Consultation sur le dazomet et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-09

Cette consultation est maintenant terminée.

Le dazomet est homologué comme pesticide et il est appliqué par des spécialistes pour lutter contre des pathogènes comme les insectes, les nématodes, les bactéries, les champignons et les herbes indésirables présents dans le sol pour traiter les liquides des procédés industriels ainsi que pour préserver les matériaux. Les produits contenant du dazomet sont connus sous les appellations suivantes : Basamid, Nalcon et Busan (la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides fournit la liste des produits homologués).

À la suite d'une réévaluation prévue dans le cadre du Programme de réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne sur les modifications proposées à la façon dont le dazomet peut être utilisé dans les sols et les procédés industriels afin de mieux protéger la santé et l'environnement. Le présent projet de décision ne tient pas compte de la réévaluation de l'usage du dazomet comme agent de préservation des matériaux, mais cet aspect sera abordé dans un prochain document.

Les modifications proposées sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter le document de consultation :

  • Mention de dangers sur l'étiquette de tous les produits.
  • Équipement de protection individuelle supplémentaire pour les travailleurs qui utilisent le dazomet dans les tours de refroidissement par circulation d'eau et les laveurs d'air industriels.
  • Système de distribution en milieu fermé pour les préparations liquides utilisées dans les liquides de procédés industriels.
  • Mises en garde concernant la nécessité d'assurer une ventilation adéquate dans des installations fermées pour les utilisations dans les usines de pâte et papier.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation » .

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 22 mars 2018 au 20 juin 2018 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2018-09 :

Étape 1
Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
Étape 2 
Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.
Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2018-09, Dazomet et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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