Projet de décision d’homologation PRD2020-11, Dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 juin 2020
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2020-11F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d’homologation concernant le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de la terre de diatomées de qualité alimentaire Celatom, de DX13 Dust et de DX13 Industriel, contenant comme principe actif du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), pour la suppression des tétranyques sur les tomates, les concombres et les poivrons cultivés en serre, sur le cannabis cultivé à l’intérieur à des fins commerciales et sur les plantes ornementales et les aménagements paysagers d’intérieur.

Le dioxyde de silicium est actuellement homologué comme insecticide et acaricide pour des usages commerciaux et domestiques à l’intérieur et à l’extérieur. DX13 Dust et DX13 Industriel sont actuellement homologués pour des usages structuraux, notamment sur les cadres de lit et les matelas, et pour des usages à l’extérieur visant à tuer divers insectes nuisibles. Pour plus de détails, veuillez consulter le Projet d’acceptabilité d’homologation continue PACR2004-09, Réévaluation de la silice et du gel de silice, et le Projet de décision d’homologation RRD2004-20, Silice et gel de silice.

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, et la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2020-11, Dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) et des préparations commerciales DX13 Dust et DX13 Industriel.

Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l’utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et pour l’environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux futures générations ou à l’environnement ne résultera de l’exposition aux produits ou de l’utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées.

La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent comprendre l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population qui sont les plus sensibles chez l’humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions sur les répercussions découlant de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), de DX13 Dust et de DX13 Industriel, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2020-11. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d’homologation et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l’Évaluation scientifique du document PRD2020-11.

Qu’est-ce que le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %)?

Le dioxyde de silicium est une substance minérale présente dans la terre de diatomées qui est le principe actif de DX13 Dust et de DX13 Industriel. Il s’attaque physiquement à l’exosquelette imperméable des arthropodes, entraînant la perte d’eau et la mort par déshydratation.

Considérations relatives à la santé

Il est peu probable que le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) soit nocif pour la santé humaine s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Il y a une probabilité d’exposition au dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) par le régime alimentaire (nourriture et eau) et pendant la manipulation ou l’application du produit. L’évaluation des risques pour la santé tient compte de deux facteurs déterminants :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, l’évaluation des risques tient compte du sexe et du genre des sujets. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont jugées acceptables pour l’homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé.

Le principe actif de qualité technique, à savoir la terre de diatomées de qualité alimentaire Celatom contenant du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), est considéré comme ayant une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il est peu irritant pour les yeux et la peau et peu susceptible d’être un sensibilisant cutané. Le dioxyde de silicium est utilisé depuis longtemps comme insecticide et il est autorisé à titre d’additif alimentaire au Canada.

Chez les animaux de laboratoire, DX13 (terre de diatomées), un équivalent toxicologique de DX13 Dust, présentait une faible toxicité aiguë par inhalation et était pratiquement non irritant pour les yeux. À la lumière des études de substitution et de la documentation scientifique publiée sur le principe actif, DX13 Dust est considéré comme ayant une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation et comme étant pratiquement non irritant pour les yeux, non irritant pour la peau, et peu susceptible d’être un sensibilisant cutané. DX13 Dust irrite les voies respiratoires. Aucune étude toxicologique n’a été présentée au sujet de la préparation commerciale DX13 Industriel, mais selon des justifications corroborées, ses effets chez l’animal devraient être semblables à ceux de DX13 Dust.

Résidus présents dans l’eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d’eau et d’aliments sont acceptables.

Des résidus de dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) peuvent être présents sur les cultures vivrières traitées au moment de la récolte. Compte tenu de la faible toxicité du dioxyde de silicium et du fait que cette substance est utilisée depuis longtemps comme additif alimentaire, l’exposition des consommateurs au dioxyde de silicium présent dans DX13 Dust et DX13 Industriel ne devrait poser aucun risque pour la santé si les préparations commerciales sont appliquées conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Par ailleurs, il est peu probable que des résidus de dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) soient présents dans l’eau potable. Par conséquent, les risques pour la santé sont acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l’exposition en milieu résidentiel et aux autres expositions non professionnelles est acceptable.

DX13 Dust et DX13 Industriel sont homologués pour des utilisations dans des zones commerciales et résidentielles. DX13 Dust et de DX13 Industriel sont proposés pour utilisation sur les tomates, les concombres et les poivrons cultivés en serre, sur les plantes ornementales et les aménagements paysagers d’intérieur, et sur le cannabis cultivé à l’intérieur à des fins commerciales. L’étiquette des produits comporte des mesures pour prévenir l’exposition des non-utilisateurs, notamment la réduction de la poussière et de la dérive de pulvérisation, l’interdiction de l’accès aux zones traitées avant que la poussière se soit déposée ou que le produit pulvérisé soit sec, et l’assurance que les préposés à l’application limitent l’utilisation de DX13 Dust et de DX13 Industriel aux zones ciblées et qu’ils éliminent tout résidu présent sur les surfaces non ciblées. L’exposition à DX13 Dust et à DX13 Industriel dans les milieux résidentiels et les autres milieux non professionnels devrait donc être faible si le produit est utilisé conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette. Par conséquent, les risques pour les résidents et le grand public sont acceptables.

