Projet de décision d’homologation PRD2018-12, Isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 juillet 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-12F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d’homologation de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de PMV-01

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements, propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de PMV-01, dont le principe actif de qualité technique est l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino, pour protéger les tomates de serre contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV).

D’après une évaluation des renseignements scientifiques dont elle dispose, l’ARLA estime que, dans les conditions d’utilisation approuvées, le produit a une valeur et ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’évaluation scientifique du document Projet de décision d’homologation PRD2018-12, Isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01 présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de PMV-01.

Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables liés à l’utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l’environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui­ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées pour la population et l’environnement qui découlent de l’utilisation des produits servant à lutter contre les parasites. L’ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucune atteinte à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit en question ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette respective. Les conditions d’homologation peuvent inclure l’ajout de mesures de précaution particulières sur l’étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous‑populations humaines sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l’incertitude des prévisions concernant les répercussions de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de PMV-01, l’ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2018-12. Elle publiera ensuite une décision d’homologation concernant l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01, dans laquelle elle exposera sa décision, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du Projet de décision d’homologation et ses réponses à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis dans ce résumé, veuillez consulter l’évaluation scientifique du document PRD2018-12.

Qu’est-ce que l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino?

L’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino est une forme bénigne du virus de la mosaïque du pépino (PepMV). Il protège les tomates de serre contre les formes agressives du virus par protection croisée, un mécanisme de défense de la plante contre une infection virale.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino ait des effets nocifs sur la santé lorsque PMV-01 est utilisé conformément au mode d’emploi de l’étiquette.

Une exposition potentielle à l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino peut survenir lors de la manipulation et de l’application de PMV-01 et de l’ingestion du produit traité. Dans l’évaluation des risques pour la santé, plusieurs facteurs importants sont pris en compte :

  • les propriétés biologiques du microorganisme (par exemple, son cycle d’infection);
  • les déclarations d’incident;
  • le potentiel pathogène ou toxique du microorganisme, déterminé dans les études toxicologiques;
  • les concentrations auxquelles les personnes pourraient être exposées comparativement à l’exposition à d’autres isolats du microorganisme présents naturellement dans l’environnement.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les mères qui allaitent). Pour cette raison, le sexe et le genre sont pris en considération dans l’évaluation des risques. Seules les utilisations dont il a été établi qu’elles ne présentaient pas de risques préoccupants pour la santé sont jugées acceptables aux fins de l’homologation.

Les études menées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé découlant de l’exposition à de fortes doses d’un microorganisme - on tente ainsi de déterminer les risques de pathogénicité, d’infectiosité et de toxicité. Lorsque l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino (principe actif de qualité technique ou PAQT) a été testé sur des animaux de laboratoire, aucun signe de toxicité n’a été observé après une exposition par voie orale ou cutanée ou par inhalation. De même, aucun signe d’infection n’a été observé lorsque l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino (PAQT) a été testé sur une culture de cellules humaines. Le virus de la mosaïque du pépino est un virus végétal. Les virus végétaux ne sont apparentés à aucun agent pathogène animal ou humain. Aucun effet nocif n’a été signalé en dépit de la présence naturelle et de la prévalence des virus végétaux dans l’environnement, en raison du nombre limité de plantes hôtes.

Résidus dans les aliments et dans l’eau potable

Les risques liés à la consommation d’aliments et d’eau ne sont pas préoccupants.

Compte tenu du profil d’emploi et des conditions d’utilisation, aucun risque n’est prévu pour la santé de la population générale, y compris les tout-petits et les enfants, en cas d’exposition par le régime alimentaire (aliments et eau potable).

Risques liés aux utilisations en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque estimatif lié à l’exposition non professionnelle n’est pas jugé préoccupant.

PMV-01 est proposé pour une utilisation en serre seulement. Par conséquent, il est peu probable que les adultes, les jeunes et les tout-petits seront exposés à l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino. Même en cas d’exposition, le risque pour la population générale n’est pas préoccupant, car aucun signe de maladie ou de toxicité n’a été relevé dans les études menées sur des animaux de laboratoire et les cultures de cellules humaines.

Risques professionnels liés à la manipulation de PMV-01

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque PMV-01 est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, y compris aux mesures de protection prescrites.

