Projet de décision d’examen spécial PSRD2018-01, Examen spécial des risques posés par la clothianidine pour les invertébrés aquatiques : Projet de décision aux fins de consultation

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 août 2018
ISSN : 2561-6277 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-30/2018-1F-PDF (version PDF)

Résumé du Web

Table des matières

• Introduction
• Utilisations de la clothianidine au Canada
• Aspects préoccupants qui ont suscité l’examen spécial
• Évaluation des aspects préoccupants par l’ARLA
• Projet de décision d’examen spécial de la clothianidine
• Prochaines étapes

Introduction

Après avoir mis à jour son évaluation des risques pour les invertébrés aquatiques, Santé Canada consulte maintenant la population canadienne au sujet du projet de décision d’examen spécial sur la clothianidine, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial de la clothianidine en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires en se fondant sur une analyse préliminaire des renseignements disponibles sur les concentrations et la fréquence de détection de la clothianidine dans les milieux aquatiques.

Comme l’exige le paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les aspects préoccupants qui ont motivé l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant de la clothianidine. Cet examen spécial vise à étudier un aspect préoccupant, à savoir évaluer le risque potentiel pour les invertébrés aquatiques exposés à la clothianidine appliquée en traitement des semences, en traitement foliaire ou en traitement du sol.

Utilisations de la clothianidine au Canada

L’annexe I du document Projet de décision d’examen spécial PSRD2018-01, Examen spécial des risques posés par la clothianidine pour les invertébrés aquatiques : Projet de décision aux fins de consultation énumère tous les produits contenant de la clothianidine qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires en date de mai 2018 et qui font l’objet du présent examen spécial. La clothianidine est actuellement présente dans 14 préparations commerciales auxquelles les invertébrés aquatiques peuvent être exposés. Ces produits peuvent être utilisés pour l’enrobage des semences (canola, moutarde, colza, maïs, blé, diverses cultures de légumes, pomme de terre [traitement des plantons]), en application par pulvérisation foliaire (gazon, pomme de terre, fruits à noyau, fruits à pépins, raisin, fraise, cucurbitacées), dans les sillons (pour la pomme de terre) ou en pré-plantation (patate douce). Les applications par pulvérisation foliaire peuvent être faites par rampe d’aspersion, pulvérisation pneumatique ou pulvérisation aérienne, selon la culture. L’annexe II du document PSRD2018-01 indique toutes les utilisations homologuées des préparations commerciales contenant de la clothianidine qui ont fait l’objet du présent examen spécial.

Aspects préoccupants qui ont suscité l’examen spécial

Cet examen spécial a été amorcé le 23 novembre 2016, en même temps que la publication de la décision de réévaluation cyclique proposée par l’ARLA pour l’imidaclopride (PRVD2016-20). L’évaluation des risques que pose l’imidaclopride pour le milieu aquatique a mis en évidence des risques préoccupants pour les invertébrés aquatiques. La clothianidine partage le même mode d’action avec un profil de toxicité similaire. Les données de surveillance disponibles indiquaient que la clothianidine était détectée à des concentrations et à des fréquences dans les milieux aquatiques pouvant présenter un risque pour les invertébrés aquatiques. Une évaluation préliminaire a été réalisée afin de déterminer si un examen spécial était nécessaire. D’après les renseignements disponibles sur le devenir, la toxicité et la surveillance de la clothianidine dans l’eau, il y avait des motifs raisonnables de croire que le risque potentiel pour les invertébrés aquatiques, découlant de l’utilisation de la clothianidine, pourrait dépasser le niveau préoccupant de l’ARLA dans les conditions d’utilisation actuelles.

Le lancement de l’examen spécial a été annoncé dans le document REV2016-17, Annonce d’examens spéciaux : Risques environnementaux potentiels pour les invertébrés aquatiques découlant de l’utilisation de la clothianidine et du thiaméthoxame. Cet examen spécial vise à étudier un aspect préoccupant, à savoir évaluer le risque potentiel pour les invertébrés aquatiques exposés à la clothianidine appliquée en traitement des semences, en traitement foliaire ou en traitement du sol.

Évaluation des aspects préoccupants par l’ARLA

L’ARLA exigeait que le titulaire soumette toutes les données disponibles sur le devenir de la clothianidine dans l’environnement, y compris les données canadiennes de surveillance sur les eaux de surface et sur sa toxicité pour les invertébrés aquatiques. De plus, l’ARLA a demandé les mêmes renseignements aux provinces et autres ministères et organismes fédéraux pertinents, conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. En réponse aux demandes de l’ARLA, celle-ci a reçu des renseignements au sujet de l’aspect préoccupant.

