Projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 septembre 2014
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2014-120F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant la flupyradifurone

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses  règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, de l'insecticide technique Flupyradifurone TC (Flupyradinone TC) et de ses préparations commerciales BYI 02960 480 FS et Sivanto 200 SL contenant la matière active de qualité technique flupyradifurone, pour lutter contre divers insectes nuisibles.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques mis à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, le produit a une valeur et ne présente aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section de l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que de la valeur de l'insecticide technique Flupyradifurone TC et des préparations commerciales BYI 02960 480 FS et Sivanto 200 SL.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que le produit ait une valeur lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Ces conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes sensibles dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision concernant l'homologation de la flupyradifurone, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone. Elle publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision finale proposée et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone.

Qu'est-ce que la flupyradifurone?

La flupyradifurone est un insecticide appartenant à un nouveau sous-groupe du point de vue de son mode d'action (sous-groupe 4D, les buténolides), et perturbant le fonctionnement des nerfs chez les insectes. Le groupe 4 comprend les néonicotinoïdes (4A), la nicotine (4B) et le sulfoxaflore (4C). La flupyradifurone agit par ingestion et par contact, mais son effet est plus puissant par ingestion. Cette matière active a un effet systémique lorsqu'elle est appliquée comme traitement du sol, et elle a une activité translaminaire lorsqu'elle est appliquée en traitement foliaire. Préparée sous forme de BYI 02960 480 FS et utilisée pour traiter les semences de soja, elle permet de lutter contre les pucerons du soja ainsi que les chrysomèles du haricot adultes. Préparée sous forme de Sivanto 200 SL et pulvérisée sur le feuillage de diverses cultures de grande production et cultures de légumes, de fruits et de noix (par exemple, légumes-feuilles, légumineuses, légumes-fruits, cucurbitacées, fruits à pépins, petits fruits, noix, arachides, maïs, luzerne et houblon), la flupyradifurone permet de supprimer les pucerons, les cicadelles, les cochenilles, les aleurodes, les doryphores de la pomme de terre et les mouches du bleuet ainsi que de réprimer les psylles du poirier. Appliqué en traitement du sol pour protéger les cultures de légumes-fruits, de cucurbitacées et de petits fruits, le produit Sivanto 200 SL permet de supprimer les pucerons, les cicadelles et les aleurodes. Ce produit peut être appliqué par voie aérienne sur les légumes-tubercules, les légumes-cormes, les légumes-racines et les légumineuses.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de la flupyradifurone peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les produits contenant de la flupyradifurone nuisent à la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Une personne peut être exposée à la flupyradifurone par l'alimentation (nourriture et eau) ou lors de la manipulation ou de l'application du produit. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

  • la dose n'ayant aucun effet sur la santé et
  • la dose à laquelle les gens sont susceptibles d'être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les mères qui allaitent). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais en laboratoire sont considérées comme étant acceptables à des fins d'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets possibles sur la santé de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et déterminent la concentration à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits contenant un pesticide sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, la flupyradifurone s'est montrée légèrement toxique en doses aiguës par voie orale; par conséquent, la mise en garde « ATTENTION - POISON » doit figurer sur l'étiquette.

La flupyradifurone s'est montrée faiblement toxique en doses aiguës par voie cutanée et par inhalation, et non irritante pour la peau; elle a causé une irritation minime des yeux. La possibilité que la flupyradifurone entraîne une réaction allergique cutanée n'a pas pu être écartée d'après les renseignements fournis; par conséquent, la mise en garde « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL » doit figurer sur l'étiquette de la matière active.

La préparation commerciale Sivanto 200 SL, qui contient de la flupyradifurone et est utilisée en traitement foliaire et en traitement du sol, s'est montrée faiblement toxique en doses aiguës par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, et non irritante pour la peau; elle a causé une irritation minime des yeux. Le produit a provoqué une réaction allergique cutanée; par conséquent, la mise en garde « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL » doit figurer sur l'étiquette de la préparation commerciale.

