Consultation sur le projet de décision d’examen spécial concernant les produits contenant de l’éthalfluraline destinés à être mélangés à des engrais, PSRD2026-03

Santé Canada a évalué les renseignements scientifiques pertinents qui étaient à sa disposition au sujet des aspects préoccupants relatifs à la santé humaine. À la lumière de cette évaluation, Santé Canada propose aux fins de consultation publique, le maintien de l'homologation des produits contenant de l'éthalfluraline destinés à être mélangés à des engrais dont la vente et l'utilisation sont actuellement autorisées au Canada.

L'évaluation des aspects préoccupants visés par le présent examen spécial indique que les risques pour la santé humaine associés aux produits contenant de l'éthalfluraline destinés à être mélangés à des engrais sont jugés acceptables, pourvu que les mesures d'atténuation des risques et les améliorations à l'étiquette proposées ci-dessous soient mises en œuvre. De plus, il est proposé de reclasser ces produits, qui sont actuellement des concentrés de fabrication, dans la catégorie des préparations commerciales à usage commercial afin que leur classification corresponde à leur utilisation prévue. En règle générale, les concentrés de fabrication servent uniquement à la fabrication de préparations commerciales antiparasitaires. La désignation « à usage commercial » rend fidèlement compte de leur utilisation prévue dans la fabrication de mélanges d'engrais.

Les mesures d'atténuation supplémentaires proposées sont présentées dans le résumé de consultation et décrites en détail à l'annexe IV du document PSRD2026-03, Projet de décision d'examen spécial concernant les produits contenant de l'éthalfluraline destinés à être mélangés à des engrais.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de l'éthalfluraline en consultant l'annexe I du document PSRD2026-03 ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 août 2026 au 15 octobre 2026 (période de 45 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PSRD2026-03 :

• Étape 1 : Demandez la version complète afin d'accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications sur les pesticides.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question (PSRD2026-03, Projet de décision d'examen spécial concernant les produits contenant de l'éthalfluraline destinés à être mélangés à des engrais).

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision d'examen spécial pendant une période de 45 jours suivant la date de parution du présent document avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'examen spécial concernant les produits contenant de l'éthalfluraline.

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada affichera la décision de cet examen spécial sur son site Web (dans la section Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire de Canada.ca).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.

D'autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.

Communiquez avec nous

Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Localisateur d'adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca