Projet de décision d’homologation PRD2019-15, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 décembre 2019
ISSN :1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue :H113-9/2019-15F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d’homologation concernant l’acide pélargonique

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation, à des fins de vente et d’utilisation, de l’acide pélargonique de qualité technique ainsi que de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha, contenant de l’acide pélargonique comme principe actif de qualité technique, pour le désherbage par brûlage, par traitement localisé et entre les rangs dans les cultures de fruits et de légumes et les cultures de grande production, pour le défanage et le désherbage avant la récolte dans les cultures de pommes de terre et de céréales, pour l’ébourgeonnage dans les cultures de vignes et d’arbres fruitiers, ainsi que pour lutter contre les herbes et les mousses indésirables dans les zones non cultivées.

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisations approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique de Projet de décision d’homologation PRD2019-15, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur valeur de l’acide pélargonique technique, de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha.

Fondement de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l’utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l’environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont considérés comme acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition aux produits ou de l’utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent inclure l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes rigoureuses et modernes d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population qui sont les plus sensibles chez l’humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux prévisions des répercussions découlant de l’utilisation des pesticides. P Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale en ce qui concerne l’homologation de l’acide pélargonique technique, de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires transmis par le public en réponse au PRD2019-15. Il publiera ensuite un document de décision d’homologation sur l’acide pélargonique, l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha, dans lequel seront exposés la décision, les motifs qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée ainsi que les réponses de Santé Canada à ceux-ci.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l’Évaluation scientifique du document PRD2019-15.

Qu’est-ce que l’acide pélargonique?

L’acide pélargonique est un herbicide de contact non sélectif qui inhibe la croissance des végétaux en altérant leur membrane cellulaire, ce qui entraîne la fuite du contenu des cellules et la mort subséquente des végétaux. De plus, l’acide pélargonique ne se diffuse pas dans les végétaux et il n’a aucune activité résiduelle dans le sol.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l’acide pélargonique peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l’acide pélargonique nuise à la santé humaine s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Une exposition à l’acide pélargonique peut se produire par le régime alimentaire (consommation de nourriture et d’eau) ou par la manipulation et l’application du produit qui en contient. Au cours de l’évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

Les doses utilisées aux fins de l’évaluation des risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines qui sont les plus sensibles (par exemple, les femmes qui allaitent et les enfants). C’est pourquoi l’évaluation des risques tient compte du sexe et du genre. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l’homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et déterminent la concentration à laquelle aucun effet nocif n’est observé.

Dans les études réalisées sur des animaux de laboratoire, le principe actif de qualité technique, l’acide pélargonique, présente une faible toxicité par voies orale et cutanée et une légère toxicité aiguë par inhalation. Il s’est révélé très irritant pour la peau et les yeux, mais n’est pas un sensibilisant cutané.

Chez les animaux de laboratoire, les préparations commerciales, l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha, présentent une faible toxicité par les voies orale et cutanée. Elles irritent légèrement la peau et modérément les yeux, mais ne sont pas considérés comme des sensibilisants cutanés. Ces deux produits exercent une légère toxicité aiguë par inhalation.

Les études de toxicité chez les animaux ainsi que les renseignements tirés des publications scientifiques ont été évalués afin de déterminer si l’acide pélargonique pose des risques de toxicité à court terme, de toxicité pour le développement, de génotoxicité, et divers autres effets. L’acide pélargonique est un acide gras à chaîne moyenne. Les acides gras sont des éléments nutritifs fondamentaux pour l’organisme qui suivent une voie métabolique bien définie. La toxicité à court terme de l’acide pélargonique est jugée faible, et le risque de sensibilité chez les petits est peu préoccupant. Le potentiel mutagène de l’acide pélargonique a été jugé non préoccupant, compte tenu du poids des données probantes à ce sujet. L’évaluation du risque confère davantage de protection contre ces effets et contre tout autre effet possible en veillant à ce que le degré d’exposition des humains soit nettement inférieur à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus présents dans l’eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d’eau et d’aliments sont acceptables.

Les demandes concernant l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha prévoient des utilisations sur les mauvaises herbes dans les cultures vivrières et non vivrières et autour de celles‑ci, ainsi que directement dans les cultures céréalières avant la récolte. Il est donc possible que des résidus d’acide pélargonique soient présents dans les cultures vivrières au moment de la récolte; toutefois, ce principe actif est considéré comme faiblement toxique. De plus, il est peu probable que des résidus d’acide pélargonique soient présents dans l’eau potable. Par conséquent, les risques pour la santé sont acceptables pour tous les sous‑groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Risques liés aux utilisations en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque d’exposition estimé en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels est acceptable.

Il est proposé d’utiliser l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha dans les champs agricoles et les zones non cultivées. L’étiquette des produits comportera des mesures destinées à prévenir l’exposition des non‑utilisateurs, comme la réduction de la dérive de pulvérisation et la restriction de l’accès à la zone traitée jusqu’à ce que le produit pulvérisé soit sec. L’exposition à l’herbicide Beloukha et à l’herbicide agricole Beloukha en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels devrait être faible lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette respective. Par conséquent, les risques pour les résidents et le grand public sont acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha

Les risques professionnels sont jugés acceptables lorsque l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette respective, qui comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha peuvent être directement exposés à l’acide pélargonique, principalement par la peau et les yeux. Afin de protéger les travailleurs contre l’exposition à l’herbicide Beloukha et à l’herbicide agricole Beloukha, il est indiqué sur l’étiquette des produits que les préposés au mélange, au chargement et à l’application doivent porter des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de sécurité ou un masque protecteur, un vêtement à manches longues, un pantalon, des chaussettes et des chaussures. Personne n’est autorisé à entrer dans la zone traitée tant que le produit pulvérisé n’est pas sec. Si un travailleur doit entrer dans la zone traitée avant que le produit pulvérisé ne soit sec, il doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes, des chaussures ainsi que des lunettes de protection ou un masque protecteur.

