Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-04, Examen spécial du tétrachlorvinphos et des préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 avril 2019
ISSN : 2561-6277 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-30/2019-4F-PDF (version PDF)

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Résumé du Web

Table des matières

1.0 Introduction

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial du tétrachlorvinphos (Canada, 2016) au titre du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) en se fondant sur les renseignements toxicologiques présentés suivant l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires, à la suite de la réévaluation du tétrachlorvinphos (Canada, 2003 et Canada, 2004).

Comme l’exige le paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les aspects préoccupants qui ont motivé l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant du tétrachlorvinphos. Ces aspects préoccupants concernent la santé humaine (risques potentiels en milieux professionnel et résidentiel).

2.0 Utilisations du tétrachlorvinphos au Canada

Le tétrachlorvinphos est un insecticide organophosphoré à large spectre homologué pour une utilisation sur les animaux servant à la production d’aliments destinés à la consommation humaine (bovins de boucherie, bovins laitiers et volaille), sur les animaux de compagnie (chats et chiens), sur leur litière et aux endroits où ils vivent, ainsi que sur les installations (notamment les étables à bovins laitiers, les poulaillers et les porcheries). Tous les produits antiparasitaires contenant du tétrachlorvinphos actuellement homologués sont visés par cet examen spécial (annexe I du Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-04, Examen spécial du tétrachlorvinphos et des préparations commerciales connexes).

3.0 Aspects préoccupants à l’origine de l’examen spécial

L’ARLA a examiné les renseignements toxicologiques présentés suivant l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires (annexe II du PSRD2019-04) et a réexaminé la base de données toxicologiques existante sur le tétrachlorvinphos (Canada, 2004) conformément aux politiques actuelles de l’ARLA, comprenant l’application du facteur prescrit par la Loi sur les produits antiparasitaires (facteur de la LPA) (pour de plus amples renseignements, consulter l’annexe III du PSRD2019-04). Cela a donné lieu à des révisions des valeurs de référence non liées au cancer utilisées dans l’évaluation des risques pour la santé humaine. Les valeurs de référence révisées pourraient avoir une incidence sur les évaluations des risques en milieux professionnel et résidentiel existantes. Par conséquent, les aspects préoccupants suivants ont été ciblés dans le cadre de l’examen spécial prévu au paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires :

  • Risques potentiels en milieu professionnel
  • Risques potentiels en milieu résidentiel

4.0 Évaluation par l’ARLA des aspects préoccupants à l’origine de l’examen spécial

Après avoir amorcé l’examen spécial, l’ARLA a demandé des renseignements liés aux aspects préoccupants aux provinces ainsi qu’aux autres ministères et organismes fédéraux compétents, en application du paragraphe 18(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Aucune information n’a été reçue.

Afin d’évaluer les aspects préoccupants associés au tétrachlorvinphos, l’ARLA a examiné les renseignements scientifiques pertinents actuellement disponibles, lesquels comprennent les renseignements présentés dans le cadre de l’examen spécial et en application de l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires après la réévaluation du tétrachlorvinphos (annexe II du PSRD2019-04), ainsi que les renseignements déjà pris en compte pour sa réévaluation (Canada, 2003 et Canada, 2004). L’information relative au profil d’emploi du produit à usage commercial reçue lors de l’examen spécial a été prise en considération dans l’évaluation. Les nouvelles données sur l’exposition relatives à l’utilisation des colliers pour animaux de compagnie ainsi que d’autres renseignements reçus à une phase ultérieure de l’examen spécial seront pris en compte, de même que d’autres commentaires reçus au cours de la consultation du projet de décision d’examen spécial, avant la prise de la décision finale.

De plus, des renseignements publiés portant sur l’exposition après l’application en milieu résidentiel ont été examinés parallèlement à l’évaluation de l’exposition en milieu résidentiel menée conformément aux pratiques actuelles, lesquelles reposent sur le document Standard Operating Procedures (SOPs) for Residential Pesticide Exposure Assessment (« Residential SOPs ») de 2012 de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.

4.1 Risques en milieu professionnel

D’après le profil d’emploi actuel du tétrachlorvinphos, il existe un risque d’exposition pour les travailleurs qui manipulent des produits antiparasitaires à usage commercial ou domestique contenant du tétrachlorvinphos, ainsi que pour les travailleurs qui pénètrent dans des zones traitées ou qui entrent en contact avec des animaux traités.

L’ARLA évalue les risques autres que ceux de cancer en comparant une estimation de l’exposition à la valeur de référence la plus pertinente d’après les études toxicologiques, de façon à calculer une marge d’exposition (ME). Des ME propres à la voie d’exposition et des ME combinées (par exemple par voie cutanée et par inhalation) ont été établies, le cas échéant. Ce résultat est ensuite comparé à une ME cible qui intègre des facteurs d’incertitude destinés à protéger la sous-population la plus sensible. Si la ME calculée est inférieure à la ME cible, cela ne signifie pas nécessairement que l’exposition entraînera des effets néfastes, mais que des mesures d’atténuation seraient nécessaires pour réduire les risques, si possible. Si de telles mesures ne sont pas possibles, l’ARLA peut proposer d’abandonner l’utilisation en question.

