Projet de décision d’homologation PRD2019-08, Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 août 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-8F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation de la résine bêta de potassium; du liquide HopGuard, un concentré de fabrication, et de la préparation commerciale HopGuard II, contenant le principe actif de qualité technique acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, pour lutter contre les varroas dans les ruches d'abeilles domestiques.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques pour la santé et l'environnement et la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables.

La section Aperçu décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2019-08, Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, du liquide HopGuard et de HopGuard II.

Fondement de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition aux produits en question ou de l'utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées ou fixées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Ces conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes consistent notamment à examiner les caractéristiques uniques des sous-populations sensibles chez les humains (par exemple les enfants) et chez les organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions concernant les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, du liquide HopGuard et de HopGuard II, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PRD2019-08. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation sur les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, le liquide HopGuard et HopGuard II dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans cet aperçu, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2019-08.

Que sont les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium?

Les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium sont des acides organiques faibles naturellement présents dans l'environnement produits par le houblon (Humulus lupulus L.). Ces acides constituent le principe actif utilisé dans la formulation de HopGuard II, un produit de suppression du varroa dans les ruches. Hop Guard II prend la forme de bandelettes imbibées d'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium qu'on suspend dans la chambre à couvain, sur les cadres de ruche. Pour ce qui est du mode d'action, les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium tueraient les varroas en leur infligeant des blessures mortelles.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium nuisent à la santé humaine si le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette.

Une personne peut être exposée aux acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium lors de la manipulation ou de l'application du produit. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs déterminants :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple les enfants et les femmes qui allaitent). Ainsi, l'évaluation des risques tient compte du sexe. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et déterminent la concentration à laquelle aucun effet nocif n'est observé.

Dans les essais effectués sur des animaux de laboratoire et selon les renseignements accessibles au grand public, le principe actif de qualité technique, soit la résine bêta de potassium, qui contient des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, est légèrement toxique s'il est ingéré par voie orale et extrêmement irritant pour les yeux. Une légère toxicité aiguë par voie orale et un effet irritant extrême pour les yeux ont aussi été constatés dans le concentré de fabrication, soit le liquide HopGuard, et la préparation commerciale HopGuard II.

Les demandes d'exemption des essais sur la toxicité aiguë par les voies orales et cutanées, et par inhalation; l'irritation cutanée et la sensibilisation cutanée pour la résine bêta de potassium, le liquide HopGuard et HopGuard II, ainsi que les demandes d'essais sur la toxicité à court terme, sur le plan du développement prénatal et sur la génotoxicité pour la résine bêta de potassium ont été acceptées en remplacement des données d'essai. Les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium ne devraient pas nuire à la santé humaine si le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

Il est peu probable que les gens soient exposés aux acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium dans leur alimentation du fait que l'application de HopGuard II se limite aux chambres à couvain et ne touche pas les cadres de miel. De plus, les utilisateurs ne recueilleront ni le miel ni la cire des chambres à couvain traitées. L'utilisation prévue des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium ne devrait présenter aucun risque pour la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les personnes âgées, qui consomme du miel et de la cire de ruches traitées.

L'exposition aux acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium dans l'eau potable sera négligeable. Le risque alimentaire lié à l'eau potable est donc acceptable.

Risques liés aux utilisations en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition résidentielle et non professionnelle est acceptable.

Il ne devrait pas y avoir d'exposition en milieu résidentiel pour les personnes qui viennent en contact avec les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium pendant son application. Le risque n'est donc pas considéré comme étant préoccupant si HopGuard II est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette.

L'exposition occasionnelle est estimée négligeable étant donné que le produit est directement appliqué sur les ruches. Le risque n'est donc pas préoccupant pour les non-utilisateurs.

Risques professionnels liés à la manipulation de HopGuard II

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque HopGuard II est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Conformément à l'étiquette de HopGuard II, les travailleurs doivent, pour se protéger de l'exposition au produit, porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures et un dispositif de protection oculaire. Les risques professionnels ne sont pas préoccupants si les mises en garde sont respectées.

Considérations relatives à l'environnement

D'après le profil d'emploi de HopGuard II, aucune évaluation environnementale n'était requise pour cette demande.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de HopGuard II?

HopGuard II supprime le varroa, le plus important parasite des ruches, et offre aux utilisateurs un nouveau principe actif pour lutter contre ce parasite.

Les varroas sont les parasites les plus nuisibles des abeilles domestiques et ils ont des incidences économiques graves sur l'industrie apicole au Canada. Une infestation importante d'une colonie d'abeilles domestiques par des varroas entraîne la perte de la colonie. À en juger par le mode d'action de HopGuard II, les varroas ne devraient pas développer de résistance, contrairement à d'autres produits de lutte contre les varroas.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures de réduction des risques proposées qui devraient figurer sur l'étiquette de la résine bêta de potassium, du liquide HopGuard et de HopGuard II pour réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Les mots indicateurs « ATTENTION POISON » et « DANGER - CORROSIF POUR LES YEUX » doivent figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette de la résine bêta de potassium, du liquide HopGuard et de HopGuard II.

Des mises en garde standard doivent également figurer sur l'étiquette de HopGuard II pour informer les travailleurs de la toxicité aiguë par voie orale et du pouvoir irritant pour les yeux du produit. Les travailleurs qui manipulent des contenants ainsi que des bandelettes de HopGuard II devront porter un équipement de protection individuelle standard, notamment un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures et des lunettes de protection ou un écran facial.

Aucun délai de sécurité après traitement n'est nécessaire pour HopGuard II.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, du liquide HopGuard et de HopGuard II, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2019-08. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du document PRD2019-08 pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication.

Veuillez faire parvenir tout commentaire à la section des Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation des acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, du liquide HopGuard et de HopGuard II, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRD2019-08). En outre, les données d'essais mentionnées dans le document PRD2019-08 seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'Agence située à Ottawa).

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