Projet de décision d’examen spécial PSRD2020-02, Examen spécial du métaldéhyde et des préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 juillet 2020
ISSN : 2561-6277 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-30/2020-2F-PDF (version PDF)

Résumé du Web

Table des matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Utilisations du métaldéhyde au Canada
• 3.0 Aspects du produit antiparasitaire qui justifient l'examen spécial
• 4.0 Évaluation de l'aspect préoccupant qui justifie l'examen spécial
  • 4.1 Risque pour les oiseaux et les mammifères
• 5.0 Projet de décision d'examen spécial concernant le métaldéhyde
• 6.0 Prochaines étapes

1.0 Introduction

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris un examen spécial du métaldéhyde (Canada, 2018). Cet examen spécial fait suite à la décision prise par la Norvège d'interdire l'utilisation du métaldéhyde en raison de préoccupations pour l'environnement (Convention de Rotterdam, 2018; Circulaire PIC XLVII).

Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a évalué les aspects préoccupants qui justifient l'examen spécial des produits antiparasitaires contenant du métaldéhyde. L'aspect préoccupant qui justifie cet examen spécial touche l'environnement.

2.0 Utilisations du métaldéhyde au Canada

Le métaldéhyde est un molluscicide utilisé pour supprimer les escargots et les limaces dans une grande variété de sites, y compris les cultures agricoles et les jardins de particuliers, dont les cultures de fruits et de légumes, et les plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur. Le métaldéhyde est formulé sous forme d'appât granulaire ou liquide. Les produits contenant du métaldéhyde à usage commercial sont appliqués par traitement en bande et ceux à usage domestique par épandage ou dispersion à la main à la surface du sol. Tous les produits contenant du métaldéhyde actuellement homologués (voir l'annexe I du Projet de décision d'examen spécial PSRD2020-02, Examen spécial du métaldéhyde et des préparations commerciales connexes) sont visés par le présent examen spécial.

3.0 Aspects du produit antiparasitaire qui justifient l'examen spécial

Après examen de la décision rendue par la Norvège (Convention de Rotterdam, 2018; Circulaire PIC XLVII), l'ARLA a conclu que l'aspect préoccupant qui justifie l'examen spécial du métaldéhyde est :

• Le risque pour les oiseaux et les mammifères.

4.0 Évaluation de l'aspect préoccupant qui justifie l'examen spécial

Afin d'évaluer l'aspect préoccupant, l'ARLA a examiné tous les renseignements scientifiques pertinents accessibles, notamment les examens existants (Canada, 2008a; Canada, 2008b) et toute autre information pertinente comme les rapports d'incident, la décision de la Norvège et les publications de l'Union européenne (Commission européenne, 2011) et de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (EPA des États-Unis, 2006).

Une fois le processus d'examen spécial enclenché, l'ARLA a demandé des renseignements au sujet de l'aspect préoccupant à toutes les autorités provinciales ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux concernés, conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Aucun renseignement n'a été reçu.

4.1 Risque pour les oiseaux et les mammifères

L'ARLA a évalué les risques aigus pour les oiseaux et les mammifères découlant de l'application du métaldéhyde (Canada, 2008a; Canada, 2008b).

Le métaldéhyde présente une toxicité modérée pour les mammifères (DL₅₀ = 398 mg/kg) et une toxicité légère à modérée pour les oiseaux (DL₅₀ = 181 mg/kg) après une exposition aiguë (EPA des États-Unis, 2006). Les oiseaux et les mammifères peuvent être exposés au métaldéhyde par ingestion directe de granulés de métaldéhyde appliqués au sol. Les estimations de l'exposition pour la faune terrestre sont fondées sur l'hypothèse que 100 % des granulés appliqués se trouvaient sur la surface du sol après l'application. L'évaluation préliminaire des risques a montré que les oiseaux et les mammifères de petite et moyenne taille pourraient subir une exposition aiguë aux granulés de métaldéhyde (QR ≤ 13) (Canada, 2008a; EPA des États-Unis, 2006).

Afin de réduire la probabilité d'exposition des organismes non ciblés (oiseaux et mammifères) au métaldéhyde, de nombreuses mesures d'atténuation figurent sur l'étiquette des produits homologués (Canada, 2008b, 2016a et 2016b).

Par exemple, l'épandage à la volée et la pulvérisation foliaire de tous les produits contenant du métaldéhyde sont interdits. L'application au sol est uniquement autorisée comme barrière autour des jardins ou des plants individuels. D'ailleurs, l'application de ce produit est interdite, sauf si les animaux domestiques peuvent être isolés des zones traitées jusqu'à ce le produit appliqué ne soit plus visible. Tous les produits en granulés sont offerts sous forme de pastilles de petite taille (> 35 pastilles par gramme) pour éviter que les produits ne soient confondus avec de la nourriture pour animaux domestiques ou sauvages.

