Consultation sur l’examen spécial du pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2020-03

Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d’examen spécial du pentachlorophénol en vue de l’annulation de toutes les utilisations de pentachlorophénol au Canada. 

Le pentachlorophénol est un pesticide homologué au Canada pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois de qualité industrielle. Le bois traité au pentachlorophénol sert à la fabrication de poteaux de branchement, de pieux, de traverses de chemin de fer et de matériaux de construction extérieurs. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a procédé à l’examen spécial à la suite des décisions réglementaires prises par des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques d’en interdire toutes les utilisations en raison de préoccupations liées à la santé humaine et à l’environnement.

Une évaluation des renseignements scientifiques accessibles a relevé que le pentachlorophénol et son produit de transformation, le pentachloroanisole, sont définis comme des substances de la voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques. Par conséquent, on propose l’annulation de toutes les utilisations de pentachlorophénol afin de réduire les risques à long terme que posent ces substances.

De plus, une évaluation des renseignements scientifiques accessibles concernant les aspects préoccupants pour la santé humaine a révélé que dans les conditions actuelles, le risque que pose l’utilisation du pentachlorophénol pour la santé humaine n’est pas acceptable.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation »

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 30 juillet 2020 au 13 septembre 2020 (45 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PSRD2020-03 :

• Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

L’ARLA examinera tous les commentaires et les renseignements reçus durant la période de consultation publique avant de rendre une décision finale concernant l’examen spécial.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PSRD2020-03, Examen spécial du pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l’ARLA publiera une décision d’examen spécial dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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