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Projet de décision d’examen spécial PSRD2022-01, Examen spécial du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 février 2022
ISSN : 2561-6277 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-30/2022-1F-PDF (version PDF)

Résumé du web

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Table des matières

1.0 Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris en 2018 un examen spécial du chlorothalonil en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, en fonction des renseignements déclarés en application de l'article 13 de la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi que de renseignements tirés du rapport de 2016 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant le chlorothalonil.

Après le début de l'examen spécial, l'ARLA a pris connaissance de la décision de l'Union européenne (UE) d'interdire toutes les utilisations du chlorothalonil comme produit phytopharmaceutique en raison de préoccupations relatives à la santé humaine et à l'environnement (Commission européenne, 2019). Certains aspects préoccupants signalés par l'UE ont été inclus dans le présent examen spécial (voir la section 3.0). Les autres aspects préoccupants ont déjà été traités dans le cadre de la réévaluation du chlorothalonil effectuée en 2018 (Décision de réévaluation RVD2018-11, Chlorothalonil et préparations commerciales connexes pour des utilisations agricoles et sur le gazon).

Comme l'exige le paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a évalué les aspects préoccupants qui ont motivé l'examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorothalonil. Ces aspects préoccupants concernent la santé humaine et l'environnement.

2.0 Utilisations du chlorothalonil au Canada

Le chlorothalonil est un fongicide de contact qui a une action protectrice et multisite. Il est utilisé pour lutter contre une vaste gamme de maladies sur un grand nombre de cultures en champ et au verger, de conifères, de céleri en planche de semis (en serre), de plantes ornementales de serre et d'extérieur ainsi que dans les champignonnières et sur le gazon (terrains de golf et gazonnières). Le chlorothalonil est appliqué par voie aérienne et au moyen d'équipement au sol. Tous les produits antiparasitaires homologués contenant du chlorothalonil qui sont utilisés en agriculture, en horticulture et sur le gazon (annexe I du Projet de décision d'examen spécial PSRD2022-01, Examen spécial du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes) sont pris en considération dans l'examen spécial (résumé des utilisations dans l'annexe II du document PSRD2022-01).

Le chlorothalonil est également utilisé comme agent de préservation du film sec pour lutter contre la contamination bactérienne et fongique ou la détérioration de la peinture et fait actuellement l'objet d'une réévaluation au Canada. Santé Canada a publié le projet de décision de réévaluation du chlorothalonil en juillet 2020 (PRVD2020-06, Chlorothalonil et préparations commerciales connexes, employés comme agent de préservation dans les peintures), et publiera sa décision finale après avoir examiné les commentaires obtenus dans le cadre des consultations. Cette utilisation ne fait pas partie du présent examen spécial.

3.0 Aspects préoccupants qui justifient l'examen spécial

À la lumière de l'examen des renseignements communiqués en vertu de l'article 13 de la Loi sur les produits antiparasitaires ainsi que des renseignements du rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (2016) sur le chlorothalonil, Santé Canada a relevé les aspects préoccupants initiaux suivants, qui ont motivé l'examen spécial :

De plus, en 2020, l'Union européenne a interdit toutes les utilisations du chlorothalonil en raison de préoccupations relatives à la santé humaine et à l'environnement d'après la décision rendue en 2019 par la Commission européenne (CE) concernant le non-renouvellement des produits phytopharmaceutiques contenant du chlorothalonil. La décision de la CE de 2019 signalait les aspects préoccupants suivants :

Le présent examen spécial intègre les aspects préoccupants signalés dans la décision de la CE de 2019, à l'exception de l'aspect préoccupant lié au potentiel cancérogène du chlorothalonil (associé à l'exposition professionnelle et résidentielle). Ce dernier a été précédemment évalué dans le cadre de la réévaluation du chlorothalonil (RVD2018-11), et la décision de la CE de 2019 ne contenait aucun renseignement supplémentaire indiquant des risques préoccupants liés à l'exposition professionnelle et résidentielle.

Par conséquent, les aspects préoccupants pris en considération dans le présent examen spécial du chlorothalonil sont les suivants :

4.0 Évaluation des aspects préoccupants qui justifient l'examen spécial

Après avoir entrepris l'examen spécial du chlorothalonil, Santé Canada a demandé des renseignements sur les aspects préoccupants aux provinces ainsi qu'aux autres ministères et organismes fédéraux compétents, conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Afin d'évaluer les aspects préoccupants du chlorothalonil, Santé Canada a examiné les données scientifiques pertinentes actuellement disponibles, qui comprennent les données prises en compte pour la réévaluation du chlorothalonil (Canada, 2018), les données relatives à la surveillance des eaux, les renseignements inscrits dans la base de données sur les rapports d'incident au Canada, l'information obtenue de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et la décision de l'Union européenne.

4.1 Aspects préoccupants concernant la santé humaine

4.1.1 Exposition potentielle aux métabolites R417888, R419492, R471811, SYN507900, M3, M11, M2, M7 et M10 formés à partir des eaux souterraines

Dans le cadre de l'examen spécial, l'exposition potentielle au chlorothalonil et à différents produits de transformation dans les eaux souterraines a été examinée. Compte tenu de données supplémentaires sur le devenir dans l'environnement qui n'ont pas été incluses dans la réévaluation de 2018 (c.-à-d. les études transmises dans le cadre du Programme de déclaration d'incident et l'examen de l'EFSA), la définition existante des résidus dans l'eau potable a été mise à jour dans le cadre de l'examen spécial (annexe III du document PSRD2022-01).

Compte tenu de l'examen des données disponibles, dont les nouvelles données sur le devenir dans l'environnement et les données toxicologiques existantes, voici la définition des résidus dans l'eau potable dans le contexte de l'examen spécial : le chlorothalonil et 15 de ses produits de transformation – R182281 (également connu sous le nom de SDS-3701), R611965, R471811, SYN507900, SYN546671, R613636, R613801, R613841, PD1, PD2, PD3, PD4, PD5, Polar 1 et I. La section 4.2.1 fournit de plus amples renseignements sur les produits de transformation du chlorothalonil.

Il est à noter que les produits de transformation désignés comme faisant partie des aspects préoccupants selon la décision de la CE de 2019 sont : R417888, R419492, R471811, SYN507900, M3, M11, M2, M7 et M10 (dans les eaux souterraines). En raison des données disponibles limitées pour les principaux produits de transformation identifiés, ainsi que du grand nombre de produits de transformation non identifiés, tous les produits de transformation ne sont pas inclus dans la définition des résidus. Le risque alimentaire potentiel (aigu et chronique) lié à l'exposition aux métabolites pertinents dans les eaux souterraines est précisé dans la section 4.1.4.

4.1.2 Potentiel cancérogène du chlorothalonil (lié à l'exposition par le régime alimentaire)

Voir la section 4.1.4.

