui concerne les divers aspects de l’évaluation des risques pour la santé humaine.

Évaluation des risques pour l’environnement

L’ARLA effectuera de nouvelles évaluations concernant le devenir dans l’environnement, la modélisation des eaux et l’exposition environnementale.

Valeur

L’ARLA examinera la valeur du cymoxanil ainsi que la viabilité des solutions de remplacement pour certaines utilisations si des risques préoccupants nécessitant des mesures d’atténuation le justifient.

Exigences en matière de données

L’ARLA a établi que les titulaires d’homologation du principe actif de qualité technique doivent fournir des données sur le cymoxanil concernant le devenir dans l’environnement et l’exposition. Les données disponibles ont été présentées à l’ARLA. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l’ARLA. Pour consulter la liste des catégories des données qui étaient requises, voir l’annexe I. Afin d’étoffer les évaluations des risques, l’ARLA a aussi demandé au titulaire des renseignements sur le profil d’emploi homologué.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l’ARLA sont affichés dans la section Pesticides du site Canada.ca. On peut également se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 hors du Canada (des frais d’interurbain s’appliquent)
Télécopieur : 1-613-736-3798
Courriel : hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca

Annexe I     Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du cymoxanil

Données sur l’exposition environnementale

Code de données Titre
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l’environnement
8.2.2.3 Méthodologie analytique (substance initiale et produits de transformation) : eau
8.2.3.3.2 Phototransformation : eau
8.2.3.4 Biotransformation dans le sol
8.2.3.4.2 Biotransformation dans le sol : sol aérobie 20-30 °C
8.2.3.5.4 Biotransformation dans des systèmes aquatiques : eau/sédiment aérobie 20-30 °C
8.2.3.5.6 Biotransformation dans des systèmes aquatiques : eau/sédiment anaérobie 20-30 °C
8.2.4.2 Études de mobilité en laboratoire : adsorption/désorption
8.2.4.3 Études de mobilité en laboratoire : lessivage dans les colonnes de sol
8.6.2 Autres études, données ou rapports
9 Écotoxicité
9.2.3.2 Lombrics : toxicité chronique
9.2.4.3 Toxicité chez l’abeille au stade larvaire
9.2.4.4 Toxicité chronique chez l’abeille au stade adulte
9.2.5 Prédateurs
9.2.6 Parasitoïdes
9.3.2 Invertébrés d’eau douce non visés : Daphnia sp., toxicité aiguë
9.3.3 Invertébrés d’eau douce non visés : Daphnia sp., toxicité chronique(cycle biologique)
9.4.4 Invertébrés marins non visés : dépôt sur les coquilles de mollusques
9.4.5 Invertébrés marins non visés : toxicité chronique (mollusques ou crustacés)
9.5.2.1 Études de toxicité aiguë : poisson d’eau froide (truite arc-en-ciel)
9.5.2.4 Poissons marins/estuariens
9.5.3.1 Études sublétales et chroniques : poissons, test de toxicité pour les premiers cycles évolutifs
9.6.2.2 Études de toxicité aiguë : voie orale (DL50) chez le canard colvert
9.8.2 Végétaux non visés : algues d’eau douce
9.8.5 Végétaux non visés : plantes vasculaires aquatiques
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