Pour l’évaluation des risques de cancer, la dose journalière moyenne pour la durée de la vie (DJMDV) a été estimée puis multipliée par l’excès de risque unitaire (ERU) (1,83 × 10-3 [mg/kg/jour]-1) (annexe III du PSRD2019-04) afin d’obtenir une estimation du risque de cancer à vie. Ce risque chez les travailleurs, lorsqu’il prend une valeur inférieure à 1 × 10-5, est jugé acceptable par l’ARLA.

Les valeurs toxicologiques de référence aux fins de l’évaluation des risques du tétrachlorvinphos pour la santé humaine sont présentées à l’annexe III du PSRD2019-04.

4.1.1 Absorption cutanée

La valeur d’absorption cutanée du tétrachlorvinphos a été réévaluée dans le cadre de l’examen spécial conformément aux politiques actuelles de l’ARLA. La valeur d’absorption cutanée de 22 % a été utilisée pour le tétrachlorvinphos, d’après une étude d’absorption cutanée réalisée in vivo chez le rat (pour obtenir plus de détails, consulter l’annexe IV du PSRD2019-04).

4.1.2 Exposition en milieu professionnel des préposés au mélange, au chargement et à l’application du tétrachlorvinphos et risques connexes

Les spécialistes de la lutte antiparasitaire ou les travailleurs peuvent être exposés au tétrachlorvinphos lorsqu’ils mélangent, chargent ou appliquent le produit à usage commercial sous forme de poudre mouillable pour les bâtiments d’élevage (comme les étables laitières, les poulaillers et les porcheries) et la volaille, et lorsqu’ils appliquent le produit à usage commercial sous forme de plaquettes d’oreille pour le bétail.

Habituellement, les spécialistes de la lutte antiparasitaire ou les travailleurs ne sont pas censés utiliser de produits à usage domestique. Cependant, en ce qui concerne le tétrachlorvinphos, comme il n’existe pas de produit à usage commercial homologué pour les animaux de compagnie ou leur litière, on a supposé que les travailleurs utiliseraient les produits à usage domestique (par exemple dans les cliniques vétérinaires).

D’après le profil d’emploi actuel du tétrachlorvinphos, voici des scénarios d’exposition possibles :

  • mélange ou chargement de la poudre mouillable;
  • mélange ou chargement de la poudre mouillable et application à l’aide d’un pulvérisateur à main;
  • application de la poudre mouillable à l’aide du matériel de poudrage;
  • application d’enduit au pinceau ou à l’aide d’un pulvérisateur sans air comprimé;
  • application de plaquettes d’oreille sur le bétail;
  • application du produit en poudre à usage domestique sur les animaux de compagnie et leur litière;
  • application du produit à usage domestique par pulvérisateur à gâchette sur les animaux de compagnie;
  • pose de colliers à usage domestique pour animaux de compagnie.

Les spécialistes de la lutte antiparasitaire ou les travailleurs peuvent utiliser le tétrachlorvinphos pendant de courtes ou de longues périodes, du printemps à l’automne, en fonction de la pression exercée par les insectes. Les préposés au mélange, au chargement et à l’application courent donc un risque d’exposition (par voie cutanée ou par inhalation) au tétrachlorvinphos de courte ou de moyenne durée.

Dans les scénarios suivants, l’exposition a été évaluée au moyen de diverses études portant chacune sur l’exposition des préposés au mélange, au chargement ou à l’application à un produit chimique donné (pour obtenir plus de détails, consulter l’annexe IV du PSRD2019-04) :

  • mélange, chargement et application du produit en poudre mouillable à l’aide d’un pulvérisateur à main à pression mécanique;
  • application du produit en poudre à usage domestique sur les animaux de compagnie et leur litière;
  • pose de colliers à usage domestique pour animaux de compagnie.

Dans les autres scénarios, les expositions par voie cutanée et par inhalation ont été estimées à l’aide des données tirées de la Pesticide Handlers Exposure Database (PHED). De plus, les sections 7 et 8 du document de l’EPA Residential SOPs (2012) ont été utilisées pour évaluer les scénarios, y compris les applications par pulvérisateur à gâchette sur les animaux de compagnie et l’application du produit en poudre sur la volaille et les bâtiments d’élevage.

L’ARLA a estimé l’exposition des travailleurs en supposant qu’ils portaient l’équipement de protection individuelle (EPI) suivant :

  • Application directe de la poudre mouillable : une seule couche de vêtements et des gants résistant aux produits chimiques pour les préposés au mélange ou au chargement. Un vêtement à manches courtes et un pantalon court pour les préposés à l’application;
  • Application par pulvérisation avec une pompe à dos et un pulvérisateur à main à pression mécanique (PMPM) : une combinaison portée par-dessus une seule couche de vêtements, des gants résistant aux produits chimiques et un appareil de protection respiratoire pour les préposés au mélange, au chargement et à l’application;
  • Application d’enduit au pinceau ou par pulvérisation : une seule couche de vêtements et des gants résistant aux produits chimiques pour les préposés au mélange, au chargement et à l’application;
  • Application de produits à usage domestique : un vêtement à manches courtes et un pantalon court pour les préposés à l’application.

Un facteur de protection de 90 % a été appliqué aux estimations d’exposition par inhalation lorsque le port d’un appareil de protection respiratoire figurait sur l’étiquette du produit. Un facteur de protection de 75 % a été appliqué aux estimations d’exposition par voie cutanée d’après la PHED lorsque le port d’une combinaison par-dessus une seule couche de vêtements figurait sur l’étiquette du produit.