La préparation commerciale BYI 02960 480 FS, qui contient de la flupyradifurone et est utilisée pour le traitement des semences, s'est montrée légèrement toxique en doses aiguës par voie orale; par conséquent, la mise en garde « ATTENTION - POISON » doit figurer sur l'étiquette. Cette préparation commerciale s'est montrée faiblement toxique par voie cutanée et par inhalation; elle a causé une irritation minime de la peau, mais elle n'a pas entraîné d'irritation des yeux ni de réaction allergique cutanée.

La flupyradifurone n'a pas causé de cancer chez les animaux, et elle n'a pas endommagé le matériel génétique. Rien n'indiquait que la flupyradifurone avait causé des dommages au système immunitaire. Chez les animaux exposés à des doses répétées de flupyradifurone, les effets sur la santé touchaient notamment le foie, la thyroïde, les reins et les muscles squelettiques. On a noté des effets sur la reproduction à des doses élevées.

Lorsque l'on a administré de la flupyradifurone à des animaux gravides, on a observé un effet de nature grave chez le fœtus en développement (mort) à une dose toxique pour la mère.

L'évaluation des risques confère une protection contre les effets de la flupyradifurone en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont exposés sont bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

Dans le cadre de l'évaluation approfondie, les estimations de la dose globale ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau) ont révélé que les enfants d'un à deux ans, soit la sous-population subissant la plus forte exposition, devraient être exposés à une dose représentant moins de 31 % de la dose journalière admissible. Selon ces estimations, les risques liés à une exposition chronique à la flupyradifurone par le régime alimentaire ne sont préoccupants pour aucun sous-groupe de population.

La flupyradifurone n'est ni génotoxique, ni cancérogène. Une évaluation des risques de cancer découlant de l'exposition par le régime alimentaire n'est donc pas nécessaire.

Dans le cadre de l'évaluation approfondie, la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau) a été estimée à moins de 26 % de la dose aiguë de référence chez les enfants d'un à deux ans, soit la sous-population subissant la plus forte exposition. L'évaluation approfondie de la dose globale ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau) est acceptable pour les femmes de 13 à 49 ans à 24 % de la dose aiguë de référence.

La  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des concentrations de résidus d'un pesticide supérieures à la limite maximale de résidus. Les limites maximales de résidus pour les pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, au moyen de l'évaluation des données scientifiques requises en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les aliments contenant des concentrations de résidus de pesticides inférieures à la limite maximale de résidus fixée ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

Les essais sur les résidus menés à divers endroits au Canada, aux États-Unis et au Brésil (café), dans le cadre desquels on a appliqué de la flupyradifurone sur diverses cultures représentatives, ont été jugés acceptables. Les limites maximales de résidus fixées pour cette matière active sont indiquées dans l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone.

Risques en milieu résidentiel et en contexte autre que professionnel

L'application ne peut être faite sur des cultures agricoles que lorsque le risque de dérive vers des lieux d'habitation ou d'activité humaine comme des maisons, des résidences secondaires, des écoles et des zones récréatives est faible compte tenu de la vitesse et de la direction du vent, des inversions de température, du matériel d'application et des réglages du pulvérisateur. Par conséquent, on s'attend à ce que l'exposition occasionnelle soit minime.

L'exposition subie en contexte professionnel par les travailleurs retournant dans les zones traitées n'est pas préoccupante, et elle devrait tenir compte de l'exposition possible des particuliers selon un scénario d'autocueillette.

Risques liés à la manipulation de la flupyradifurone en contexte professionnel

Les risques en contexte professionnel ne sont pas préoccupants lorsque la flupyradifurone est employée conformément au mode d'emploi proposé pour l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs des installations commerciales de traitement des semences (et les travailleurs effectuant le traitement à l'aide de dispositifs portatifs) ainsi que les agriculteurs manipulant des semences traitées avec du BYI 02960 480 FS peuvent subir un contact direct avec les résidus de flupyradifurone par voie cutanée ou par inhalation de poussières. Par conséquent, l'étiquette précise que les travailleurs des installations commerciales de traitement des semences (et les travailleurs effectuant le traitement à l'aide de dispositifs portatifs) doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon, de même que des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de sécurité, des chaussettes et des chaussures. Les personnes qui procèdent au traitement, à l'ensachage, à la couture des sacs ainsi qu'à l'empilage des sacs doivent porter un respirateur approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH). Les semences de soja ne peuvent être traitées que dans des systèmes de traitement fermés. Les agriculteurs qui plantent et manipulent des semences traitées doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques ainsi que des chaussettes et des chaussures. Les personnes qui procèdent à la plantation doivent utiliser un tracteur à cabine fermée.

Les agriculteurs et les spécialistes de l'application de pesticides qui mélangent, chargent ou appliquent le produit Sivanto 200 SL en traitement foliaire ou en traitement du sol ainsi que les travailleurs agricoles qui se rendent dans les champs traités peuvent subir un contact direct avec les résidus de flupyradifurone par voie cutanée ou par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge ou applique de la flupyradifurone doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. L'étiquette interdit également aux travailleurs de retourner dans les champs traités au cours des douze heures suivant l'application de ce produit, sauf dans le cas de l'incision annulaire manuelle de la vigne cultivée pour la production de raisins de table : les travailleurs ne peuvent retourner dans les vignobles traités pour effectuer cette tâche que 24 heures ou plus après le traitement.

Compte tenu de ces énoncés d'étiquette, des mises en garde et de la durée de l'exposition subie par les personnes qui manipulent le produit et les travailleurs, on peut conclure que les risques d'exposition ne sont pas préoccupants pour ces personnes.

L'exposition occasionnelle devrait être largement inférieure à l'exposition subie par les travailleurs, et elle est donc considérée comme négligeable. Par conséquent, les risques sanitaires liés à l'exposition occasionnelle ne sont pas préoccupants.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque la flupyradifurone entre dans l'environnement?

La flupyradifurone peut poser des risques pour les abeilles, les arthropodes utiles non ciblés ainsi que les invertébrés d'eau douce et d'eau salée lorsqu'elle est utilisée en application foliaire. La flupyradifurone peut poser un risque pour les oiseaux et les petits mammifères sauvages lorsqu'elle est utilisée pour le traitement des semences de soja.

La flupyradifurone peut pénétrer dans l'environnement lorsqu'elle est utilisée comme insecticide pour lutter contre un grand nombre d'organismes nuisibles dans diverses cultures. Elle peut être appliquée en pulvérisation foliaire, par bassinage du sol et comme traitement des semences. La flupyradifurone est un insecticide systémique; par conséquent, elle peut atteindre le pollen et le nectar en se déplaçant à l'intérieur de la plante.

En milieu terrestre au Canada, la flupyradifurone peut être persistante dans l'environnement, et il est possible qu'elle subsiste dans le sol d'une saison de croissance à l'autre. La molécule est principalement décomposée par les microorganismes du sol, ce qui génère deux produits de transformation importants : l'acide 6-chloronicotinique et l'acide difluoroacétique. L'acide 6-chloronicotinique se décompose rapidement, tandis que l'acide difluoroacétique peut être persistant dans le sol. La flupyradifurone ne se décompose pas facilement par réaction avec l'eau ou la lumière du soleil. Elle n'est pas volatile, et il est peu probable qu'elle pénètre dans l'atmosphère. La flupyradifurone et l'acide difluoroacétique, son produit de transformation, peuvent se déplacer dans le sol et atteindre l'eau souterraine. La flupyradifurone et l'acide difluoroacétique peuvent aussi pénétrer dans les milieux aquatiques par le ruissellement.