Les données supplémentaires fournies par le titulaire comprenaient des renseignements sur le devenir environnemental de la clothianidine dans le sol et dans l’eau, ainsi que sur l’écotoxicité de la clothianidine et de ses principaux produits de transformation pour les invertébrés aquatiques. Les données sur la toxicité de la clothianidine pour les invertébrés aquatiques, générées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et par des chercheurs universitaires, ont été utilisées pour cet examen spécial. Une analyse documentaire exhaustive des données actuelles pertinentes pour l’examen spécial a fourni des données supplémentaires sur l’écotoxicité de la clothianidine. Au total, l’ARLA a tenu compte des données sur l’écotoxicité aiguë pour 39 espèces d’invertébrés aquatiques et des données sur la toxicité chronique chroniques pour 7 espèces, ainsi que des critères d’effet basés sur des communautés de niveau supérieur, découlant de trois études. Aucun incident environnemental préoccupant pour les invertébrés aquatiques n’a été relevé en Amérique du Nord.

Des données publiées et non publiées sur la surveillance de l’eau douce au Canada ont été reçues des gouvernements fédéral et provinciaux, de chercheurs universitaires, d’entreprises titulaires et de membres du Groupe de travail multipartite sur la surveillance environnementale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les données sur la surveillance de l’eau douce consistaient en plusieurs ensembles de données robustes, et comportant souvent un grand nombre d’échantillons prélevés à des fréquences élevées dans des zones agricoles entre 2010 et 2017.

Principales constatations

L’évaluation environnementale a montré que dans les milieux aquatiques au Canada, la clothianidine est mesurée à des concentrations nocives pour les insectes aquatiques. Ces insectes constituent une partie importante de l’écosystème, notamment comme source de nourriture pour les poissons, les oiseaux et d’autres animaux. D’après les renseignements actuellement disponibles, la plupart des utilisations de la clothianidine à l’extérieur au Canada n’est pas durable. Pour de plus amples renseignements sur le projet de décision de Santé Canada concernant cet examen spécial de la clothianidine, voir la section Projet de décision d’examen spécial de la clothianidine.

Conclusions de l’évaluation des risques

Dans le cadre des évaluations des risques environnementaux, l’ARLA a pour politique de toujours tenir compte à la fois des données de surveillance (lorsqu’elles sont disponibles) et des concentrations estimées dans l’environnement (CEE) générées à l’aide de modèles de l’eau dans le cadre de son évaluation globale des risques. Bien que les données de surveillance valides soient considérées comme préférables aux CEE modélisées, l’importance accordée à ces données varie selon les circonstances.

Pour déterminer les critères d’effet toxicologique les plus appropriés à prendre en considération dans l’évaluation des risques, l’ARLA tient compte à la fois des études soumises par les titulaires et des études accessibles au public. Les données sur l’écotoxicité sont examinées dans le cadre d’une approche par paliers qui comprend les éléments suivants :

• le critère d’effet pour l’espèce la plus sensible;
• une distribution de la sensibilité des espèces lorsque suffisamment de points de données sont disponibles;
• des études en mésocosme qui prennent en compte les effets au niveau de la communauté.

Pour la clothianidine, les distributions de la sensibilité des espèces (DSE) pour l’exposition aiguë et chronique dans les milieux d’eau douce ont été déterminées. De plus, deux études acceptables en mésocosme étaient disponibles pour évaluer les concentrations auxquelles des effets au niveau de la communauté seraient observés. Pour l’évaluation de la toxicité chronique, les critères d’effet pour les espèces les plus sensibles, les DSE et l’étude en mésocosme traduisant la plus grande sensibilité ont été pris en compte dans une approche fondée sur le poids de la preuve, pour l’évaluation des risques.

L’évaluation des risques fondée sur les résultats de la modélisation indique que l’exposition à la clothianidine peut présenter un risque aigu et chronique pour les invertébrés d’eau douce et un risque chronique pour les invertébrés marins et estuariens. En règle générale, les intrants et les hypothèses utilisés pour la modélisation sont prudents et les CEE générées sont susceptibles d’être plus élevées que les concentrations réelles présentes dans les plans d’eau. En ce qui concerne la clothianidine, cependant, la plage des CEE pour les eaux de surface prévue par la modélisation chevauche la plage des concentrations mesurées dans les plans d’eaux de surface.

