Consultation sur l'examen spécial du linuron et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2020-05

Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d'examen spécial de l'herbicide linuron. Cet examen spécial a été entrepris à la suite des décisions prises par la Norvège et l'Union européenne d'interdire toutes les utilisations du linuron en raison de préoccupations pour la santé humaine et pour l'environnement.

Au cours de l'examen spécial, Santé Canada a terminé sa réévaluation du linuron (décision de réévaluation RVD2020-10, Linuron et préparations commerciales connexes). Dans le cadre de cette réévaluation, Santé Canada a réalisé une évaluation approfondie des risques pour la santé humaine et l'environnement que pose le linuron. Cette évaluation tient compte des aspects préoccupants relevés dans l'examen spécial.

Puisque la réévaluation du linuron traite des aspects préoccupants, l'examen spécial repose sur l'évaluation approfondie des risques pour la santé humaine et l'environnement de 2020. Les mesures d'atténuation des risques pour la santé et l'environnement exposées dans la décision de réévaluation du linuron s'avèrent adéquates pour remédier aux aspects préoccupants relevés dans l'examen spécial. Par conséquent, aucune mesure d'atténuation des risques additionnelle n'est proposée dans le cadre du présent projet de décision d'examen spécial. Le maintien de l'homologation pour les utilisations suivantes est acceptable, pourvu que soient adoptées les mesures d'atténuation des risques présentés dans la décision de réévaluation :

Toutes autres utilisations ont été révoquées à l'issu de la décision de réévaluation :

Vous trouverez une liste des produits contenant du linuron dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision d'examen spécial ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 5 novembre 2020 au 20 décembre 2020 (45 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PSRD2020-05 :

Étape 1
Ouvrir le lien « document de consultation » afin de pouvoir lire l'Évaluation des aspects préoccupants qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
Étape 2
Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. La décision finale d'examen spécial tiendra compte des renseignements présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PSRD2020-05, Examen spécial du linuron et des préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l'ARLA publiera une décision d'examen spécial dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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