Les expositions par voie cutanée et par inhalation ont été combinées, car elles se produisent simultanément et présentent la même valeur toxicologique de référence.

Produits à usage commercial

Le risque d’exposition des travailleurs lors de l’application des plaquettes d’oreille devrait être relativement faible compte tenu de la fréquence d’application peu élevée, de la conception du produit (permettant la libération lente du tétrachlorvinphos) et des exigences actuelles figurant sur l’étiquette imposant le port de gants résistant aux produits chimiques pendant l’application. Par conséquent, les risques liés à l’utilisation des plaquettes d’oreille par les préposés au mélange, au chargement et à l’application sont jugés acceptables.

Les résultats de l’évaluation des risques pour les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent des produits en poudre mouillable à usage commercial sont présentés au tableau 1 de l’annexe V du PSRD2019-04.

En ce qui concerne les utilisations suivantes figurant sur l’étiquette des produits en poudre mouillable à usage commercial, les risques de cancer et autres que ceux de cancer (ME supérieure à la ME cible de 300 et risques de cancer inférieurs à 1 × 10-5) sont jugés acceptables :

  • application par pulvérisateur à main sur la volaille;
  • application d’enduit pour perchoir pour lutter contre les poux, les tiques et les ténébrions mats;
  • application par pulvérisateur à main sur le sol des poulaillers pour lutter contre les poux, les tiques et les ténébrions mats;
  • application par pulvérisateur à main sur les déjections de la volaille, sur les tas de fumier, sur les tas de déchets et dans le fond des mangeoires pour lutter contre les asticots;
  • application par pulvérisateur à main sur les bâtiments d’élevage (dilution à 1 % et à 2 %). La ME combinée pour la dilution à 2 % se situait à 267, soit juste en dessous de la ME cible de 300. Cette ME est jugée acceptable lorsqu’on tient compte des hypothèses prudentes (c’est-à-dire des hypothèses pouvant donner lieu à des estimations de la limite supérieure des risques) dans le cadre de l’évaluation, comme l’utilisation de doses d’application maximales.

De plus, pour assurer l’uniformité, améliorer la clarté et respecter les normes d’étiquetage actuelles, il est proposé d’ajouter des énoncés révisés relatifs à l’EPI et des mises en garde supplémentaires sur l’étiquette actuelle des préparations commerciales en poudre mouillable. Pour obtenir plus de détails, consulter l’annexe VIII du PSRD2019-04.

Les risques potentiels en milieu professionnel associés aux utilisations suivantes ne sont pas jugés acceptables :

  • Application directe de la poudre mouillable sur la volaille et les installations de volaille – les risques autres que ceux de cancer (ME 1 à 17, ME cible de 300) et les risques de cancer (dépassant 1 × 10-5) ne sont pas jugés acceptables. Le titulaire a soumis des renseignements supplémentaires concernant les utilisations de la poudre à usage commercial à une phase ultérieure de cet examen spécial. Ces renseignements, ainsi que d’autres commentaires reçus au cours de la consultation du présent projet de décision d’examen spécial, seront analysés avant la prise de la décision finale.
  • Application par pulvérisateur à main sur les murs, les plafonds, les fissures et les anfractuosités des planchers des poulaillers pour lutter contre les tiques des volailles – les risques de cancer sont jugés acceptables, mais les risques autres que ceux de cancer (ME = 107, ME cible de 300) ne le sont pas.

À la lumière de ce qui précède, l’ARLA propose d’abandonner les utilisations commerciales suivantes du tétrachlorvinphos :

  • applications directes de la poudre mouillable sur la volaille et les installations de volaille;
  • application par pulvérisateur à main dans les poulaillers pour lutter contre les tiques des volailles.
Produits à usage domestique

Les résultats de l’évaluation des risques pour les spécialistes de la lutte antiparasitaire qui manipulent des produits à usage domestique sont présentés au tableau 2 de l’annexe V du PSRD2019-04.

  • Application de produits en poudre prêts à l’emploi sur les animaux de compagnie et leur litière. Les risques de cancer pour les spécialistes de la lutte antiparasitaire qui manipulent des produits en poudre prêts à l’emploi à usage domestique sont jugés acceptables; cependant, les risques autres que ceux de cancer (ME 52 à 74, ME cible de 300) ne sont pas jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.
  • Application de produits liquides (pulvérisateur à gâchette) prêts à l’emploi pour les animaux de compagnie. Les risques de cancer pour les spécialistes de la lutte antiparasitaire qui manipulent des produits liquides (pulvérisateur à gâchette) prêts à l’emploi sont jugés acceptables; cependant, les risques autres que ceux de cancer (ME = 88, ME cible de 300) ne sont pas jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.
  • Pose de colliers pour animaux de compagnie prêts à l’emploi. Les risques de cancer pour les spécialistes de la lutte antiparasitaire qui manipulent des colliers pour animaux de compagnie sont jugés acceptables; cependant, les risques autres que ceux de cancer (ME = 58, ME cible de 300) ne sont pas jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.

Les risques autres que ceux de cancer associés aux produits par pulvérisateur à gâchette pourraient être atténués par l’utilisation de doses d’application plus faibles et l’ajout d’instructions de pulvérisation supplémentaires adaptées à la taille des chiens et des chats. Ces doses et ces instructions seraient semblables à celles figurant actuellement sur l’étiquette des produits américains. Pour de plus amples renseignements sur les mesures d’atténuation proposées pour les produits à usage domestique, consulter la section 4.2.3.