4.1.3 Potentiel génotoxique des métabolites du chlorothalonil (lié aux dangers pour la santé)

Dans son évaluation de la génotoxicité potentielle des métabolites du chlorothalonil, Santé Canada a tenu compte de toutes les données scientifiques pertinentes actuellement disponibles, y compris de celles provenant de l'Union européenne et de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, ainsi que des examens existants du chlorothalonil (Canada, 2011; Canada, 2016; Canada, 2018). L'examen du poids de la preuve semble indiquer que les métabolites du chlorothalonil identifiés comme des résidus préoccupants ne sont pas susceptibles d'être génotoxiques. Il convient de noter qu'étant donné que l'évaluation de la cancérogénicité du chlorothalonil est déjà fondée sur une méthode d'extrapolation linéaire à faible dose et que les métabolites préoccupants sont inclus dans la définition des résidus pour l'évaluation des risques, l'évaluation des risques existante est considérée comme prudente et protectrice contre toute incertitude qui demeurerait concernant le risque que représentent ces métabolites. Il n'y a pas actuellement d'autres préoccupations concernant la génotoxicité potentielle de ces métabolites.

4.1.4 Évaluation de l'exposition par le régime alimentaire et des risques connexes

Dans le cadre de l'examen spécial, Santé Canada a évalué le risque alimentaire lié à l'exposition au chlorothalonil et à divers métabolites (R182281, R611965, R471811, SYN507900, SYN546671, R613636, R613801, R613841, PD1, PD2, PD3, PD4, PD5, Polar 1 et I) provenant des eaux souterraines.

La définition des résidus aux fins de l'évaluation du risque alimentaire dans les denrées d'origine végétale est le chlorothalonil et le métabolite SDS-3701 (R182281). La définition des résidus pour l'évaluation du risque alimentaire dans les denrées d'origine animale est le métabolite SDS-3701 (R182281).

Les évaluations des expositions aiguë et chronique (effets cancérogènes et non cancérogènes) par le régime alimentaire (aliments et eau potable) ont été réalisées à l'aide du programme Dietary Exposure Evaluation Model - Food Commodity Intake DatabaseMC (DEEM-FCIDMC, version 4.02), qui renferme des données sur la consommation d'aliments de 2005 à 2010 tirées de l'enquête alimentaire National Health and Nutrition Examination Survey, « What We Eat in America » (NHANES/WWEIA). Ces données sont disponibles auprès du National Center for Health Statistics (NCHS) des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis.

Les estimations des expositions aiguë et chronique (effets cancérogènes et non cancérogènes) par l'alimentation pour le chlorothalonil sont considérées comme très précises, car des données de surveillance et des données nationales et d'importation ont été utilisées dans la mesure du possible. L'évaluation de l'exposition au chlorothalonil par l'alimentation a été réalisée à l'aide de données de surveillance des résidus de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du Pesticide Data Program (PDP) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour de nombreuses denrées. En ce qui concerne quelques denrées pour lesquelles il n'y avait pas de données de surveillance, on a utilisé les résidus attendus d'après les essais sur le terrain menés aux États-Unis et au Canada ou les limites maximales de résidus (LMR)/tolérances américaines. Les politiques de l'ARLA et de l'EPA des États-Unis ont été employées pour déterminer quelles données de substitution pouvaient être utilisées pour certaines denrées, le cas échéant. En outre, les données suivantes ont été intégrées : il a été supposé que 100 % des cultures étaient traitées pour toutes les denrées; les facteurs de traitement par défaut du programme DEEM-FCID ont été utilisés. La définition des résidus dans les denrées d'origine animale ne comprend que le métabolite SDS-3701 (R182281). Les résidus de SDS-3701 (R182281) dans les denrées d'origine animale sont visés par la partie B, section 15, paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues (c'est-à-dire que leur quantité est ≤ 0,1 ppm). Rien n'indique que le SDS-3701 soit cancérogène (Canada, 2011; Canada, 2018). Par conséquent, la contribution des résidus de SDS-3701 (R182281) provenant de denrées d'origine animale à l'exposition humaine par le régime alimentaire est considérée comme négligeable et n'a donc pas été incluse dans l'évaluation de la cancérogénicité.

En ce qui concerne le chlorothalonil et 15 de ses produits de transformation (R182281, R611965, R471811, SYN507900, SYN546671, R613636, R613801, R613841, PD1, PD2, PD3, PD4, PD5, Polar 1 et I), les concentrations estimées dans l'environnement (CEE) ont été modélisées à l'aide du Pesticide in Water Calculator (PWC, version 1.52). Les CEE dans les eaux souterraines ont été calculées à l'aide de la CEE la plus élevée parmi un ensemble de scénarios standards représentant différentes régions du Canada. Les simulations ont été effectuées sur une période de 50 ans. L'utilisation d'une approche de modélisation composé d'origine-composé de dégradation a été utilisée pour préciser les CEE des eaux souterraines. On a ainsi tenu compte des différentes caractéristiques de sorption des divers composés dans la définition des résidus (lorsqu'elles étaient connues). La CEE des eaux souterraines finale (5 380 µg/L [5,38 ppm]) a été utilisée comme valeur d'entrée pour estimer l'exposition au chlorothalonil et à ses 15 métabolites par le régime alimentaire, dans l'eau potable. L'information sur les CEE est présentée à l'annexe III, tableau 3 du document PSRD2022-01.

Les données de surveillance disponibles pour les eaux souterraines ont également été prises en compte (annexe IV, tableau 8 du document PSRD2022-01). Elles étaient toutefois insuffisantes pour caractériser l'exposition en raison des limites de l'ensemble de données, notamment le fait que l'échantillonnage ne concernait que le chlorothalonil et aucun des produits de transformation préoccupants.

La dose aiguë de référence (DARf) pour le chlorothalonil est de 0,58 mg/kg p.c./j en fonction de la dose minimale avec effet nocif observé (DMENO) de 175 mg/kg p.c./j déterminée dans une étude d'alimentation de 90 jours chez le rat et d'un facteur d'évaluation global (FEG) de 300 (Canada, 2018). L'exposition aiguë de la population générale et de tous les sous-groupes de population représentatifs précisément et uniquement par les aliments (au 95e centile) est inférieure à 8 % de la DARf. L'exposition aiguë de toutes les sous-populations, à l'exception des nourrissons (< 1 an), précisément par les aliments et l'eau potable (95e centile) se situe dans la fourchette de 42 % à 76 % de la DARf. L'exposition aiguë (aliments et eau potable) des nourrissons en particulier (95e centile) est de 170 % de la DARf, ce qui représente un risque pour la santé. L'eau potable est ainsi le principal facteur contribuant à l'exposition par le régime alimentaire et à l'estimation du risque pour les nourrissons.

La dose chronique de référence (effets non cancérogènes) pour le chlorothalonil est de 0,015 mg/kg p.c./j en fonction de la dose sans effet nocif observé (DSENO) de 1,5 mg/kg p.c./j déterminée dans l'étude de 2 ans chez le rat et d'un FEG de 100 (Canada, 2018). L'exposition chronique (effets non cancérogènes) de la population générale et de tous les sous-groupes de population représentatifs précisément et uniquement par les aliments est inférieure à 42 % de la dose journalière admissible (DJA). Les valeurs précises de l'exposition chronique (effets non cancérogènes) de tous les sous-groupes de la population (aliments et eau potable) vont de 519 % à 2 719 % de la DJA, ce qui représente un risque pour la santé. Au sein du régime alimentaire, l'eau potable est ainsi le principal facteur d'exposition et de risque.

