Projet de décision d’homologation PRD2017-18, Thiaméthoxame

Cette consultation est maintenant terminée

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2017
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2017-18F-PDF (version PDF)

Cette page est un résumé du document de consultation. Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du projet de décision d’homologation PRD2017-18, Thiaméthoxame, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Il sera possible d’avoir des précisions au sujet de toutes les consultations de Santé Canada du 19 décembre 2017 portant sur la clothianidine et le thiaméthoxame, des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, en cliquant sur le lien.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Table des matières

Contexte

Le produit Thiaméthoxame technique (numéro d’homologation 26665) a obtenu l’homologation complète au Canada pour utilisation dans les appâts insecticides en gel utilisés contre les fourmis. D’autres utilisations du produit Thiaméthoxame technique et de ses préparations commerciales apparentées (voir la liste du tableau 1) comme traitement des semences, en application foliaire et au sol, font l’objet d’une homologation conditionnelle au Canada. À titre de condition à l’homologation, l’ARLA a exigé, en vertu de l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), des renseignements supplémentaires afin d’évaluer les risques potentiels pour les insectes pollinisateurs. L’ARLA a reçu et examiné les données requises sur les préparations commerciales faisant l’objet d’une demande pour satisfaire aux conditions d’homologation.

L’ARLA a annoncé la réévaluation du thiaméthoxame en 2012 (voir la Note de réévaluation REV2012 02, Réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes) afin d’évaluer le risque potentiel pour les insectes pollinisateurs à la lumière des mises à jour apportées par d’autres pays au cadre d’évaluation des risques pour les pollinisateurs et aux exigences en matière de renseignements. Les données fournies par les titulaires, y compris les données exigées pour satisfaire aux conditions d’homologation en vertu de l’article 12 et les données tirées des publications ont été examinées dans le cadre du processus de réévaluation.

Santé Canada a terminé l’évaluation des risques que pose le thiaméthoxame pour les insectes pollinisateurs. Un Projet de décision de réévaluation a été publié dans le PRVD2017-24, Thiaméthoxame et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs. Ce document (PRVD2017-24) résume l’évaluation scientifique du thiaméthoxame et les risques potentiels pour les insectes pollinisateurs au Canada ainsi que les stratégies proposées pour réduire les risques relevés dans l’évaluation.

La décision réglementaire proposée dans le document (PRD2017-18) est conforme aux résultats de la réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs. La décision définitive qui sera rendue au sujet du principe actif de qualité technique thiaméthoxame et des préparations commerciales indiquées au tableau 1 tiendra compte des résultats de réévaluation finaux.

Tableau 1 Préparations commerciales contenant du thiaméthoxame homologuées sous conditions et visées par la présente consultation
Nom du produit Numéro d’homologation
Traitement de semences pour céréales Cruiser Maxx Vibrance 30436
Traitement de semences liquide Helix 26637
Traitement de semences Helix XTRA 26638
Traitement de semences Cruiser 5FS 27045
Traitement des semences Insecticide Cruiser 350FS 27986
Traitement des semences Cruiser Maxx Haricots 28821
Traitement de semences Cruiser Maxx Céréales Commercial 29127
Traitement de semences Cruiser Maxx Céréales 29192
Traitement de semences A18046A 30388
Cruiser Maxx Extrême Pommes de terre 31024
Cruiser Vibrance Quattro 31453
Helix Vibrance 31454

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a prolongé la période de validité de l’homologation des produits du tableau 1 jusqu’au 31 décembre 2019. Cette prolongation vise également le Thiaméthoxame technique (numéro d’homologation 26665), en ce qui concerne la catégorie d’utilisation 10. Cette prolongation a été accordée aux termes du paragraphe 14(7) de l’ancien RPA afin de mener des consultations au titre de l’alinéa 28(1)c) de la LPA sur les décisions réglementaires proposées relatives à ces produits. L’ARLA est d’avis qu’il en va de l’intérêt public de participer à des consultations sur les projets de décision réglementaire eu égard et en réaction à l’intérêt croissant de la population générale envers le statut d’homologation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes.