En milieu aquatique, la flupyradifurone ne se décompose pas facilement sous l'action des microorganismes ou par réaction avec l'eau. Cependant, dans l'eau, aux endroits où la lumière y pénètre, elle peut se décomposer par réaction avec la lumière du soleil, et ainsi produire deux principaux produits de transformation : le BYI 02960-succinamide et l'azabicyclosuccinamide. Généralement, une fois qu'elle a pénétré en milieu aquatique, la flupyradifurone peut y persister pendant longtemps, surtout dans les eaux troubles.

La flupyradifurone ne devrait pas s'accumuler de manière considérable dans les tissus des poissons.

Dans l'ensemble, la flupyradifurone et ses principaux produits de transformation posent des risques négligeables pour les organismes vivant dans le sol, les plantes terrestres et aquatiques, les algues d'eau douce, les poissons (poissons d'eau douce et poissons marins) et les amphibiens. Cependant, la flupyradifurone pourrait affecter certaines espèces d'invertébrés aquatiques lorsqu'elle est appliquée en traitement du sol ou en pulvérisation foliaire. La flupyradifurone pourrait aussi avoir des effets sur les arthropodes utiles et les abeilles lorsqu'elle est utilisée en applications foliaires.

La flupyradifurone pourrait poser des risques pour les oiseaux et les petits mammifères sauvages lorsqu'elle est utilisée pour le traitement des semences de soja.

Afin de réduire les risques que pose la flupyradifurone pour les organismes terrestres et aquatiques, des mises en garde et des mesures d'atténuation des risques figurent sur l'étiquette des préparations commerciales (voir la section sur les mesures de réduction des risques ci-dessous).

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du produit BYI 02960 480 FS?

Lorsqu'il est appliqué sur les semences de soja, le produit BYI 02960 480 FS assure la protection des semis contre les pucerons du soja et les chrysomèles du haricot adultes en début de saison.

Le produit BYI 02960 480 FS permet de protéger les semis de soja contre les pucerons du soja et les chrysomèles du haricot adultes en début de saison grâce à un nouveau mode d'action (sous-groupe 4D, buténolides). Les pucerons du soja et les chrysomèles du haricot sont des organismes nuisibles qui causent beaucoup de dommages dans les cultures de soja. D'autres matières actives appartenant au groupe 4, selon leur mode d'action, sont homologuées pour être utilisées sur le soja afin de combattre ces organismes nuisibles.

Quelle est la valeur du produit Sivanto 200 SL?

Pulvérisé au champ sur diverses cultures, le produit Sivanto 200 SL permet de supprimer les pucerons, les cicadelles, les cochenilles, les aleurodes, les doryphores de la pomme de terre et les mouches du bleuet ainsi que de réprimer les psylles du poirier. Appliqué en traitement du sol pour protéger les cultures de légumes-fruits, de cucurbitacées et de petits fruits, le produit Sivanto 200 SL permet de supprimer les pucerons, les cicadelles et les aleurodes.

En application foliaire, le produit Sivanto 200 SL permet de lutter contre plusieurs organismes nuisibles causant de graves dommages dans différentes cultures de plein champ. On peut utiliser le produit Sivanto 200 SL contre les aleurodes, qui sont des organismes nuisibles nouvellement apparus dans les cultures de plein champ au Canada; les pucerons et les cicadelles, qui sont des organismes nuisibles causant de graves dommages dans diverses cultures au champ; les cochenilles, qui sont des organismes nuisibles causant de graves dommages dans les cultures de fruits à pépins, et que l'on considère comme difficiles à combattre; la mouche du bleuet, qui est un organisme nuisible causant de graves dommages dans les cultures de bleuets; le doryphore de la pomme de terre, qui cause de graves dommages dans les cultures de pommes de terre et de légumes-fruits; le psylle du poirier, un organisme nuisible causant de graves dommages chez les poiriers. Le traitement du sol avec le produit Sivanto 200 SL permet de protéger les cultures de légumes-fruits, de cucurbitacées et de petits fruits contre les pucerons, les cicadelles et les aleurodes. Nombre de ces organismes nuisibles sont devenus résistants aux pesticides de chimie plus ancienne. Le produit Sivanto 200 SL permet de lutter contre ces organismes nuisibles grâce à un nouveau mode d'action. D'autres matières actives appartenant au groupe 4, selon leur mode d'action, sont homologuées pour être utilisées sur plusieurs de ces cultures contre un grand nombre de ces organismes nuisibles.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Les principales mesures que l'on propose d'inscrire sur l'étiquette des produits Sivanto 200 SL et BYI 02960 480 FS afin de réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Comme il est possible qu'un contact direct avec la flupyradifurone se produise par voie cutanée ou par inhalation des brouillards de pulvérisation, quiconque mélange, charge et applique le produit BYI 02960 480 FS dans une installation commerciale de traitement des semences (ou à l'aide d'un dispositif de traitement portatif) doit employer un système de traitement fermé seulement. Les travailleurs doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, de même que des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes, des chaussures et des lunettes de sécurité. Les personnes qui effectuent le traitement ou l'application de même que celles qui procèdent à l'ensachage, à la couture des sacs et à l'empilage des sacs doivent porter un respirateur approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health. Les travailleurs qui plantent et manipulent des semences de soja traitées dans une exploitation agricole doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques ainsi que des chaussettes et des chaussures, et planter les semences à partir d'un tracteur à cabine fermée.