À partir d'une étude de toxicité de 2 ans chez le rat, une valeur d'ERU de 7,66 × 10-3 (mg/kg p.c./j)-1 a été établie pour l'évaluation du risque de cancer lié au chlorothalonil (Canada, 2011; Canada, 2016; Canada, 2018). Le risque associé à toutes les utilisations alimentaires autorisées a été évalué à partir de cette information. Les estimations précises de l'exposition chronique (effets cancérogènes) de la population générale qui est attribuable, d'une part, aux aliments seulement et, d'autre part, aux aliments et à l'eau potable sont respectivement de 4,98 × 10-6 et de 8,38 × 10-4, valeurs qui représentent un risque pour la santé. L'exposition par l'eau potable est le principal facteur contribuant au risque lié au régime alimentaire.

En ce qui concerne le chlorothalonil, les résultats des évaluations des risques et de l'exposition aiguë, chronique (effets non cancérogènes) et chronique (effets cancérogènes) par le régime alimentaire sont présentés à l'annexe III, tableaux 1 et 2du document PSRD2022-01.

4.1.5 Conclusions de l'évaluation des risques par le régime alimentaire

À la lumière des résultats des évaluations de l'exposition par le régime alimentaire, et compte tenu des renseignements actuellement disponibles, Santé Canada conclut que le risque d'exposition aiguë de la population générale et de toutes les sous-populations par les aliments seulement est acceptable. Le risque global d'exposition aiguë par les aliments et l'eau potable n'a pas été jugé acceptable pour les nourrissons (< 1 an). Le risque d'exposition chronique (effets non cancérogènes) par les aliments seulement s'est avéré acceptable en fonction du profil d'emploi actuellement homologué. L'exposition chronique globale (effets non cancérogènes) par les aliments et l'eau potable n'a été jugée acceptable pour aucun des sous-groupes de la population. Les risques de cancer au cours d'une vie pour la population générale résultant de l'exposition aux aliments seuls et aux aliments et à l'eau potable n'ont pas été jugés acceptables. Compte tenu de ces conclusions, les risques pour la santé liés au régime alimentaire n'ont été jugés acceptables pour aucune des utilisations alimentaires du chlorothalonil. Par conséquent, il est proposé d'annuler l'homologation de toutes les utilisations alimentaires du chlorothalonil et de révoquer toutes les limites maximales de résidus (LMR).

4.2 Évaluation des aspects préoccupants concernant l'environnement

Les aspects préoccupants étaient liés à des changements potentiels relatifs aux critères d'effet que sont le devenir dans l'environnement et les données écotoxicologiques, notamment en ce qui concerne les produits de transformation, ainsi qu'à des risques pour les amphibiens et les poissons. Des données supplémentaires indiquant la possibilité d'un risque accru pour les abeilles (nº de l'ARLA 2781997) ont été fournies, mais il a été déterminé que le risque pour les organismes aquatiques dépassait le risque pour les abeilles, selon l'examen préliminaire de l'EFSA de 2016. En conséquence, l'étude des aspects préoccupants a été limitée aux organismes aquatiques. Si les utilisations extérieures du chlorothalonil sont maintenues, une évaluation approfondie du risque pour les abeilles et une augmentation potentielle des mesures d'atténuation pourraient être nécessaires.

Les risques pour les organismes aquatiques non ciblés résultant de l'application du chlorothalonil ont été évalués à l'aide de données provenant de renseignements soumis par les titulaires, de sources publiées, de données de surveillance des eaux, de rapports d'incident et d'examens de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, 2016 et 2018; nos de l'ARLA 2778799, 2778800, 3169502, 3169504, 3169505 et 3169506).

L'examen de deux études (biotransformation aquatique aérobie et essai de métamorphose des amphibiens) présentées dans le cadre du Programme de déclaration d'incident (PDI) révèle des paramètres de devenir et des critères d'effet écotoxicologiques plus prudents que ceux qui ont été pris en compte dans les évaluations du chlorothalonil.

De plus, Santé Canada a tenu compte de l'examen de l'EFSA (2016; nos de l'ARLA 2778799, 2778800, 3169502, 3169504, 3169505 et 3169506), qui comprenait un grand nombre de données auxquelles Santé Canada n'avait pas accès auparavant. Cet ensemble de données comprenait des études plus récentes sur le devenir des substances, réalisées à l'aide de nouvelles méthodes d'analyse, qui ont permis de détecter de nombreux nouveaux produits de transformation majeurs.

À la lumière des renseignements ci-dessus, l'examen spécial a porté sur le risque pour les organismes aquatiques.

4.2.1 Changements potentiels relatifs aux critères d'effet que sont le devenir dans l'environnement et les données écotoxicologiques

Devenir et comportement dans l'environnement – Chlorothalonil: Le chlorothalonil peut atteindre le sol lorsqu'il est appliqué sur le feuillage et par dérive de pulvérisation, mais l'application directe est la principale voie d'exposition.

L'hydrolyse et la phototransformation dans le sol ne constituent pas une voie de transformation majeure dans la plupart des conditions. Dans l'eau, la photolyse entraîne la formation d'un certain nombre de produits de transformation, dont des composés aux structures chimiques plus complexes que celle du composé d'origine. Un grand nombre de produits de transformation majeurs issus de cette voie de transformation n'ont pas été identifiés.

Dans le sol, le chlorothalonil est classé comme légèrement persistant, et son temps de dissipation TD50 est de 47 jours (90e centile de l'intervalle de confiance lié à la valeur moyenne, n = 23; plage de 0,33 à 246 jours). Les études en laboratoire pourraient ne pas être représentatives de la dissipation attendue du chlorothalonil dans les sols canadiens. D'abord, les méthodes d'extraction utilisées étaient insuffisantes pour retirer tous les résidus biodisponibles potentiels du chlorothalonil. Ainsi, les résidus totaux de chlorothalonil pourraient être plus élevés, entraînant des temps de dissipation plus longs et une plus grande persistance. En outre, les données scientifiques disponibles montrent que la vitesse de dissipation du chlorothalonil dépend de la dose d'application, les doses plus élevées entraînant des temps de dissipation plus longs. Le temps de dissipation (TD50) de 47 jours comprend des résultats d'études menées avec des doses d'application inférieures à la dose d'application la plus basse du profil d'emploi canadien. Il est donc possible que l'inclusion d'études en laboratoire qui ne reflètent pas les doses d'application les plus pertinentes pour le Canada entraîne une sous-estimation de la persistance du chlorothalonil dans les sols canadiens. Les études de sol présentées comprenaient un grand nombre de produits de transformation majeurs inconnus, que l'on n'a pas pu évaluer.

Le chlorothalonil peut pénétrer dans l'environnement aquatique par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement, le ruissellement étant la principale voie d'exposition.