Les mesures d’atténuation pour les produits en poudre et les colliers pour animaux de compagnie sont limitées, l’abandon de tous ces produits à usage domestique est donc proposé.

4.1.3 Exposition après l’application en milieu professionnel et risques connexes

Il existe un risque d’exposition au produit pour les travailleurs qui pénètrent dans des bâtiments d’élevage ou qui entrent en contact avec des animaux traités par le tétrachlorvinphos. Voici des scénarios possibles d’exposition des travailleurs après l’application :

  • spécialiste de la lutte antiparasitaire ou exterminateur qui retourne sur les lieux traités (sites commerciaux ou résidentiels) pour vérifier l’efficacité du traitement ou pour entreprendre d’autres activités,
  • travailleurs qui entrent dans des bâtiments d’élevage pour entreprendre des activités courantes (par exemple, traite, alimentation),
  • travailleurs qui manipulent des animaux de compagnie traités ou qui nettoient des litières.
Risques d’exposition après l’application de produits à usage commercial

Pour les travailleurs exposés aux résidus de tétrachlorvinphos après l’application de produits à usage commercial (poudre mouillable ou plaquettes d’oreille), les risques d’exposition par voie cutanée ou par inhalation au contact de surfaces ou d’animaux traités devraient être faibles, compte tenu de la nature des activités exécutées dans les installations d’élevage et des propriétés chimiques du tétrachlorvinphos (par exemple, pression de vapeur). Par conséquent, les risques potentiels d’exposition de ces travailleurs après l’application sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.

Afin de réduire davantage le risque d’exposition des travailleurs après l’application, l’ajout d’une mise en garde avertissant de ne pas entrer dans les zones traitées ou d’en interdire l’accès jusqu’à ce que le produit pulvérisé ait séché, est également proposé sur l’étiquette des produits en poudre mouillable à usage commercial.

Risques d’exposition après l’application de produits à usage domestique

Pour les travailleurs exposés aux résidus de tétrachlorvinphos après l’application de produits à usage domestique, l’exposition et les risques potentiels sont pris en compte dans l’évaluation des risques en milieu résidentiels (section 4.2.2).

D’après les résultats de l’évaluation de l’exposition et des risques après l’application en milieu résidentiel (section 4.2.2), les risques (de cancer et autres que ceux de cancer) associés à l’exposition des adultes par voie cutanée après l’application de produits liquides, de produits en poudre ou de colliers pour animaux de compagnie à usage domestique ne sont pas jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.

Les risques (de cancer et autres que ceux de cancer) associés à l’exposition par voie cutanée après l’application de produits liquides (pulvérisateur à gâchette) peuvent être atténués par l’utilisation de doses d’application plus faibles et l’ajout d’instructions de pulvérisation supplémentaires adaptées à la taille des chiens et des chats. Afin de réduire davantage le risque d’exposition, l’ajout d’une mise en garde avertissant d’éviter tout contact avec l’animal traité avant que les résidus n’aient séchés est également proposé sur l’étiquette des produits liquides. L’ARLA propose d’abandonner les autres produits à usage domestique (produits en poudre et colliers pour animaux de compagnie).

Pour obtenir des précisions sur les mesures d’atténuation proposées concernant les produits liquides à usage domestique, consulter la section 4.2.3.

4.1.4 Conclusions générales de l’évaluation des risques en milieu professionnel et mesures d’atténuation proposées

  1. Les risques potentiels en milieu professionnel sont jugés acceptables pour les utilisations suivantes :

    Plaquettes d’oreille à usage commercial :

    • bétail.

    Produits en poudre mouillable à usage commercial :

    • application d’enduit pour perchoir pour lutter contre les poux, les tiques et les ténébrions mats;
    • application par pulvérisateur à main sur la volaille;
    • application par pulvérisateur à main sur le sol des poulaillers pour lutter contre les poux, les tiques et les ténébrions mats;
    • application par pulvérisateur à main sur les déjections de la volaille, sur les tas de fumier, sur les tas de déchets et dans le fond des mangeoires pour lutter contre les asticots;
    • application par pulvérisateur à main sur les bâtiments d’élevage (dilution à 1 % et à 2 %).

    En outre, pour assurer l’uniformité, améliorer la clarté et respecter les normes d’étiquetage actuelles, il est proposé de réviser les énoncés relatifs à l’EPI et d’ajouter des mises en garde supplémentaires sur l’étiquette des préparations commerciales en poudre mouillable. Pour obtenir plus de détails, consulter l’annexe VIII du PSRD2019-04.

  2. Les risques potentiels en milieu professionnel sont jugés acceptables, avec l’ajout de mesures supplémentaires d’atténuation des risques (par exemple, instructions d’application supplémentaires), pour les utilisations suivantes du tétrachlorvinphos :

    Produits liquides (pulvérisateur à gâchette) à usage domestique :

    • pulvérisation contre les puces et les tiques pour les chiens et les chats.

    Pour obtenir des précisions sur les mesures d’atténuation proposées concernant les produits liquides à usage domestique, consulter la section 4.2.3.

