Consultation sur la souche D747 de Bacillus amyloliquefaciens, projet de décision d'homologation PRD2015-13

 

Cette consultation est maintenant terminée.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la souche D747 de Bacillus amyloliquefaciens. Le projet de décision d'homologation PRD2015-13 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la souche D747 de Bacillus amyloliquefaciens et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la souche D747 de Bacillus amyloliquefaciens.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 15 avril 2015 au 30 mai 2015 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 30 mai 2015.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur la souche D747 de Bacillus amyloliquefaciens sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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