Dans les environnements aquatiques, le chlorothalonil est classé comme non persistant, et son TD50 est de 5,3 jours (80e centile, n = 4; plage de 0,8 à 6,87 jours). Une étude portant uniquement sur la phase aqueuse suggère que la dose d'application influence également la persistance dans l'eau, comme on le constate dans les études sur les sols aérobies. Par conséquent, la valeur TD50 pour l'eau et les sédiments pourrait correspondre à une sous-estimation de la persistance dans les milieux aquatiques, étant donné que les études présentées ont été réalisées à des doses inférieures au profil d'emploi canadien et que les vitesses de dissipation dépendent des doses d'application. Les études présentées font état de nombreux produits de transformation majeurs inconnus, que l'on n'a pas pu évaluer.

Le chlorothalonil a une mobilité nulle à moyenne dans le sol, et ses valeurs de Kco vont de 471,2 à 10 875. Le chlorothalonil se lie rapidement au sol (en 2 à 24 heures); on s'attend donc à ce que la liaison au sol soit la principale voie de dissipation dans l'environnement plutôt que la transformation microbienne. Le chlorothalonil lié au sol peut se désorber (se détacher) dans certaines conditions. Les nouvelles données sur la désorption n'ont pas été obtenues selon les méthodes exigées par Santé Canada, mais elles montrent que, dans des conditions de saturation (p. ex. sol érodé des champs dans l'eau), le chlorothalonil peut se désorber du sol et devenir biodisponible. En outre, les données montrent que plus la concentration de chlorothalonil dans le sol est élevée, plus le pourcentage de désorption dans ces conditions est grand. Étant donné les doses élevées utilisées au Canada, le taux de désorption le plus élevé est probable.

Produits de transformation du chlorothalonil: Les données issues de la précédente réévaluation du chlorothalonil (PRVD2011-14) indiquent un seul produit de transformation majeur et trois produits de transformation mineurs. Dans les nouvelles études présentées, 38 produits de transformation ont été identifiés (16 majeurs), et 61 autres produits de transformation non identifiés ont été mentionnés dans les études (19 majeurs). Voir l'annexe V, tableau 2 du document PSRD2022-01 pour obtenir des renseignements complets sur les produits de transformation. Dans les études lysimétriques, 14 autres produits de transformation non identifiés ont été relevés. Cependant, en raison d'un bilan massique médiocre dans ces études, ils ne peuvent être caractérisés comme mineurs ou majeurs. Les étalons de référence utilisés n'étaient pas les mêmes d'une étude à l'autre, et des sous-ensembles étaient utilisés pour différents groupes, par exemple le sol aérobie, entraînant des doutes quant à l'exhaustivité de l'identification des principaux produits de transformation.

Sur les 38 produits de transformation identifiés, il y avait des données sur le devenir de 15 de ceux-ci, et il a été déterminé qu'ils étaient aussi ou plus persistants dans le sol (TD50 allant de 15,5 à 582 jours) et plus mobiles dans l'environnement (potentiel de lessivage allant de moyen à très élevé) que le composé d'origine (voir l'annexe V, tableau 2 du document PSRD2022-01).

Toxicité pour l'environnement: En raison de la dissipation rapide du chlorothalonil dans les environnements aquatiques, seules les études présentant des concentrations confirmées de chlorothalonil ont été utilisées dans l'évaluation des risques. Une liste complète des études acceptables et des critères d'effet toxicologique qui ont été utilisés dans l'évaluation des risques figure à l'annexe VI, dans les tableaux 1 à 3 du document PSRD2022-01.

Comme on a utilisé uniquement les études comprenant des concentrations confirmées, le nombre d'espèces est devenu trop restreint pour que l'on effectue des distributions de la sensibilité des espèces (DSE). Les vertébrés, les poissons et les amphibiens se sont avérés être les organismes les plus sensibles au chlorothalonil, tant en ce qui concerne l'exposition aiguë que l'exposition chronique.

Les études en mésocosme ont montré que certains groupes d'organismes se rétablissent après une exposition au chlorothalonil. Toutefois, la durée de ces études n'était pas assez longue pour déterminer que tous les groupes se rétabliraient, et les organismes vertébrés, qui forment le groupe le plus sensible, n'étaient pas inclus dans l'étude. Par conséquent, l'utilité des études en mésocosme pour l'évaluation des risques était limitée.

Dans l'ensemble, de nouveaux paramètres de devenir dans l'environnement et de nouveaux critères d'effet écotoxicologique ont été établis. Toutefois, le mouvement de tous les produits de transformation possibles en profondeur n'a pas pu être évalué en raison du manque de données.

4.2.2 Risques pour les amphibiens et les poissons

Risques pour les organismes aquatiques: Afin d'estimer le potentiel d'effets nocifs sur les espèces non ciblées, on intègre à l'évaluation des risques environnementaux les données sur l'exposition environnementale et les renseignements en matière d'écotoxicologie. Pour ce faire, on compare les concentrations d'exposition aux concentrations qui causent des effets nocifs. Les CEE correspondent aux concentrations de pesticide dans les divers milieux environnementaux, comme la nourriture, l'eau, le sol et l'air. Les CEE sont déterminées au moyen de modèles standards qui tiennent compte de la ou des doses d'application, des caractéristiques chimiques et des propriétés liées au devenir dans l'environnement, dont la dissipation du pesticide entre les applications.

Les renseignements écotoxicologiques comprennent les données sur la toxicité aiguë et la toxicité chronique pour divers organismes ou groupes d'organismes vivant dans les habitats terrestres et les habitats aquatiques, notamment les invertébrés, les vertébrés et les végétaux. On peut modifier les critères d'effet toxicologique utilisés lors de l'évaluation des risques pour tenir compte des différences possibles dans la sensibilité des espèces ainsi que des divers objectifs de protection (c'est-à-dire la protection à l'échelle de la communauté, de la population ou de l'individu).

En premier lieu, on effectue une évaluation préliminaire des risques afin de déterminer les pesticides ou les profils d'emploi particuliers qui ne présentent aucun risque pour les organismes non ciblés, de même que les groupes d'organismes pour lesquels il pourrait y avoir des risques. L'évaluation préliminaire des risques fait appel à des méthodes simples, à des scénarios d'exposition prudents (par exemple, une application directe à la dose maximale cumulative) et à des critères d'effet toxicologique traduisant la plus grande sensibilité. Un quotient de risque (QR) est calculé en divisant l'estimation de l'exposition par une valeur de toxicité appropriée (QR = exposition/toxicité). Ensuite, le QR est comparé au niveau préoccupant (NP). Si le QR issu de l'évaluation préliminaire est inférieur au NP, les risques sont jugés négligeables et aucune autre caractérisation des risques n'est nécessaire. S'il est égal ou supérieur au NP, on doit alors effectuer une évaluation plus approfondie des risques afin de mieux les caractériser. À cette étape, on prend en considération des scénarios d'exposition plus réalistes, comme la dérive de pulvérisation et le ruissellement vers des habitats non ciblés; ces scénarios peuvent tenir compte de différents critères d'effet toxicologique. L'évaluation approfondie peut comprendre une caractérisation plus poussée des risques à l'aide d'une modélisation de l'exposition, de données de surveillance, de résultats d'études sur le terrain ou en mésocosmes, ou de méthodes probabilistes d'évaluation des risques. L'évaluation des risques peut être approfondie jusqu'à ce que les risques soient adéquatement caractérisés ou qu'ils ne puissent plus être caractérisés davantage.