Pour les utilisations domestiques, l'exposition des organismes non ciblés est minimisée lorsque les pastilles sont recouvertes après l'application au sol ou sur le paillis (Canada, 2016a et 2016b). À l'heure actuelle, cette exigence figure sur l'étiquette de nombreux produits à usage domestique. À des fins de cohérence, on propose que cette exigence figure sur l'étiquette de tous les produits à usage domestique. Un amérisant, comme le benzoate de dénatonium^{Note de bas de page 1}, a été ajouté aux produits à usage domestique afin de rendre les pastilles moins attrayantes pour les animaux domestiques et les empêcher d'en consommer. L'étiquette de la plupart des produits en granulés indique qu'il faut éviter l'application de pastilles par petits tas et toutes les étiquettes exigent que les pastilles renversées soient ramassées.

Toutes les étiquettes des préparations à usage commercial ou domestique comprennent des mises en garde concernant le danger du produit pour les animaux domestiques ainsi que des directives sur le traitement en cas d'ingestion. De plus, les étiquettes comportent des énoncés informant les utilisateurs de la toxicité du métaldéhyde pour les oiseaux et les mammifères (Canada, 2008b).

Nombre d'étiquettes comprennent des pratiques culturales pour renforcer la suppression des limaces et des escargots, ce qui peut contribuer à réduire les dommages, voire le besoin d'avoir recours au métaldéhyde. Ces pratiques culturales consistent par exemple à cueillir et à éliminer les limaces et les escargots à la main, à enlever les résidus de végétaux pouvant leur servir d'abris et à arroser le matin au lieu du soir sachant que les limaces et les escargots préfèrent des conditions humides et se nourrissent le soir (EPA des États-Unis, 2006).

Dans le cadre de l'examen spécial, la base de données des rapports d'incident de l'ARLA a été consultée en vue de trouver des rapports d'incident liés à l'aspect préoccupant connu du métaldéhyde. Aucun rapport d'incident mettant en cause des oiseaux et des mammifères granivores exposés au métaldéhyde n'a été présenté à l'ARLA. Toutefois, on a relevé dans la base de données de l'ARLA 92 rapports d'incident, dont 86 rapports impliquant un animal domestique. La plupart des cas (80 rapports) concernant un animal domestique sont survenus aux États-Unis. Les six incidents survenus au Canada révèlent des effets mineurs ou modérés. Le sous-ensemble d'incidents graves survenus aux États-Unis indique des effets pouvant mettre la vie en danger, y compris la mort par ingestion chez les animaux (principalement les chiens) si des produits en granulés contenant du métaldéhyde sont appliqués, puis accessibles aux animaux.

Un examen de l'EPA des États-Unis à l'égard des incidents concernant les animaux domestiques mené en 2015 a révélé une diminution du nombre de cas d'empoisonnement animal au fil du temps. Une tendance similaire a également été observée dans le nombre d'incidents graves survenus aux États-Unis recensés dans la base de données de l'ARLA. Cette diminution d'accidents graves survenus aux États-Unis peut être attribuée aux mesures d'atténuation qui y ont été adoptées à l'issue de la décision d'admissibilité à la réhomologation (RED) de 2006 concernant le métaldéhyde. Puisque le profil d'emploi aux États-Unis correspondait à celui homologué au Canada, l'ARLA (dans le cadre de sa réévaluation du métaldéhyde de 2008) a adopté des mesures similaires d'atténuation des risques, notamment l'interdiction de l'épandage à la volée et l'ajout d'un amérisant dans tous les produits à usage domestique (Canada, 2008a). Par conséquent, aucune mesure d'atténuation supplémentaire relative à l'aspect préoccupant actuel n'est proposée suite à l'examen des rapports d'incident.

Compte tenu des considérations susmentionnées, l'ARLA a conclu que le risque pour les oiseaux et les mammifères est acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles. Toutefois, à des fins de cohérence, elle propose les mesures de réduction des risques suivantes :

• Des directives sur tous les produits sous forme de pastilles à usage commercial ou domestique visant à éviter d'appliquer les pastilles par petits tas ou d'appliquer une trop grande quantité.
• Des directives sur les étiquettes de tous les produits sous forme de pastilles à usage domestique visant à humidifier et à recouvrir les pastilles au moyen de planches, de pierres plates, etc.
• Certaines pratiques culturales visant à réduire les dommages causés par les limaces et les escargots pour tous les produits.

5.0 Projet de décision d'examen spécial concernant le métaldéhyde

L'évaluation des renseignements disponibles relatifs à l'aspect préoccupant a révélé que le risque pour les oiseaux et les mammifères sauvages est acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles. Toutefois, à des fins de cohérence entre les étiquettes de produit, on propose des modifications aux étiquettes.

À la lumière des observations ci-dessus, l'ARLA de Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du métaldéhyde à des fins de vente et d'utilisation au Canada avec des mesures d'atténuation supplémentaires (par souci de cohérence) conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'annexe II du PSRD2020-02 résume les modifications proposées à l'étiquette des produits.

Le présent Projet de décision d'examen spécial (PSRD2020-02) est un document de consultation. L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du présent document pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Tous les commentaires doivent être acheminés aux Publications de l'ARLA.

6.0 Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale à l'issue de l'examen spécial du métaldéhyde, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PSRD2020-02. L'ARLA publiera ensuite un document de décision d'examen spécial, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.