  3. Les risques potentiels en milieu professionnel ne sont pas jugés acceptables pour les utilisations suivantes du tétrachlorvinphos, que l’ARLA propose donc d’abandonner :

    Produit en poudre mouillable à usage commercial :

    • application directe de la poudre mouillable sur la volaille et les installations de volaille;
    • application par pulvérisateur à main sur les murs, les plafonds, les fissures et les anfractuosités des planchers des poulaillers pour lutter contre les tiques des volailles.

    Produit en poudre à usage domestique :

    • applications sur les animaux de compagnie et leur litière.

    Colliers pour animaux de compagnie à usage domestique :

    • pose sur les animaux de compagnie.

    Les modifications proposées à l’étiquette des produits sont résumées à l’annexe VIII du PSRD2019-04.

D’autres renseignements ont été envoyés par les titulaires à une phase ultérieure de l’examen spécial et seront pris en compte, de même que d’autres commentaires reçus au cours de la consultation du présent projet de décision d’examen spécial, avant la prise de la décision finale.

4.2 Risques en milieu résidentiel

La population générale peut être exposée au tétrachlorvinphos lors de l’application de produits à usage domestique (utilisateurs en milieu résidentiel) ou par contact avec des résidus sur des surfaces ou des animaux de compagnie traités (exposition des adultes et des enfants après l’application).

Les produits à usage commercial contenant du tétrachlorvinphos ne sont pas censés être utilisés en milieu résidentiel. L’ARLA propose d’ajouter sur l’étiquette des produits une mise en garde standard interdisant l’utilisation en milieu résidentiel de produits en poudre mouillable à usage commercial.

L’EPA des États-Unis a formulé des hypothèses normalisées pour évaluer l’exposition des personnes qui appliquent le produit et l’exposition après traitement en milieu résidentiel, lorsque les données de terrain concernant un produit chimique ou un site donné sont limitées. Les hypothèses et algorithmes peuvent être utilisés en l’absence de données sur le produit chimique ou sur le site ou en complément de telles données, et se traduisent généralement par des estimations de l’exposition dans des fourchettes supérieures. Les hypothèses et algorithmes applicables à la réévaluation du tétrachlorvinphos sont décrits dans les sections suivantes du document de l’EPA Residential SOPs (2012) :

  • Section 7 : Indoor Environments (environnements intérieurs)
  • Section 8 : Treated Pets (animaux de compagnie traités)

4.2.1 Exposition des particuliers qui appliquent un produit antiparasitaire en milieu résidentiel et risques connexes

Dans ce contexte, un particulier s’entend d’une personne (d’au moins 16 ans) qui applique un produit à usage domestique contenant du tétrachlorvinphos à l’intérieur ou autour de sa résidence, ou directement sur un animal de compagnie. Les particuliers sont censés porter un pantalon court, un vêtement à manches courtes, des chaussures et des chaussettes pendant l’application. Les particuliers courent un risque d’exposition de courte ou de moyenne durée (de 1 à 180 jours) lorsqu’ils appliquent des produits contenant du tétrachlorvinphos.

D’après les profils d’emploi habituels, voici des scénarios d’exposition représentatifs :

  • application de produits en poudre prêts à l’emploi sur la litière de l’animal de compagnie;
  • application de produits en poudre, de produits par pulvérisateur à gâchette et de colliers pour animaux de compagnie prêts à l’emploi sur l’animal de compagnie.

L’exposition potentielle a été estimée au moyen de diverses études portant chacune sur un produit chimique donné (pour obtenir plus de détails, consulter l’annexe IV du PSRD2019-04) et du document de l’EPA Residential SOPs (2012). Les risques potentiels ont été estimés à l’aide des valeurs toxicologiques de référence résumées à l’annexe III du PSRD2019-04. Pour l’évaluation des risques autres que ceux de cancer, les ME propres à la voie et les ME par voie cutanée et par inhalation combinées supérieures à 300 sont jugées acceptables. Pour la population générale, un risque de cancer pour la durée de la vie inférieur à 1 × 10-6 est jugé acceptable par l’ARLA.

Les résultats de l’évaluation des risques pour les particuliers qui appliquent un produit antiparasitaire en milieu résidentiel sont résumés au tableau 1 de l’annexe VI du PSRD2019-04.

  • Application de produits en poudre prêts à l’emploi sur les animaux de compagnie et leur litière. Les risques de cancer pour les particuliers qui appliquent des produits en poudre sont jugés acceptables pour les deux utilisations, sur les animaux et leur litière. Les risques autres que ceux de cancer sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles sur les animaux de compagnie, mais pas sur leur litière (ME = 209, ME cible de 300).
  • Application de produits liquides prêts à l’emploi (pulvérisateur à gâchette) sur les animaux de compagnie. Les risques de cancer et autres que ceux de cancer pour les particuliers qui appliquent des produits liquides (pulvérisateur à gâchette) sur les animaux de compagnie sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.
  • Pose de colliers pour animaux de compagnie prêts à l’emploi. Les risques de cancer pour les particuliers qui posent des colliers pour animaux de compagnie sont jugés acceptables; cependant, les risques autres que ceux de cancer (ME = 232, ME cible de 300) ne sont pas jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.

D’après les renseignements actuellement examinés, aucune autre mesure de réduction des risques n’a été repérée pour atténuer les risques potentiels autres que ceux de cancer pour les particuliers qui appliquent des produits en poudre (traitement des litières) et posent des colliers pour animaux de compagnie à usage domestique en milieu résidentiel. L’ARLA propose donc d’abandonner ces deux utilisations.