Les travailleurs qui manipulent PMV-01 peuvent être en contact direct avec l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino par voie cutanée, par voie oculaire ou par inhalation. C’est pourquoi l’étiquette du produit indiquera que les travailleurs doivent porter un équipement de protection individuelle, comprenant des gants imperméables, un vêtement à manches longues, un pantalon long, un respirateur avec filtre antibrouillard, des lunettes à coques ainsi que des chaussettes et des chaussures. Afin de réduire l’exposition après l’application, il est interdit aux travailleurs non protégés de pénétrer dans les sites traités avec PMV-01 pendant les quatre heures qui suivent l’application ou jusqu’à ce que le produit pulvérisé ait séché.

Considérations environnementales

Que se passe-t-il lorsque l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino pénètre dans l’environnement?

Les risques pour l’environnement ne sont pas préoccupants.

PMV-01 est proposé pour une utilisation sur les tomates de serre et n’est pas destiné à être utilisé à l’extérieur. L’utilisation en serre de PMV-01 ne devrait pas entraîner d’augmentations soutenues des concentrations d’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino, dans les habitats terrestres et aquatiques au-delà des concentrations de fond naturelles.

L’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino appartient au genre Potexvirus, qui fait partie de la famille des Alphaflexiviridae. Les potexvirus sont des agents pathogènes exclusivement végétaux qui sont présents dans toutes les parties du monde. Un contact avec les plantes infectées par l’entremise des outils, des travailleurs ou des bourdons est nécessaire pour que le virus soit transmis aux plantes saines. L’infection des plantes saines se produit lorsque des surfaces abîmées des plantes entrent en contact avec des surfaces contaminées. Le virus ne persiste pas à l’extérieur du matériel végétal et est inactivé par la lumière ultraviolette.

Selon un examen critique d’une étude sur les plantes aquatiques soumise par le demandeur et de renseignements tirés de sources publiques, aucun effet important n’est prévu pour les oiseaux, les mammifères sauvages, les poissons, les arthropodes terrestres et aquatiques non ciblés, les invertébrés terrestres et aquatiques autres que des arthropodes ou les plantes terrestres et aquatiques lorsque PMV-01 est appliqué conformément au mode d’emploi de l’étiquette.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de PMV-01?

PMV-01 protège les tomates de serre contre les formes agressives du virus de la mosaïque du pépino.

PMV-01 offre une protection contre le virus de la mosaïque du pépino, qui cause dans les tomates de serre une maladie qui réduit le rendement et la qualité des récoltes. Il n’y a pas d’autres produits disponibles pour lutter contre cette maladie, et les producteurs doivent miser sur des mesures d’hygiène pour supprimer le virus et prévenir l’infection des plants de tomates. PMV-01 est compatible avec les pratiques actuelles de production de tomates en serre.

Mesures de réduction des risques

L’étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d’emploi qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s’y conformer.

Voici les principales mesures proposées sur l’étiquette de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino (PAQT) et de PMV-01 (préparation commerciale) pour réduire les risques possibles relevés dans le cadre de la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

En l’absence d’étude sur l’irritation oculaire, l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino (PAQT) et PMV-01 sont considérés comme des irritants oculaires. De plus, tous les microorganismes, y compris l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino, renferment des substances qui sont des sensibilisants potentiels, et il est possible qu’une sensibilité cutanée ou respiratoire se développe chez les personnes exposées à des quantités potentiellement importantes d’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino. Par conséquent, les travailleurs qui manipulent ou appliquent PMV-01 doivent porter des gants imperméables, un vêtement à manches longues, un pantalon long, des lunettes à coques, un appareil respiratoire à filtre antibrouillard, des chaussures et des chaussettes. Il est en outre interdit à tous les travailleurs non protégés de pénétrer dans les sites traités pendant les quatre heures qui suivent l’application ou jusqu’à ce que le produit pulvérisé soit sec.

Environnement

L’étiquette de la préparation commerciale comprendra des mises en garde concernant l’environnement qui visent à limiter la contamination des habitats aquatiques à la suite de l’utilisation de PMV-01.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de PMV-01, l’ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2018-12. Elle acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. L’Agence publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du Projet de décision d’homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’elle aura pris sa décision concernant l’homologation de l’isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de PMV-01, l’ARLA publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’évaluation scientifique du document PRD2018-12). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa.

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