Liste des données déjà exigées comme condition d’homologation en vertu de l’article 12

Aux termes de l’article 12 de la LPA, des renseignements additionnels avaient été exigés comme condition d’homologation afin d’évaluer les risques potentiels pour les insectes pollinisateurs.

  • CODO : 8.5
    • Titre : Devenir du thiaméthoxame et du produit de transformation clothianidine dans les plantes, y compris les concentrations dans le nectar et le pollen.
    • Détails : Une étude réalisée à la dose maximale homologuée pour le traitement des semences permettant de déterminer la concentration de thiaméthoxame et de clothianidine dans le nectar et le pollen des plantes (étude du devenir dans les plantes).

Projet de décision d’homologation concernant le thiaméthoxame

En vertu de l’article 8 de la LPA, l’ARLA de Santé Canada propose une homologation d’une durée de trois ans pour la vente et l’utilisation des préparations commerciales indiquées au tableau 1. Ce projet d’homologation de trois ans s’appliquera aussi au produit Thiaméthoxame technique (numéro d’homologation 26665) en ce qui concerne la catégorie d’utilisation 10. La présente consultation est prévue par l’alinéa 28(1)c) de la LPA, et à ce titre, elle n’est pas assujettie au paragraphe 35(1) de cette même loi.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles comme indiqué dans le document PRVD2017-24 et dans le PRD2017-18 révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement si les étiquettes des produits homologués sont modifiées tel que requis.

Fondement de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la LPA est de prévenir les risques inacceptables que présente l’utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l’environnement. Les risques pour la santé et l’environnement sont considérés comme acceptables s’il existe une certitude raisonnable que, dans les conditions d’homologation proposées, l’utilisation du produit et l’exposition à celui-ci ne causeront aucun tort à la santé humaine, aux futures générations ou à l’environnement. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent inclure l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette des produits en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes rigoureuses et modernes d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population qui sont les plus sensibles chez l’humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions des répercussions découlant de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements s veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision réglementaire définitive au sujet du thiaméthoxame, l’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public en réponse au PRD2017-18. Elle publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et ses réponses à ces commentaires. Elle publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et ses réponses à ces commentaires.

Résumé des mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d’emploi propre au produit. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s’y conformer. Au terme de la réévaluation du thiaméthoxame axée sur les insectes pollinisateurs, d’autres mesures d’atténuation des risques sont proposées pour les étiquettes des produits (voir ci-dessous).

Mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs comme indiqué dans le document PRVD2017-24, Thiaméthoxame et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs

Afin de réduire le plus possible l’exposition des abeilles à la poussière libérée durant la plantation des semences traitées, l’ARLA propose l’ajout d’énoncés d’étiquette pour l’utilisation suivante :

  • traitement des semences de céréales et de légumineuses.

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessus et les autres conditions d’homologation proposées à l’issue de la réévaluation des risques pour les insectes pollinisateurs toucheront les préparations commerciales du tableau 1. Pour des précisions, veuillez consulter le document PRVD2017-24.

Conclusion

En ce qui concerne le thiaméthoxame et les préparations commerciales apparentées indiquées au tableau 1, les conditions d’homologation relatives à la présentation des renseignements supplémentaires requis aux termes de l’article 12 de la LPA à l’égard de la catégorie d’utilisation 10 du Thiaméthoxame technique ont été remplies. Afin d’aborder les risques potentiels pour les insectes pollinisateurs, l’ARLA a proposé de modifier l’homologation des produits contenant du thiaméthoxame.

En vertu de l’article 8 de la LPA, l’ARLA de Santé Canada propose une homologation d’une durée de trois ans pour la vente et l’utilisation du Thiaméthoxame technique (numéro d’homologation 26665), en ce qui concerne la catégorie d’utilisation 10, et des préparations commerciales indiquées au tableau 1. L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles comme indiqué dans le document PRVD2017-24 et le PRD2017-18 révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision réglementaire définitive au sujet du thiaméthoxame, l’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public en réponse au PRD2017-18. L’ARLA acceptera les commentaires écrits au cours de la période de 90 jours suivant la date de publication. Elle publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et ses réponses à ces commentaires.

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