Considérations relatives à l’environnement

Qu’arrive-t-il lorsque de l’acide pélargonique entre dans l’environnement?

Après avoir examiné les renseignements scientifiques disponibles, l’ARLA a conclu que les risques pour l’environnement associés aux utilisations proposées de l’acide pélargonique et des préparations commerciales connexes sont acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur les étiquettes proposées.

L’acide pélargonique peut pénétrer dans l’environnement si l’herbicide Beloukha ou l’herbicide agricole Beloukha est utilisé pour la lutte contre les mauvaises herbes dans les cultures de fruits et de légumes et les zones non cultivées, pour le défanage des feuilles des cultures de céréales et de pomme de terre, et pour l’ébourgeonnage dans les cultures de vignes et d’arbres fruitiers. Les acides gras, dont fait partie l’acide pélargonique, sont des éléments naturellement présents dans l’environnement qui sont produits aussi bien par les végétaux que par les animaux. L’acide pélargonique n’est pas persistant, et il est rapidement dégradé par les micro‑organismes présents dans l’environnement. L’acide pélargonique ne devrait pas migrer dans le sol jusqu’aux eaux souterraines. Les acides gras, dont fait partie l’acide pélargonique, sont une composante importante de l’alimentation normale des oiseaux, des mammifères et des invertébrés qui sont rapidement métabolisés chez les animaux. Par conséquent, l’acide pélargonique ne devrait pas s’accumuler dans les tissus des animaux.

Les espèces non ciblées peuvent être exposées à l’acide pélargonique par des contacts directs avec le produit pulvérisé ou la dérive de pulvérisation, des contacts avec les surfaces traitées et l’ingestion d’aliments contaminés. L’utilisation de l’acide pélargonique comme herbicide peut être nocive pour les arthropodes utiles et pour les végétaux terrestres non ciblés. Ces risques peuvent être atténués par l’ajout d’énoncés d’étiquette informant les utilisateurs de la toxicité du produit pour les organismes non ciblés ainsi que par l’aménagement de zones tampons en vue réduire l’exposition des habitats terrestres. Lorsque l’acide pélargonique est utilisé conformément au mode d’emploi et aux mises en garde figurant sur son étiquette, le risque environnemental qui en résulte est jugé acceptable.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha?

L’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha sont des herbicides de contact non sélectifs et non classiques qui sont destinés à la lutte contre les mauvaises herbes et les mousses, à l’ébourgeonnage et au défanage des cultures.

L’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha, qui contiennent de l’acide pélargonique, sont utilisés pour le désherbage par brûlage, par traitement localisé et entre les rangs dans les cultures de fruits et de légumes et les cultures de grande production, pour le défanage et le désherbage avant la récolte dans les cultures de pommes de terre et de céréales, pour l’ébourgeonnage dans les cultures de vignes et d’arbres fruitiers, ainsi que pour lutter contre les herbes et les mousses indésirables dans les zones non cultivées.

La gestion de la croissance non souhaitée des végétaux joue un rôle essentiel dans les cultures agricoles et les zones non cultivées. L’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha offrent de nouvelles options pour la lutte contre les mauvaises herbes et les mousses, l’ébourgeonnage, l’aide à la récolte, et la gestion de la résistance aux herbicides dans un grand nombre de champs agricoles et de zones non cultivées.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s’y conformer.

Voici les principales mesures proposées à l’étiquette de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha afin de réduire les risques relevés dans la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Les mots-indicateurs « DANGER : IRRITANT POUR LA PEAU ET LES YEUX », « ATTENTION : POISON » et « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL » doivent figurer dans l’aire d’affichage principale de l’étiquette de l’acide pélargonique technique. De plus, les mots-indicateurs « AVERTISSEMENT : IRRITANT POUR LA PEAU ET LES YEUX » et « ATTENTION – POISON » doivent figurer dans l’aire d’affichage principale de l’étiquette de l’herbicide  Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha. Les mentions de danger et les mises en garde habituelles doivent également figurer sur les étiquettes du principe actif de qualité technique et des préparations commerciales pour informer les travailleurs que le principe actif peut irriter la peau, les yeux et les voies respiratoires. Les travailleurs qui manipulent l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha devront porter un équipement de protection individuelle (EPI) de base comprenant des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de protection ou un masque protecteur, un vêtement à manches longues, un pantalon, des chaussures et des chaussettes.

Personne n’est autorisé à entrer dans les zones traitées tant que le produit pulvérisé n’est pas sec. Si des travailleurs doivent accéder à une zone traitée avant que le produit pulvérisé ait séché, ils devront porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes, des chaussures ainsi que des lunettes de protection ou un masque protecteur.

Environnement

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’acide pélargonique, de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2019-15. Santé Canada acceptera les commentaires écrits concernant ce projet pendant les 45 jours à compter de sa date de publication. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée ainsi que sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision concernant l’homologation de l’acide pélargonique, de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha, Santé Canada publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’évaluation scientifique du document PRD2019-15). De plus, les données d’essais citées dans le document PRD2019-15 seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa.

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