Les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent le produit Sivanto 200 SL en traitement foliaire ou en traitement du sol à l'aide de matériel d'application au sol ou de systèmes de chimigation doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques ainsi que des chaussettes et des chaussures.

Environnement

Afin de réduire l'exposition subie par les organismes aquatiques à cause de la dérive de pulvérisation, l'étiquette du produit Sivanto 200 SL doit préciser des zones tampons d'un à dix mètres destinées à protéger les habitats aquatiques sensibles. Des instructions destinées à limiter le ruissellement doivent aussi figurer sur l'étiquette de ce produit.

Afin de limiter les possibles effets de la flupyradifurone chez les abeilles, les applications foliaires doivent être effectuées tôt le matin o u bien le soir, lorsque les abeilles ne butinent pas, et il faut mettre en œuvre des mesures permettant de réduire la dérive de pulvérisation, comme le précise l'étiquette du produit Sivanto 200 SL.

Afin de limiter les possibles effets de la flupyradifurone chez les arthropodes utiles, des mesures permettant de réduire la dérive de pulvérisation doivent figurer sur l'étiquette du produit Sivanto 200 SL.

Afin de limiter les effets pouvant découler de l'ingestion de semences traitées avec de la flupyradifurone par les oiseaux et les petits m ammifères sauvages, des avertissements de danger doivent figurer sur l'étiquette du produit et sur celle des sacs contenant des semences traitées. Des directives visant à réduire l'accès à des semences traitées (déversements) ainsi que les pratiques exemplaires de gestion doivent figurer sur l'étiquette du produit BYI 02960 480 FS.

Afin de réduire la possibilité, pour la flupyradifurone et l'acide difluoroacétique, l'un de ses produits de transformation, de contaminer les eaux souterraines, un énoncé informant les utilisateurs du lessivage possible de ces produits chimiques doit figurer sur l'étiquette de la préparation commerciale Sivanto 200 SL.

Afin de réduire la possibilité, pour la flupyradifurone, de subsister dans le sol d'une saison de croissance à l'autre, un énoncé informant les utilisateurs de la persistance possible de ce produit chimique doit figurer sur l'étiquette de la préparation commerciale Sivanto 200 SL.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision définitive au sujet de l'homologation de la flupyradifurone, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone. Elle acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Veuillez noter que, pour remplir les obligations du Canada en matière de commerce international, les limites maximales de résidus proposées feront aussi l'objet d'une consultation internationale, cela grâce à la transmission d'un avis à l'Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. L'Agence publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision, les motifs de cette décision, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'elle aura pris sa décision concernant l'homologationde la flupyradifurone, l'ARLA publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2014-20, Flupyradifurone). En outre, les données d'essai faisant l'objet de renvois dans le présent document seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.

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