Projet de décision d’homologation PRD2019-10, Isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 août 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-10F-PDF (version PDF)

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Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et la préparation commerciale V10

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation du produit technique VX1, contenant l'isolat actif VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, du produit technique VC1, contenant l'isolat actif VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino, et de la préparation commerciale V10, contenant comme principes actifs de qualité technique l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino, pour protéger les tomates de serre contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV).

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, le produit technique a une valeur et ne présente aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2019-10, Isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10 présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino, et de la préparation commerciale V10.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement (p. ex. ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants de l'environnement). Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino, et de la préparation commerciale V10, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2019-10. L'Agence publiera ensuite un document de décision d'homologation concernant l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino, et la préparation commerciale V10 dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2019-10.

En quoi consistent l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino?

Les isolats VX1 et VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV) sont des formes bénignes du PepMV. Ces formes bénignes protègent les tomates de serre contre les formes agressives du virus grâce à une protection croisée, qui est un mécanisme de défense des plantes contre les infections virales.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino peuvent-elles nuire à la santé humaine?

L'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino sont peu susceptibles d'affecter votre santé si la préparation commerciale V10 est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

L'exposition potentielle à l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et à l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino peut se produire lors de la manipulation et de l'application de la préparation commerciale V10 ou lors de l'ingestion des cultures traitées. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, plusieurs facteurs importants sont pris en considération :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les enfants et les mères qui allaitent). Pour cette raison, le sexe et le genre sont pris en considération dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations dont il a été établi qu'elles ne présentaient pas de risques préoccupants pour la santé sont jugées acceptables aux fins de l'homologation.

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé de l'exposition à de fortes doses d'un microorganisme et indiquent tout problème de pathogénicité, d'infectivité et de toxicité. Lors des tests sur des animaux de laboratoire, les produits techniques VX1 et VC1 ont entraîné une faible toxicité à la suite de l'exposition par voie orale et par inhalation; ils n'ont entraîné aucune toxicité ou irritation à la suite d'une exposition par voie cutanée. De plus, les produits techniques VX1 et VC1 n'étaient pas corrosifs pour la peau lorsqu'ils ont été testés dans une culture cellulaire de peau humaine. Le virus de la mosaïque du pépino est un virus végétal. Les virus végétaux ne sont liés à aucun agent pathogène animal ou humain et aucun effet nocif n'a été signalé dans les publications scientifiques, malgré la présence naturelle et la prévalence des virus végétaux dans l'environnement.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau sont acceptables.

Des résidus de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino sur les cultures traitées destinées à l'alimentation humaine peuvent être présents au moment de la récolte. Comme il a été mentionné précédemment, le virus de la mosaïque du pépino est un virus végétal. Les virus végétaux ne sont liés à aucun agent pathogène chez les mammifères ou les humains et aucun effet nocif n'a été signalé dans les publications scientifiques, malgré la présence naturelle et la prévalence des virus végétaux dans l'environnement. Aucun signe d'infectivité n'a été noté et une faible toxicité a été observée lorsque l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino ont été testés sur des animaux de laboratoire. De plus, il est peu probable que des résidus d'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et d'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino contaminent les approvisionnements en eau potable, à la suite de l'application proposée de V10 sur les cultures de tomates en serre. Par conséquent, les risques associés à la consommation d'aliments sont acceptables.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition non professionnelle est acceptable.

Il est proposé d'utiliser V10 en serre uniquement. Par conséquent, il est peu probable que les adultes, les jeunes et les tout-petits soient exposés à l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino ou à l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino. Même en cas d'exposition, le risque pour la population générale est acceptable, car les produits techniques VX1 et VC1 présentent une faible toxicité et aucun signe de maladie n'a été observé dans les études sur des animaux de laboratoire.

Risques professionnels liés à la manipulation de V10

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque V10 est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent la préparation commerciale V10 peuvent entrer en contact direct par les voies cutanée et oculaire avec l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino. Pour cette raison, l'étiquette du produit précisera que les travailleurs doivent porter un équipement de protection individuelle, y compris des gants imperméables à l'eau, un vêtement à manches longues, un pantalon, des lunettes de protection, des chaussettes et des chaussures.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino sont introduits dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement sont acceptables.

V10 est une nouvelle préparation commerciale que l'on propose d'utiliser sur les tomates de serre et qui n'est pas destinée à un usage à l'extérieur. On ne s'attend pas à ce que l'utilisation en serre de V10 entraîne une augmentation soutenue de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino ou de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino dans les milieux terrestres et aquatiques au-delà des concentrations naturelles.

L'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino et l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino appartiennent au genre Potexvirus de la famille des Alphaflexiviridae. Les potexvirus sont des agents pathogènes exclusivement végétaux qui sont présents dans le monde entier. Le contact avec des plantes infectées, par l'intermédiaire d'outils, de travailleurs ou de bourdons est nécessaire pour leur transmission aux plantes saines. L'infection des plantes saines se produit lorsque des surfaces contaminées entrent en contact avec des surfaces abîmées des plantes.

D'après un examen critique des renseignements soumis par le titulaire et des renseignements de sources publiques, aucun effet important ne devrait être observé chez les oiseaux, les mammifères sauvages, les poissons, les arthropodes terrestres et aquatiques, les invertébrés terrestres et aquatiques non arthropodes ou les plantes terrestres et aquatiques non ciblées lorsque V10 est appliqué conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de V10?

V10 protège les tomates de serre contre certaines souches agressives du virus de la mosaïque du pépino.

Le virus de la mosaïque du pépino est un agent pathogène qui provoque une grave maladie chez les tomates cultivées en serre, ce qui réduit le rendement, la qualité et le potentiel de commercialisation des cultures. V10 est compatible avec les pratiques actuelles de lutte intégrée contre les ravageurs en serre et constituera une option supplémentaire pour protéger les tomates de serre contre cette maladie, qui est de plus en plus répandue.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Principales mesures de réduction des risques

Voici les principales mesures de réduction des risques proposées qui devraient figurer sur les étiquettes du produit technique VX1, du produit technique VC1 et de V10 pour réduire les risques potentiels relevés dans le cadre de l'évaluation.

Santé humaine

En l'absence d'une étude sur l'irritation oculaire, les produits techniques VX1 et VC1 et la préparation commerciale V10 sont considérés comme des irritants oculaires. De plus, tous les microorganismes, y compris l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino ou l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino, contiennent des substances qui sont des sensibilisants potentiels et, par conséquent, les individus exposés à des quantités potentiellement importantes de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino ou de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino peuvent développer une sensibilité cutanée. De leur côté, les travailleurs qui manipulent ou appliquent V10 doivent porter des gants imperméables à l'eau, un vêtement à manches longues, un pantalon, des lunettes de protection, des chaussures et des chaussettes.

Environnement

L'étiquette de la préparation commerciale comporte des mises en garde qui visent à réduire la contamination des systèmes aquatiques liée à l'utilisation de V10.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de la préparation commerciale V10, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2019-10. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication.

Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant l'homologation de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, de l'isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et de la préparation commerciale V10, Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRD2019-10). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.

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