Consultation sur le projet de décision d’examen spécial concernant les halohydantoïnes et préparations commerciales connexes, PSRD2026-02

Avis au actuel :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Santé Canada a évalué les aspects préoccupants relatifs à la santé humaine ayant motivé l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant des halohydantoïnes.

Les halohydantoïnes sont des principes actifs antimicrobiens homologués pour un usage domestique dans les piscines extérieures et intérieures, les spas et les cuves thermales ainsi que pour un usage commercial dans les liquides de procédés industriels (papier/usines de papier, systèmes d’eau de refroidissement et eaux de procédés industriels). Les produits actuellement homologués contenant des halohydantoïnes et présentant des aspects préoccupants ont été pris en compte dans l’examen spécial. Les produits à usage commercial homologués au Canada se présentent sous forme de comprimés, de granulés et de pâtes, tandis que les produits à usage domestique homologués au Canada se présentent sous forme de comprimés et de granulés. Les produits à usage commercial sous forme de comprimés et de pâtes ne sont pas visés par l’aspect préoccupant qui a donné lieu à l’examen spécial; ils ne sont donc pas pris en compte dans l’évaluation.

L’évaluation des aspects préoccupants effectuée dans le cadre du présent examen spécial indique que les risques pour la santé humaine liés aux utilisations suivantes des produits contenant des halohydantoïnes sont jugés acceptables, à la condition que les mesures d’atténuation proposées soient apportées.

Les mesures d’atténuation supplémentaires proposées sont présentées dans le résumé de consultation et décrites à l’annexe II du PSRD2026-02, Halohydantoïnes et préparations commerciales connexes.

Veuillez consulter l’annexe I du PSRD2026-02 où figure la liste des produits touchés par le projet de décision.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 26 août 2026 au 10 octobre 2026 (période de 45 jours civils). 

Pour formuler des commentaires sur le document PSRD2026-02 :

N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question (PSRD2026-02, Halohydantoïnes et préparations commerciales connexes).

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision d’examen spécial pendant une période de 45 jours suivant la date de parution du présent document avant d’arrêter une décision sur le projet de décision d’examen spécial concernant les halohydantoïnes et préparations commerciales connexes.

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada affichera la décision de cet examen spécial sur son site Web (dans la section Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire de Canada.ca).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.

D’autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.

Communiquez avec nous

Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Localisateur d’adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca

Détails de la page

2026-10-13