Note de réévaluation REV2018-02, Démarche de réévaluation des produits antiparasitaires employés comme agents de préservation dans les peintures et enduits et utilisations connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 février 2018
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2018-2F-PDF (version PDF)

La présente note de réévaluation a pour but d’aviser les titulaires d’homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne au sujet de la démarche de réévaluation des agents de préservation (tableau 1) dans les peintures et les enduits et des utilisations connexes que mettra en œuvre l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

En vertu des dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les pesticides homologués doivent être réévalués régulièrement par l’ARLA afin de garantir qu’ils respectent toujours les normes de sécurité en vigueur en matière de santé et d’environnement et qu’ils continuent d’avoir de la valeur.

La réévaluation tient compte des données et des renseignements fournis par les fabricants de pesticides, tirés des rapports scientifiques publiés et obtenus auprès d’autres organismes de réglementation. Il s’agit de données portant par exemple sur l’exposition des préposés à l’application et à la manipulation de pesticides, la toxicologie, l’exposition de l’environnement et ses effets, la surveillance et le profil d’emploi du pesticide au Canada. Pendant la réévaluation, l’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, sur des démarches et des politiques modernes de gestion des risques et sur les plus récents renseignements scientifiques disponibles au moment de l’examen.

Afin que les évaluations des risques correspondent davantage à des scénarios d’exposition existants et réalistes et que la démarche d’évaluation et de gestion des risques concorde avec les utilisations, l’ARLA doit obtenir des données pertinentes aux fins de la réévaluation. Ces renseignements devraient permettre de mieux comprendre comment les pesticides sont employés à l’heure actuelle dans les peintures, les enduits, ainsi que les utilisations connexes. L’ARLA envisage de réévaluer d’autres utilisations de ces pesticides (tableau 1), s’il y a lieu, conformément au plan de travail publié (Note de réévaluation REV2017-18, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2017 à 2022).

Les titulaires d’homologation ont l’obligation de fournir les renseignements demandés, et à cet effet, l’ARLA les a directement avisés de la nature des renseignements requis, et du délai pour les soumettre. L’ARLA invite les titulaires des principes actifs de qualité technique et des préparations commerciales connexes à collaborer entre eux et à lui fournir les renseignements pertinents. Si les renseignements ne lui sont pas transmis à temps, l’ARLA entreprendra la réévaluation de ces utilisations selon l’information à sa disposition.

Tableau 1

Principes actifs servant comme agent de préservation dans les peintures et les enduits et utilisations connexes faisant l’objet de la réévaluation


Nom chimique (au dossier de l’ARLA)

Numéro de registre CAS


Chlorothalonil


1897-45-6


Dazomet


533-74-4


Folpet


133-07-3


Omadine de sodium


15922-78-8


Zirame


137-30-4


Les résultats de chaque réévaluation seront publiés aux fins de consultation dans un document proposant la décision de réévaluation. Les intervenants et les membres du public auront la possibilité de formuler des commentaires et de soumettre des renseignements supplémentaires pendant la période de consultation publique officielle. L’ARLA tiendra compte de l’ensemble des commentaires et des renseignements qu’elle aura reçus pendant la consultation et s’appuiera sur une démarche scientifique pour rendre une décision de réévaluation définitive.

Exigences en matière de données

L’ARLA a demandé des renseignements qu’elle juge utiles aux titulaires des principes actifs de qualité technique à base de chlorothalonil, de dazomet, de folpet, d’omadine de sodium et de zirame utilisés comme agents de préservation dans les peintures et les enduits et leurs utilisations connexes. Le Registre public de l’ARLA.

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