La dissipation rapide du chlorothalonil dans les habitats aquatiques, combinée au grand nombre de cultures et à un maximum de neuf applications par saison, devrait entraîner des expositions ponctuelles dans les milieux aquatiques. La nature ponctuelle de l'exposition rendra difficile la détection des événements de ruissellement potentiellement létaux par les programmes de surveillance de l'eau, à moins qu'un système d'échantillonnage continu ne soit en place, ou que l'échantillonnage soit effectué en fonction des événements de ruissellement (précipitations).

Tous les groupes d'organismes aquatiques ont été inclus dans l'évaluation des risques (invertébrés d'eau douce, poissons d'eau douce, plantes aquatiques d'eau douce, algues d'eau douce, amphibiens, invertébrés marins, poissons marins et algues marines). Le critère d'effet traduisant la plus grande sensibilité dans chaque groupe, selon la toxicité aiguë et la toxicité chronique (dans le cas où elle était connue), a été utilisé (annexe VI, tableaux 1 à 3 du document PSRD2022-01). Le critère d'effet le plus sensible de tous provient d'une étude de 21 jours sur des poissons d'eau douce. Des effets sur la fécondité ont été observés à la plus faible concentration tirée des essais antérieurs (CSEO < 0,000 078 mg p.a./L); par conséquent, une concentration sans effet n'a pas pu être déterminée. Comme il s'agit du critère d'effet le plus sensible, il a été utilisé dans l'évaluation des risques, et les quotients de risque (QR) se sont vu attribuer des valeurs supérieures au niveau préoccupant.

Au cours de l'évaluation préliminaire initiale, tous les QR ont dépassé le NP. Par conséquent, des évaluations approfondies des risques aquatiques liés à l'utilisation sur la canneberge, au ruissellement et à la dérive de pulvérisation ont été réalisées (voir ci-dessous).

Utilisations dans les serres et les champignonnières: L'évaluation des risques aquatiques que représente l'utilisation en serre et en champignonnière est qualitative. Le chlorothalonil est très toxique pour les organismes aquatiques. La dose d'application unique la plus élevée est homologuée pour les champignonnières (elle équivaut à 12,7 kg p.a./ha). L'exposition potentielle des habitats aquatiques par le rejet d'effluents contenant du chlorothalonil doit être évitée. Une mention sur l'étiquette interdisant le rejet d'effluents de serres et de champignonnières est exigée pour empêcher leur pénétration dans les plans d'eau; cette mention figure déjà sur les étiquettes visées. Par conséquent, le risque pour les organismes aquatiques lié à l'utilisation en champignonnière et en serre est jugé acceptable lorsque le mode d'emploi sur l'étiquette est respecté. Dans les serres utilisant des systèmes de recirculation fermés (par exemple, un système de chimigation fermé), il est proposé ce qui suit : une vérification par une tierce partie permettant de valider le système de recirculation en circuit fermé de l'installation et toute autre mesure prise par cette dernière pour empêcher le rejet d'effluents ou d'eaux de ruissellement contenant du chlorothalonil en provenance des serres dans les lacs, les cours d'eau, les étangs ou d'autres plans d'eau.

Utilisation sur la canneberge: Quatre scénarios ont été modélisés et le risque lié aux eaux de crue des canneberges a dépassé le NP pour tous les organismes aquatiques, à l'exception des plantes aquatiques (Lemna gibba). Le QR enregistré pour Lemna gibba varie de 0,09 à 1,41. Pour tous les autres organismes aquatiques, les QR enregistrés varient de 6,43 à 3 978 (annexe IV, tableaux 1 à 3 du document PSRD2022-01). À la lumière des explications ci-dessus, notamment sur le comportement du chlorothalonil dans l'eau et sur les QR élevés pour les organismes aquatiques, Santé Canada a déterminé que les risques pour les organismes aquatiques découlant de l'utilisation du chlorothalonil sur les canneberges ne sont pas jugés acceptables. Le risque pour les organismes aquatiques peut être atténué par la rétention des eaux de crue. Cependant, il peut s'avérer impossible de réduire les concentrations dans l'eau à des niveaux atténués acceptables dans le délai voulu dans le cas où les eaux sont rejetées dans l'environnement. En outre, l'eau stockée à ciel ouvert sera toujours accessible aux amphibiens.

Dérive de pulvérisation: Le risque de la dérive de pulvérisation a été évalué initialement à partir de trois cultures différentes : la dose d'application cumulative la plus basse (blé) a été appliquée par rampe de pulvérisation et par voie aérienne; une dose élevée a été appliquée au moyen d'un pulvérisateur pneumatique (fruits à noyau); la dose la plus élevée a été appliquée par rampe de pulvérisation (gazon). En ce qui concerne les organismes aquatiques, le risque associé à la dérive de pulvérisation à 1 m sous le vent depuis le site traité a été évalué compte tenu du dépôt par dérive de pulvérisation de gouttelettes de calibre moyen selon l'ASAE en cas d'application par rampe de pulvérisation (6 %), ainsi qu'au moyen d'un pulvérisateur pneumatique en début de saison (74 %) et en fin de saison (59 %), et de gouttelettes de calibre moyen en cas d'application par voie aérienne (23 %). En ce qui concerne les habitats marins, seules des applications uniques à la dose maximale ont été évaluées, car on s'attend à ce que le chlorothalonil se dissipe entre les applications en raison du mouvement des marées biquotidiennes près du rivage. Seul le risque aigu a été évalué pour la dérive de pulvérisation en raison de la nature non persistante du chlorothalonil dans les environnements aquatiques. Veuillez consulter l'annexe VII du document PSRD2022-01 pour obtenir de plus amples renseignements.

Les QR ont dépassé le NP pour toutes les méthodes d'application (annexe IV, tableau 4 du document PSRD2022-01) :

Des zones tampons sont proposées pour toutes les cultures; elles seraient de 1 à 120 mètres pour les applications au sol et de 15 à 800 mètres pour les applications aériennes. En résumé :

Par conséquent, l'exposition à la dérive de pulvérisation a été jugée acceptable avec la mise en œuvre des zones tampons proposées pour toutes les utilisations, à l'exception de l'utilisation sur le gazon.

Ruissellement: Le chlorothalonil sera transporté dans les eaux de ruissellement, à la fois comme soluté et par liaison au sol érodé, jusque dans les plans d'eau adjacents après les événements pluvieux. L'exposition potentielle des organismes aquatiques au chlorothalonil par l'intermédiaire du ruissellement a été évaluée à l'aide des CEE issues de la modélisation de l'eau, des résultats de la surveillance des eaux de surface et des renseignements provenant des rapports d'incident. Les risques aigus et chroniques ont été évalués, car la fréquence des événements de ruissellement peut être élevée à certains moments.