Les risques aigus et chroniques pour les invertébrés d’eau douce ont été établis à partir d’ensembles de données de surveillance canadiens robustes. Les concentrations de clothianidine dépassaient parfois le niveau préoccupant de risque aigu dans les plans d’eau associés aux zones de culture mixte de légumes et de pommes de terre. Les concentrations de clothianidine dépassaient également le critère d’effet toxicologique aigu dans trois zones humides situées dans des zones agricoles des Prairies. Cependant, en raison d’un manque d’information sur les sites, l’ARLA n’est pas en mesure d’affirmer avec certitude que ces zones humides sont pertinentes pour une évaluation des risques pour les invertébrés aquatiques. Les données de surveillance ont probablement fourni une sous-estimation de l’exposition aiguë, car l’échantillonnage ne saisit pas généralement les concentrations maximales.

Les concentrations de clothianidine détectées dans les zones suivantes dépassaient fréquemment le niveau préoccupant chronique pour les invertébrés d’eau douce (les méthodes homologuées d’application de la clothianidine sont indiquées entre parenthèses) :

• régions de culture du maïs et du soja (traitement des semences),
• pommes de terre (traitement des semences, application au sol ou pulvérisation foliaire),
• légumes (traitement des semences ou pulvérisation foliaire, selon le type),
• vergers et vignobles (pulvérisation foliaire).

Le niveau préoccupant chronique dans les plans d’eau stagnante et les plans d’eau courante principalement associés aux utilisations en traitement des semences dans les Prairies a été dépassé, mais il y avait une incertitude concernant la durée de l’exposition.

Les concentrations détectées dans certains plans d’eau situés dans des régions de culture mixte de pommes de terre et de légumes ont dépassé le critère d’effet pour les mésocosmes pendant des périodes allant de quelques semaines à plusieurs mois. Cette exposition chronique peut avoir des effets au niveau des communautés, y compris des changements dans l’abondance des espèces d’insectes et la richesse taxonomique. Des concentrations de clothianidine dépassant le critère d’effet au niveau de la communauté ont également été détectées dans d’autres régions de culture, mais elles étaient sporadiques et de courte durée. La présence de concentrations de clothianidine égales ou supérieures au critère d’effet au niveau de la communauté peut avoir des répercussions importantes sur la structure des invertébrés de la communauté, ce qui est l’un des principaux objectifs de protection de l’ARLA. Il est également possible que les effets au niveau de la communauté puissent être observés à des concentrations plus faibles étant donné les incertitudes relevées concernant le critère d’effet traduisant la plus grande sensibilité en mésocosme (ce dont nous discutons plus loin dans ce document).

Aucune donnée de surveillance canadienne de la clothianidine dans les eaux estuariennes ou marines n’était disponible pour exclure les risques relevés pour les invertébrés marins et estuariens.

Projet de décision d’examen spécial de la clothianidine

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles concernant les aspects préoccupants a révélé que les produits homologués contenant de la clothianidine visés par cet examen spécial posent des risques pour l’environnement dont l’acceptabilité n’a pas été démontrée. Par conséquent, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et compte tenu de l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de révoquer toutes les utilisations extérieures de la clothianidine sur les cultures vivrières et fourragères (CU 13 et 14), y compris le traitement des semences (CU 10) et sur le gazon (CU 30) sur une période de trois à cinq ans, en tenant compte de la Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial. L’ARLA étudiera d’autres propositions de gestion des risques, pourvu que ces propositions puissent offrir des niveaux acceptables de protection de l’environnement dans le même délai.

Des mesures d’atténuation supplémentaires peuvent être requises pendant la période d’élimination progressive (annexe VIII du document PSRD2018-01).

Le Projet de décision d’examen spécial est ouvert à la consultation publique pendant 90 jours à compter de la date de la présente publication. L’ARLA invite le public à soumettre ses commentaires sur le Projet de décision d’examen spécial pour la clothianidine, y compris les propositions qui permettraient d’approfondir davantage l’évaluation et la gestion des risques. Lorsque l’ARLA aura pris en considération les commentaires et les renseignements reçus au cours de la période de consultation publique, elle publiera une décision finale.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision d’examen spécial sur la clothianidine, l’ARLA tiendra compte de tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Une approche basée sur les faits scientifiques sera appliquée pour prendre une décision finale concernant la clothianidine. L’ARLA publiera ensuite un document de décision d’examen spécial qui comprendra la décision, les motifs de celle-ci, un résumé des commentaires reçus sur la décision proposée, ainsi que sa réponse à ces commentaires.