4.2.2 Évaluation de l’exposition après l’application en milieu résidentiel et des risques connexes

L’exposition après l’application en milieu résidentiel peut se produire lorsqu’une personne est exposée par voie cutanée ou par voie orale fortuite (non alimentaire) alors qu’elle se trouve dans un environnement résidentiel préalablement traité par un pesticide, ou qu’elle entre en contact avec un animal préalablement traité avec un pesticide. L’environnement ou l’animal pourrait avoir été traité par un particulier ou un professionnel de la lutte antiparasitaire au moyen d’un produit à usage domestique contenant du tétrachlorvinphos.

Les scénarios d’exposition suivants après l’application en milieu résidentiel de produits à usage domestique contenant du tétrachlorvinphos ont fait l’objet d’une évaluation :

  • Exposition par voie cutanée des adultes, des adolescents et des jeunes enfants (1 à 2 ans) qui sont en contact avec des litières traitées.
  • Exposition fortuite par voie orale des jeunes enfants (1 à 2 ans) qui sont en contact avec des litières traitées.
  • Exposition par voie cutanée des adultes, des adolescents et des jeunes enfants (1 à 2 ans) qui sont en contact avec des animaux de compagnie traités.
  • Exposition fortuite par voie orale des jeunes enfants (1 à 2 ans) qui sont en contact avec des animaux de compagnie traités.

D’après les scénarios, une exposition de courte à moyenne durée après l’application de produits en poudre et de produits à pulvérisateur à gâchette est à prévoir. Une exposition de moyenne à longue durée peut se produire à la suite de l’utilisation de colliers pour animaux de compagnie, car ces produits peuvent rester actifs et être portés plusieurs mois d’affilée. En ce qui a trait aux risques autres que ceux de cancer, une seule évaluation a été réalisée reflétant toutes les durées d’exposition, car la valeur toxicologique de référence est la même pour toutes les durées et voies d’exposition.

L’évaluation de l’exposition par voie cutanée après l’application en milieu résidentiel et des risques connexes porte également sur l’exposition potentielle des travailleurs suivant l’application de produits à usage domestique.

L’exposition par voie cutanée après l’application a été calculée à l’aide de coefficients de transfert (CT) propres à l’activité, d’estimations relatives à la fourrure traitée ou aux résidus en surface, des résidus transférables (transfert des résidus sur la peau) et de la durée d’exposition. Un CT est un facteur qui met en corrélation l’exposition aux résidus transférables et la superficie de la surface traitée avec laquelle une personne entre en contact lorsqu’elle mène des activités pendant une période donnée (cette valeur est habituellement exprimée en unités de cm2 par heure). Ce facteur est spécifique d’une population et d’une activité données (par exemple des enfants en contact avec des animaux de compagnie traités).

D’après les renseignements figurant dans le document de l’EPA intitulé Assessment for tetrachlorvinphos (2016), les CT de résidus solides et liquides ont été utilisés pour évaluer l’exposition après l’application et les risques connexes pour les personnes manipulant des colliers pour animaux de compagnie. Il est difficile de déterminer avec précision si les résidus provenant de l’utilisation de colliers antipuces prendraient la forme d’une fine poudre ou de liquide. L’ARLA a demandé des renseignements supplémentaires sur le type de formulation utilisé sur les colliers pour animaux de compagnie. Ces renseignements ont été envoyés à une phase ultérieure de cet examen spécial et seront pris en compte, de même que d’autres commentaires reçus au cours de la consultation de présent projet de décision d’examen spécial, avant la prise de la décision finale.

Une exposition fortuite par voie orale se produit lorsque des résidus de pesticide sont transférés sur les mains des enfants qui jouent sur des surfaces intérieures traitées ou avec des animaux de compagnie traités, et sont par la suite ingérés par transfert de la main à la bouche. Des résidus peuvent également se déposer sur des objets présents dans les lieux traités (par exemple, un jouet) et être ingérés par transfert de l’objet à la bouche.

En ce qui concerne les risques d’exposition par inhalation, le document de l’EPA Residential SOPs précise que ces risques doivent être examinés au cas par cas, en tenant compte de la pression de vapeur et du profil d’emploi. Compte tenu de la faible pression de vapeur du tétrachlorvinphos, du type de produits à usage domestique homologués (pulvérisateur à gâchette, poudre ou collier pour animaux de compagnie), et de la quantité relativement faible de pesticide appliquée, l’exposition par inhalation devrait être négligeable.

L’exposition potentielle par voie cutanée et par voie orale fortuite après l’application a été évaluée au moyen de diverses études portant chacune sur l’exposition à un produit chimique donné (pour obtenir plus de détails, consulter l’annexe IV du PSRD2019-04) et du document de l’EPA Residential SOPs. Les résultats de l’évaluation de l’exposition après l’application en milieu résidentiel et des risques de cancer et autres que ceux de cancer sont présentés à l’annexe VI (tableaux 2 à 9 du PSRD2019-04).