Les CEE dans l'eau ont été calculées à l'aide du modèle Pesticide in Water Calculator (version 1.52) pour un champ de 10 ha adjacent à un plan d'eau de 1 ha et d'une profondeur de 80 cm pour représenter un plan d'eau permanent, ou de 15 cm pour représenter un plan d'eau saisonnier fréquenté par des amphibiens. Une valeur TD50 aquatique de 6,87 jours (80 e centile, n = 6) a été utilisée dans la modélisation de l'eau de ruissellement. À la suite de la modélisation de l'eau, les données utilisées pour produire le paramètre d'entrée TD50 aquatique ont été évaluées de manière plus approfondie, ce qui a entraîné le retrait de deux points de données et le passage du 80e centile à 5,3 jours. La modélisation de l'eau n'a pas été refaite avec le nouveau critère d'effet, parce qu'il n'aurait eu qu'un effet minime sur la valeur de la CEE et sur les quotients de risque obtenus à partir de la CEE. Bien que limitées, les données de surveillance des concentrations dans les eaux de surface obtenues dans deux provinces correspondent en partie aux valeurs des CEE dans les eaux de surface calculées au moyen du modèle, ce qui renforce la décision de ne pas mettre à jour la modélisation avec le nouveau TD50 aquatique. Pour le risque aigu, les concentrations modélisées dans l'eau sur 24 heures ou 96 heures ont été utilisées, tandis que les concentrations dans l'eau sur 21 jours ont été utilisées pour le risque chronique. Neuf cultures distinctes ont été modélisées à partir des doses d'application propres à chaque culture (bleuets en corymbe, bleuets nains, carottes, conifères à l'extérieur, pommes de terre, fruits à noyau, tomates destinées à la transformation, gazon et blé). Les données utilisées pour la modélisation et les CEE résultantes sont résumées à l'annexe IV, tableaux 1 à 3 du document PSRD2022-01.

Les risques pour les organismes aquatiques ont été déterminés à l'aide des CEE issues de la modélisation d'écoscénarios et des critères d'effet écotoxicologique les plus sensibles. Selon les résultats obtenus, les QR pour les amphibiens varient selon les cultures de 25,6 à 621 en ce qui concerne le risque aigu et de 7,5 à 226 en ce qui concerne le risque chronique. Les QR pour les poissons d'eau douce varient selon les cultures de 31,8 à 484 en ce qui concerne le risque aigu et de > 46,2 à > 1 141 en ce qui concerne le risque chronique. Les QR pour les invertébrés d'eau douce varient de 28,9 à 439 en ce qui concerne le risque aigu et de 6 à 148 en ce qui concerne le risque chronique. Les QR pour les algues d'eau douce varient de 2,1 à 72 et ceux pour les plantes d'eau douce varient de 0,04 à 0,79; il s'agit dans les deux cas des risques aigus. Pour les organismes marins, d'après la CEE dans l'eau douce d'une profondeur de 80 cm, utilisée comme substitut, les QR pour les invertébrés varient selon les cultures de 3,9 à 69,2 en ce qui concerne le risque aigu. Les QR pour les poissons marins varient de 3,5 à 61,8, et ceux des algues marines, de 29,5 à 448 en ce qui concerne le risque aigu.

Le risque lié aux produits de transformation n'a pas pu être déterminé en raison d'un manque de données. Toutefois, comme le risque lié au composé d'origine seul, le chlorothalonil, n'a pas été jugé acceptable, le risque lié aux produits de transformation et au composé d'origine est également jugé inacceptable.

Des rapports d'incident au Canada ont montré que le chlorothalonil se déplace vers les plans d'eau par ruissellement après les pluies, ce qui cause la mortalité de poissons. Des incidents ayant signalé des sols érodés, on s'est demandé si d'autres facteurs, comme la réduction de l'oxygène dissous (due à l'afflux d'eau chargée de sol) ou les dommages physiques causés aux poissons par les sols érodés, étaient la cause principale de la mort, plutôt que le chlorothalonil. Les études de laboratoire réalisées avec des sédiments n'ont pas montré de différence dans les critères d'effet toxicologique pour les poissons par rapport aux études réalisées avec de l'eau seulement. Cependant, ces études n'ont pas abordé les dommages physiques causés aux poissons par les sédiments. On s'attend à ce que les niveaux de chlorothalonil dans les eaux de ruissellement soient suffisamment élevés pour entraîner la mort de poissons sans aucun dommage physique. En effet, la mortalité de poissons a été constatée même en l'absence de sols érodés. Des études de toxicité en laboratoire sur les poissons menées à différents niveaux d'oxygène dissous ont montré que les poissons étaient plus sensibles au chlorothalonil lorsqu'ils étaient soumis à un stress lié à une faible teneur en oxygène (les données relatives à la faible teneur en oxygène n'ont pas été utilisées dans l'évaluation quantitative des risques). D'après les données disponibles, de faibles niveaux d'oxygène et une forte charge sédimentaire dans l'eau peuvent faire augmenter la sensibilité au chlorothalonil, mais on s'attend quand même à ce que le chlorothalonil soit la source de l'intoxication.

En raison du court temps de dissipation du chlorothalonil dans les plans d'eau, les événements de ruissellement provoquent de courts apports ponctuels en chlorothalonil dans les plans d'eau. L'examen de scénarios de courtes expositions ponctuelles au chlorothalonil est difficile et nécessite la collecte de solides données de surveillance de l'eau. Pour les programmes de surveillance de l'eau à échantillonnage aléatoire, la probabilité d'enregistrer les concentrations d'exposition de pointe est extrêmement faible. Ce n'est que lorsque des échantillonneurs automatiques liés à des événements de précipitation ou de fonte des neiges sont utilisés que l'on peut être certains que les données de surveillance comprennent les valeurs de pointe.

Des données de surveillance de l'eau ont été recueillies partout au Canada et ont démontré que le chlorothalonil peut être détecté dans les eaux de surface dans les zones où ce pesticide est utilisé, particulièrement après des événements pluvieux. Un résumé des données de surveillance du chlorothalonil dans les plans d'eau de surface utiles à l'évaluation des risques aquatiques est présenté à l'annexe IV, tableau 8 du document PSRD2022-01. Les données disponibles ont une portée limitée, et il se pourrait que les programmes de surveillance n'enregistrent pas les expositions de pointe. À titre d'exemple, les données de surveillance de l'eau à l'Île-du-Prince-Édouard de 2010 à 2019 ne montrent aucune détection dans les plans d'eau. Au cours de la même période, il y a eu quatre événements de mortalité de poissons liés au chlorothalonil à l'Î.-P.-É. au cours desquels on a détecté du chlorothalonil dans l'eau à des concentrations toxiques pour les poissons. Tous étaient associés à de fortes précipitations, et des échantillons d'eau ont été prélevés un jour ou deux après l'événement, ce qui montre que l'échantillonnage doit être lié aux événements pluvieux pour enregistrer les concentrations de pointe. Même avec la faible fréquence de détection dans les eaux de surface, les données disponibles montrent que les concentrations dans les eaux de surface peuvent dépasser les paramètres d'effets pour les organismes aquatiques. Bien que les renseignements permettant de tirer des conclusions des données de surveillance soient limités, il existe des preuves montrant que les concentrations de chlorothalonil dans les eaux de surface peuvent atteindre des niveaux suffisamment élevés pour entraîner la mortalité de poissons dans les zones d'agriculture très intensive, en particulier après une pluie importante. Les valeurs maximales détectées dans les données de surveillance de deux provinces ont dépassé les valeurs de pointe modélisées pour les eaux de surface à 80 cm de profondeur, ce qui indique que les CEE modélisées ne sont pas trop prudentes.

On a évalué l'utilisation de bandes de végétation filtrantes (BVF) comme mesure d'atténuation potentielle du ruissellement du chlorothalonil dans les systèmes aquatiques. Une BVF, c'est-à-dire une bande de terre végétalisée au bord du champ, en bas de la pente, réduit la vitesse de ruissellement de l'eau. Elle permet aux résidus de tout pesticide présent dans l'eau ou sur les particules de sol transportées de se déposer, réduisant ainsi la quantité de pesticide susceptible de pénétrer dans un plan d'eau adjacent. À l'Île-du-Prince-Édouard, où une BVF d'au moins 15 m est exigée depuis plus de 10 ans, des événements de mortalité de poissons liés à des événements de ruissellement au cours desquels le chlorothalonil a été détecté ont été signalés. De nouvelles données sur la toxicité indiquent que le chlorothalonil est plus toxique pour les poissons que ce qui avait été signalé dans le PRVD2011-14. Ainsi, des niveaux plus faibles de résidus atteignant l'eau pourraient être suffisants pour provoquer des effets. En outre, les données concernant la désorption du chlorothalonil du sol et des sédiments semblent indiquer que des résidus de chlorothalonil peuvent être libérés de particules de sol piégées dans les BVF à la suite d'un contact ultérieur avec de l'eau de ruissellement. Ainsi, il est peu probable que les BVF constituent un outil efficace pour protéger les habitats aquatiques du chlorothalonil.

À la lumière des sources de données mentionnées ci-dessus concernant le chlorothalonil seul, y compris les données scientifiques disponibles sur le comportement du chlorothalonil dans l'eau, les QR élevés pour les organismes aquatiques, l'incapacité à atténuer ces risques par des restrictions du profil d'emploi ou des bandes de végétation filtrantes, les événements de mortalité de poissons répétés associés à des concentrations de chlorothalonil mesurées qui dépassent les paramètres d'effets aigus sur les poissons et les CEE modélisées appuyées par des données de surveillance de l'eau, Santé Canada a déterminé que l'acceptabilité des risques découlant de l'utilisation du chlorothalonil à l'extérieur, pour les organismes aquatiques, y compris les amphibiens et les poissons, n'avait pas été démontrée.

4.2.3 Conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement

L'évaluation environnementale montre que, dans les milieux aquatiques du Canada, le chlorothalonil devrait être présent à des concentrations qui sont toxiques pour les organismes aquatiques, et que les poissons et les amphibiens font face aux plus grands risques.

D'après le détail des résultats de la modélisation de l'eau, l'acceptabilité des risques pour les invertébrés d'eau douce, les poissons d'eau douce, les plantes d'eau douce, les amphibiens, les invertébrés marins, les poissons marins et les plantes marines à la suite d'une exposition aiguë ou chronique au chlorothalonil n'a pas été démontrée. Les données de surveillance des eaux sont insuffisantes pour être utilisées quantitativement pour une évaluation des risques, mais la plage de concentrations estimées dans les eaux de surface prévues par la modélisation (0,0036 à 0,197 mg/L) et la plage de concentrations mesurées dans les plans d'eau de surface (0 à 1,851 mg/L) se chevauchent. Par conséquent, les CEE de la modélisation ont été utilisées dans l'évaluation des risques. En fonction de l'évaluation, on n'a jugé acceptable pour les organismes aquatiques le risque d'aucune des utilisations extérieures.

Les utilisations intérieures dans les champignonnières et les serres n'ont été évaluées que de manière qualitative. Les eaux usées des champignonnières et des serres devraient contenir des concentrations toxiques pour les organismes aquatiques. L'exposition potentielle des habitats aquatiques par le rejet d'effluents contenant du chlorothalonil doit être évitée. Une mention sur l'étiquette interdisant le rejet d'effluents de serres et de champignonnières est exigée pour empêcher leur pénétration dans les plans d'eau. Notez que cette mention figure déjà sur les étiquettes visées. Par conséquent, le risque pour les organismes aquatiques lié à l'utilisation en champignonnière et en serre est jugé acceptable lorsque le mode d'emploi sur l'étiquette est respecté. Dans les serres utilisant des systèmes de recirculation fermés (par exemple, un système de chimigation fermé), il est proposé ce qui suit : une vérification par une tierce partie permettant de valider le système de recirculation en circuit fermé de l'installation et toute autre mesure prise par cette dernière pour empêcher le rejet d'effluents ou d'eaux de ruissellement contenant du chlorothalonil en provenance des serres dans les lacs, les cours d'eau, les étangs ou d'autres plans d'eau.

Dans l'ensemble, Santé Canada a conclu que les risques environnementaux liés aux aspects préoccupants ne sont acceptables pour aucune des utilisations extérieures. Par conséquent, il est proposé d'abandonner toutes les utilisations extérieures du chlorothalonil.

5.0 Rapports d'incident

5.1 Rapports d'incident mettant en cause la santé

En date du 22 novembre 2021, 16 incidents mettant en cause le chlorothalonil avaient été signalés à Santé Canada dans le cadre du programme de déclaration des incidents.

Six incidents graves ayant eu des conséquences sur des êtres humains se sont produits. Les incidents se sont produits au Canada (un rapport d'incident majeur) et aux États-Unis (quatre incidents majeurs et un décès). Plusieurs principes actifs (dont le chlorothalonil) ont été signalés dans ces incidents. Dans l'ensemble, les données étaient insuffisantes pour que l'on évalue le rôle du chlorothalonil dans les incidents signalés. La raison principale était le manque d'information sur les circonstances entourant l'exposition au chlorothalonil. En outre, les effets signalés, c'est-à-dire le syndrome myélodysplasique, la maladie de Parkinson et le néoplasme malin, sont considérés comme étant de nature multifactorielle dans la mesure où ces effets sont inclassables en raison du rôle de facteurs de confusion inconnus (p. ex. des facteurs ou causes biologiques ou environnementaux).

Les autres incidents ayant eu des conséquences sur des êtres humains étaient d'une gravité mineure ou modérée. En fonction du symptôme signalé (p. ex. crise épileptique, perte de cheveux ou diarrhée) ou de la voie d'exposition connue (p. ex. dérive de pulvérisation), aucun de ces incidents n'a été considéré comme pertinent par rapport aux aspects préoccupants mentionnés. Par conséquent, aucune autre mesure d'atténuation n'a été recommandée.

5.2 Rapports d'incident mettant en cause l'environnement

En date du 22 novembre 2021, six événements de mortalité de poissons liés au chlorothalonil ont été signalés à Santé Canada dans le cadre du Programme de déclaration d'incident. Quatre de ces incidents ont été précédemment décrits dans la décision de réévaluation RVD2018-11. Comme l'indique le document RVD2018-11, tous ces incidents ont été attribués à des produits utilisés sur des pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), mais un incident s'est produit sur un terrain de golf en Ontario. Un événement supplémentaire a été signalé en 2017 à l'Î.-P.-É. et n'a pas été évalué à temps pour être inclus dans la décision de réévaluation (RVD). Tous ces incidents ont entraîné des mortalités de poissons classées comme probablement ou très probablement associées à l'utilisation de chlorothalonil. Un incident de mortalité de poissons résultant d'un incendie en 2010 n'est pas lié à l'utilisation normale, dépasse le cadre des aspects préoccupants pour l'examen spécial et n'est pas inclus.