  • Produits en poudre : Les risques de cancer et autres que ceux de cancer associés à l’exposition par voie cutanée par contact avec des animaux de compagnie traités et des litières traitées ne sont pas jugés acceptables (annexe VI, tableaux 2 à 5 du PSRD2019-04). Les risques de cancer et autres que ceux de cancer associés à l’exposition fortuite par voie orale sont jugés acceptables (annexe VI, tableaux 6 à 9 du PSRD2019-04) pour tous les scénarios à l’exception de l’utilisation sur les litières, où la ME est inférieure à 300.
  • Colliers pour animaux de compagnie : Les risques de cancer et autres que ceux de cancer associés à l’exposition par voie cutanée par contact avec des animaux de compagnie traités ne sont pas jugés acceptables (annexe VI, tableaux 4 et 5 du PSRD2019-04). De plus, les risques de cancer et autres que ceux de cancer associés à l’exposition fortuite par voie orale ne sont pas jugés acceptables (annexe VI, tableaux 8 et 9 du PSRD2019-04).
  • Produits liquides (pulvérisateur à gâchette) : Grâce à l’ajout de mesures d’atténuation (instructions d’application additionnelles relativement au nombre de pulvérisations selon la taille des chats et des chiens), les risques de cancer et autres que ceux de cancer associés à l’exposition par voie cutanée par contact avec des animaux de compagnie traités sont jugés acceptables (annexe VI, tableaux 4 et 5 du PSRD2019-04). Selon les conditions d’utilisation révisées, les ME par voie cutanée pour les produits à pulvérisateur à gâchette sont supérieures à la ME cible de 300 pour tous les scénarios, à l’exception de l’exposition des enfants en contact avec des chats de petite taille (ME = 260). Cependant, la ME de 260 est jugée acceptable étant donné le degré de prudence de l’évaluation (par exemple l’utilisation d’un facteur d’absorption cutanée de 22 %). L’ajout d’une mise en garde sur l’étiquette des produits liquides, recommandant d’éviter tout contact avec l’animal traité avant que les résidus ne soient secs, est également proposé afin de réduire davantage les risques d’exposition.

Les risques de cancer et autres que ceux de cancer associés à l’exposition fortuite par voie orale sont également jugés acceptables pour les produits liquides (pulvérisateur à gâchette) dans les conditions d’utilisation révisées (annexe VI, tableaux 8 et 9 du PSRD2019-04).

Voici ce que propose l’ARLA à la suite de l’évaluation des risques en milieu résidentiel après l’application :

  • abandon de tous les produits en poudre à usage domestique;
  • abandon de tous les colliers pour animaux de compagnie à usage domestique;
  • ajout de mesures d’atténuation pour les produits liquides (pulvérisateur à gâchette). Pour connaître les mesures d’atténuation proposées, consulter la section 4.2.3.

4.2.3 Conclusions générales de l’évaluation des risques en milieu résidentiel et mesures d’atténuation proposées

  1. Grâce à l’ajout de mesures de réduction des risques, les risques potentiels en milieu résidentiel sont jugés acceptables pour l’utilisation suivante du tétrachlorvinphos :
    • Produits liquides (pulvérisateur à gâchette) à usage domestique contre les puces et les tiques.

    Les mesures d’atténuation proposées pour les produits liquides (pulvérisateur à gâchette) à usage domestique comprennent des instructions additionnelles relativement au nombre de pulvérisations selon la taille des chats et des chiens. À la suite de la consultation, d’autres détails sur la taille des chats et des chiens pourraient être ajoutés aux instructions figurant sur l’étiquette :

    • Produits pour les chats : 15 à 25 pulvérisations pour un chat de petite taille et 25 à 35 pulvérisations pour un chat de moyenne à grande taille.
    • Produits pour les chiens : 25 à 35 pulvérisations pour un chien de petite taille, 30 à 40 pulvérisations pour un chien de taille moyenne et 40 à 70 pulvérisations pour un chien de grande taille.

    L’ajout d’une mise en garde sur l’étiquette recommandant d’éviter tout contact avec l’animal traité avant que les résidus ne soient secs est également proposé afin de réduire davantage les risques d’exposition.

  2. L’ARLA propose d’abandonner les produits à base de tétrachlorvinphos suivants, car les risques d’exposition potentielle en milieu résidentiel ne sont pas jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles :
    • produits en poudre contre les puces et les tiques à usage domestique;
    • colliers pour animaux de compagnie contre les puces et les tiques à usage domestique.

    Les modifications proposées à l’étiquette sont résumées à l’annexe VIII du PSRD2019-04.

Les renseignements supplémentaires concernant les colliers pour animaux de compagnie envoyés à une phase ultérieure de cet examen spécial seront pris en compte, de même que d’autres commentaires reçus au cours de la consultation du présent projet de décision d’examen spécial, avant la prise de la décision finale.

4.3 Risque global

Par « exposition globale », on entend l’exposition totale à un pesticide donné, attribuable à l’absorption d’aliments ou d’eau potable, aux utilisations en milieu résidentiel, aux sources d’exposition autres que professionnelles, et à toutes les voies d’exposition connues ou possibles (voie orale, voie cutanée et inhalation).

Une évaluation de l’exposition globale et des risques connexes associés au tétrachlorvinphos a été réalisée sur les produits liquides (pulvérisateur à gâchette) à usage domestique. Ce scénario est l’unique utilisation en milieu résidentiel où les risques d’exposition du grand public pendant et après l’application ont été jugés acceptables avec l’ajout des mesures d’atténuation des risques proposées.