Santé Canada a reçu de l'information sur huit autres incidents de mortalité de poissons associés au chlorothalonil survenus avant 2007 (depuis le 26 avril 2007, les titulaires sont tenus par la loi de déclarer à l'ARLA les incidents liés aux pesticides, y compris les effets néfastes sur l'environnement). Deux de ces incidents ont été résumés, en partie, dans le projet de décision de réévaluation PRVD2011-14. Dans trois des incidents survenus avant 2007, on fait état de concentrations de chlorothalonil dans l'eau supérieures au paramètre d'effets aigus sur les poissons utilisé pour le présent examen spécial. Dans un quatrième incident, on a signalé une concentration dans l'eau juste en dessous du paramètre d'effets aigus sur les poissons. On note toutefois dans le rapport un laps de temps important entre l'incident de mortalité de poissons et l'échantillonnage de l'eau, qui aurait pu permettre au chlorothalonil de se dissiper. En général, les événements de mortalité de poissons liés à l'utilisation de chlorothalonil (survenus avant et après 2007) montrent systématiquement que les événements pluvieux et le ruissellement peuvent entraîner la mortalité de poissons. En outre, l'eau échantillonnée liée à certains incidents confirme la présence de chlorothalonil à des niveaux qui seraient toxiques pour les poissons.

Dans les régions de culture de la pomme de terre du Canada atlantique, où la plupart des incidents se sont produits, les événements de mortalité sont associés à des précipitations catastrophiques ayant entraîné d'importants événements d'érosion dans lesquels le sol et les eaux de ruissellement ont atteint des plans d'eau. Il a été indiqué dans la décision de réévaluation RVD2018-11 que la probabilité que ces événements se produisent avec le profil d'emploi réduit (3 applications au lieu de 12 applications par an pour les pommes de terre) était jugée comme étant beaucoup plus faible, et qu'avec la mise en œuvre de la BVF, le risque pour les poissons serait atténué. Cependant, l'incident sur le terrain de golf de l'Ontario s'est produit sur une zone gazonnée et en l'absence de précipitations catastrophiques et d'érosion du sol.

Comme mentionné à la section 4.2.2, le critère d'effet traduisant actuellement la plus grande sensibilité (le critère d'effet aigu sur les poissons, établi à 0,00044 mg p.a./L) indique que les risques pour les organismes aquatiques (poissons) sont plus élevés (que ce qui avait été signalé précédemment dans RVD2018-11; CD5 aiguë pour les poissons d'après la DSE : 0,013 mg p.a./L) et qu'il faut moins de résidus de chlorothalonil atteignant les habitats aquatiques pour causer un effet. En outre, les données de désorption du sol (section 4.2.1) indiquent qu'une BVF pourrait ne pas être aussi efficace pour retenir les résidus de chlorothalonil que ce que prévoyait la décision RVD2018-11. Étant donné qu'il est proposé d'abandonner toutes les utilisations extérieures, aucune mesure supplémentaire d'atténuation des risques n'est proposée.

La liste complète des études et des incidents environnementaux signalés à l'ARLA se trouve à l'annexe IX du document PSRD2022-01.

6.0 Projet de décision d'examen spécial concernant le chlorothalonil

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation des données scientifiques pertinentes disponibles concernant les aspects préoccupants pour la santé humaine et l'environnement, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des utilisations sur les plantes ornementales de serre du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes homologuées pour vente et utilisation au Canada. Il est proposé d'abandonner toutes les autres utilisations du chlorothalonil, étant donné que l'acceptabilité des risques pour la santé humaine et l'environnement, lorsque les produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation actuelles, n'a pas été démontrée.

En ce qui concerne la santé humaine, l'acceptabilité des risques liés au régime alimentaire (aliments seuls, et aliments et eau potable) pour ce qui est des utilisations alimentaires du chlorothalonil conformes aux conditions d'homologation actuelles n'a pas été démontrée. Par conséquent, il est proposé d'abandonner toutes les utilisations du chlorothalonil sur les aliments et de révoquer toutes les limites maximales de résidus (LMR).

Les risques environnementaux pour les organismes aquatiques n'ont été jugés acceptables pour aucune des utilisations extérieures lorsque le chlorothalonil est utilisé conformément aux conditions d'homologation actuelles. Toutefois, les risques environnementaux pour les organismes aquatiques liés à l'utilisation en champignonnière et en serre sont jugés acceptables avec les mesures d'atténuation des risques qui suivent. Dans les serres utilisant des systèmes de recirculation fermés (par exemple, un système de chimigation fermé), l'exigence suivante est proposée : une vérification par une tierce partie permettant de valider le système de recirculation en circuit fermé de l'installation et toute autre mesure prise par cette dernière pour empêcher le rejet d'effluents ou d'eaux de ruissellement contenant du chlorothalonil en provenance des serres dans les lacs, les cours d'eau, les étangs ou d'autres plans d'eau.

Le présent Projet de décision concernant l'examen spécial est un document de consultationNote de bas de page 1. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet de ce projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir vos commentaires aux Publications .

7.0 Autres renseignements qui pourraient aider à approfondir les évaluations des risques

Les évaluations actuelles des risques sanitaires et environnementaux liés au chlorothalonil sont basées sur les données et renseignements disponibles à ce jour. Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est requise pendant la période de consultation sur le présent projet de décision d'examen spécial. Cependant, les titulaires et les intervenants sont invités à soumettre des renseignements accessibles qui pourraient servir à lever certaines des incertitudes dans la base de données qui contient l'ensemble des renseignements disponibles sur le chlorothalonil avant la fin de la période de consultation, afin qu'elles soient examinées dans le cadre de la décision finale d'examen spécial.

Santé Canada évaluera les données supplémentaires reçues en fonction de leur mérite scientifique et de leur pertinence par rapport à l'évaluation des risques. Bien que la réception de données supplémentaires permettrait de réduire l'incertitude associée à l'évaluation des risques, le maintien de l'homologation d'une utilisation serait fondé sur l'acceptabilité du risque au terme d'une évaluation réalisée selon une approche scientifique.

Régime alimentaire: Il n'y a pas à l'heure actuelle de données scientifiques supplémentaires qui aient été relevées qui pourraient contribuer à approfondir l'évaluation du risque lié au régime alimentaire, mais les changements proposés au profil d'emploi, comme l'abandon d'utilisations, pourraient être considérés comme atténuant les risques indiqués.

Environnement: Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.

8.0 Prochaines étapes

Avant de rendre une décision à la suite de l'examen spécial des utilisations du chlorothalonil en agriculture, en horticulture et sur le gazon, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Il s'appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision définitive au sujet du chlorothalonil. Santé Canada publiera ensuite un document de décision sur l'examen spécial dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

9.0 Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision (voir la section Références du document PSRD2022-01) sont accessibles au public sur demande, à la salle de lecture de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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