Les utilisations suivantes au moyen du pulvérisateur à gâchette sont associées à une exposition concomitante :

Adultes :

  • par voie cutanée et par inhalation des particuliers appliquant le produit en milieu résidentiel + par voie cutanée après l’application sur les animaux de compagnie + chronique par voie alimentaire;

Enfants de 6 à 11 ans :

  • par voie cutanée après l’application sur les animaux de compagnie + chronique par voie alimentaire;

Jeunes enfants de 1 à 2 ans :

  • par voie cutanée après l’application sur les animaux de compagnie + fortuite par voie orale après l’application sur les animaux de compagnie + chronique par voie alimentaire.

Les résultats de l’évaluation globale sont présentés à l’annexe VII (tableaux 1 et 2) du PSRD2019-04.

Les risques globaux de cancer pour les adultes et les enfants associés aux produits liquides (pulvérisateur à gâchette) sont jugés acceptables avec les mesures d’atténuation proposées mentionnées plus haut (section 4.2.3). Les risques globaux autres que ceux de cancer associés aux produits à pulvérisateur à gâchette étaient supérieurs à la ME cible de 300 pour la plupart des scénarios et sont donc jugés acceptables. Dans un scénario, la ME était inférieure à 300 et s’élevait à 260 pour les enfants en contact avec des chats de petite taille. Cette ME est jugée acceptable étant donné le degré de prudence de l’évaluation, notamment l’utilisation d’un facteur d’absorption cutanée de 22 %.

4.4 Évaluation cumulative

Le tétrachlorvinphos appartient au groupe de substances chimiques appelé organophosphorés. Les organophosphorés ont un mécanisme commun de toxicité, à savoir qu’ils sont en mesure d’interagir avec l’enzyme cholinestérase, ce qui entraîne une neurotoxicité. Une évaluation cumulative sera effectuée une fois la réévaluation des différents produits chimiques du groupe des organophosphorés terminée, et portera sur toutes les substances chimiques et situations pertinentes appartenant au groupe présentant un mécanisme commun.

5.0 Déclarations d’incident

La base de données de l’ARLA sur les déclarations d’incident a été consultée en vue de trouver des rapports d’incident chez les humains mettant en cause les aspects préoccupants associés au tétrachlorvinphos.

En date du 2 octobre 2018, l’ARLA a reçu 14 déclarations d’incident (12 au Canada et deux aux États-Unis) dans lesquelles des personnes ont été exposées au principe actif, le tétrachlorvinphos, dans un milieu résidentiel, et où les signes déclarés ont été considérés comme étant au moins possiblement liés à l’exposition. Ces personnes (neuf adultes et cinq enfants) ont été exposées soit pendant l’application, par contact avec l’animal de compagnie traité, soit à la suite d’une mauvaise utilisation du produit. La plupart des victimes ont déclaré des signes mineurs, notamment des maux de tête, des nausées, des vomissements, une irritation cutanée et une irritation oculaire. Dans l’ensemble, comme les incidents liés au tétrachlorvinphos étaient peu graves et peu fréquents, aucune autre mesure d’atténuation en matière de santé n’est proposée à la suite des déclarations d’incident.

6.0 Projet de décision découlant de l’examen spécial du tétrachlorvinphos

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur les aspects préoccupants a permis de déterminer que les risques potentiels pour la santé humaine associés à l’utilisation des produits homologués suivants contenant du tétrachlorvinphos accompagnés des mesures d’atténuation supplémentaires proposées (annexe VIII du PSRD2019-04) sont jugés acceptables. Par conséquent, l’ARLA propose de maintenir l’homologation des produits contenant du tétrachlorvinphos à des fins de vente et d’utilisation au Canada accompagnés des mesures d’atténuation des risques proposées en application du paragraphe 21(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires :

Usage commercial

  • Plaquettes d’oreille.
  • Produits en poudre mouillable.
  • Application d’enduit pour perchoir pour lutter contre les poux, les tiques et les ténébrions mats.
  • Application par pulvérisateur à main sur la volaille.
  • Application par pulvérisateur à main sur le sol des poulaillers pour lutter contre les poux, les tiques et les ténébrions mats.
  • Application par pulvérisateur à main sur les déjections de la volaille, sur les tas de fumier, sur les tas de déchets et dans le fond des mangeoires pour lutter contre les asticots.
  • Application par pulvérisateur à main sur les bâtiments d’élevage (dilution à 1 % et à 2 %).

Usage domestique

  • Produits liquides (pulvérisateur à gâchette) contre les puces et les tiques.

L’évaluation a permis de déterminer que les risques potentiels pour la santé humaine associés aux utilisations suivantes du tétrachlorvinphos ne sont pas jugés acceptables. L’ARLA propose donc de les abandonner :

Usage commercial

  • Produits en poudre mouillable.
  • Application directe de la poudre mouillable sur la volaille et les installations de volaille.
  • Application par pulvérisateur à main sur les murs, les plafonds, les fissures et les anfractuosités des planchers des poulaillers pour lutter contre les tiques des volailles.

Usage domestique

  • Tous les produits en poudre contre les puces et les tiques.
  • Tous les colliers pour animaux de compagnie contre les puces et les tiques.

Le présent projet de décision (PSRD2019-04) concernant l’examen spécial est un document de consultationNote de bas de page 1. L’ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du présent projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication du document. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

7.0 Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale à la suite de l’examen spécial du tétrachlorvinphos, l’ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PSRD2019-04. Elle s’appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision définitive au sujet du tétrachlorvinphos. Elle publiera ensuite un document de décision sur l’examen spécial, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

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