Risques liés à la manipulation de DX13 Dust et de DX13 Industriel en milieu professionnel

Les risques en milieu professionnel sont acceptables lorsque DX13 Dust et DX13 Industriel sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent DX13 Dust et DX13 Industriel peuvent entrer en contact direct avec le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) par inhalation et par contact avec les yeux et la peau. Pour protéger les travailleurs contre l’exposition à DX13 Dust et à DX13 Industriel, il est indiqué sur l’étiquette de porter une chemise à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes et un dispositif de protection oculaire pendant les activités de chargement, d’application, de nettoyage et de réparation, ainsi qu’un masque antipoussières pendant les activités de manipulation (qui comprennent le nettoyage et la réparation) et un respirateur pendant les activités de chargement et d’application. Un délai de sécurité après traitement de quatre heures, ou jusqu’à ce que la poussière se soit déposée ou que le produit pulvérisé soit sec, est prescrit pour toutes les utilisations. Les travailleurs qui doivent retourner dans les zones traitées avant l’expiration du délai de sécurité après traitement sont tenus de porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes, un dispositif de protection oculaire (lunettes de sécurité ou écran facial) et un masque antipoussières. Dans le cas des utilisations sur le cannabis cultivé à l’intérieur à des fins commerciales et sur les tomates, les concombres et les poivrons de serre, DX13 Dust et DX13 Industriel doivent être accompagnés d’une fiche d’information indiquant l’équipement de protection individuelle (EPI) à porter et les exigences à respecter pendant les activités de nettoyage après la récolte. Les travailleurs participant à des activités de nettoyage après la récolte devront porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes, un dispositif de protection oculaire (lunettes de sécurité ou écran facial) et un masque antipoussières; il leur sera interdit de retourner dans les zones traitées sans EPI avant que la poussière se soit déposée ou que le produit pulvérisé soit sec.

Les risques en milieu professionnel ne sont pas préoccupants si les mises en garde figurant sur l’étiquette sont respectées.

Considérations relatives à l’environnement

Qu’arrive-t-il lorsque le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) est introduit dans l’environnement?

Lorsque la terre de diatomées de qualité alimentaire Celatom et les préparations commerciales connexes DX13 Dust et DX13 Industriel sont utilisées conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, les risques pour l’environnement sont acceptables.

Le dioxyde de silicium est une substance inerte d’origine naturelle qui est principalement composée de silice, le même constituant principal que le quartz et le sable. Cet insecticide a un mode d’action non toxique qui perturbe l’équilibre hydrique des insectes par absorption des revêtements protecteurs (huiles et gras) et par abrasion mécanique de la cuticule.

Comme le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) est un insecticide, il peut être nocif pour les abeilles et les autres insectes utiles utilisés pour la production en serre. Les instructions sur l’étiquette comprendront des mises en garde indiquant d’éviter tout traitement lorsque des abeilles ou d’autres insectes utiles sont présents dans les zones à traiter. En raison de son mode d’action non toxique et de sa nature inerte, le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) devrait être non toxique pour les autres organismes non ciblés. Lorsque le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %) est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et que les précautions nécessaires sont prises, les risques pour l’environnement sont jugés acceptables.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de DX13 Dust et de DX13 Industriel?

DX13 Dust et DX13 Industriel offrent un nouveau mode d’action pour la lutte contre les tétranyques sur les plantes cultivées à l’intérieur.

Appliqués de manière à couvrir toutes les surfaces des plantes, DX13 Dust et DX13 Industriel permettent de supprimer les tétranyques sur les tomates, les poivrons et les concombres cultivés en serre, sur le cannabis cultivé à l’intérieur à des fins commerciales, et sur les plantes ornementales et les aménagements paysagers d’intérieur. Dans toutes ces utilisations, ces produits fournissent un nouveau principe actif doté d’un nouveau mode d’action physique peu susceptible de provoquer une résistance.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d’emploi propre au produit. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s’y conformer.

Voici les principales mesures proposées à l’étiquette de la terre de diatomées de qualité alimentaire Celatom, de DX13 Dust et de DX13 Industriel pour réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

L’énoncé « GARDER HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS ET DES ANIMAUX DE COMPAGNIE » doit figurer dans l’aire d’affichage principale et dans la rubrique MISES EN GARDE de l’aire d’affichage secondaire de l’étiquette de DX13 Dust et de DX13 Industriel.

Des mentions de danger et des mises en garde uniformisées doivent figurer sur l’étiquette des préparations commerciales. Les travailleurs devront porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures et un dispositif de protection oculaire pendant les activités de chargement, d’application, de nettoyage et de réparation, ainsi qu’un masque antipoussières pendant les activités de manipulation (qui comprennent le nettoyage et la réparation) et un respirateur pour les activités de chargement et d’application.

Le délai de sécurité après traitement sera de quatre heures, ou jusqu’à ce que la poussière se soit déposée ou que le produit soit sec. Les travailleurs qui doivent retourner dans les zones traitées avant l’expiration du délai de sécurité après traitement sont tenus de porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes, un dispositif de protection oculaire (lunettes de sécurité ou écran facial) et un masque antipoussières.

Dans le cas des utilisations sur le cannabis cultivé à l’intérieur à des fins commerciales et sur les tomates, les concombres et les poivrons cultivés en serre, une fiche d’information est requise pour protéger les travailleurs contre la poussière soulevée pendant les activités suivant la récolte.

L’application de DX13 Dust et de DX13 Industriel sera interdite sur les cultures de cannabis et sur le sol environnant après le stade végétatif.

De nouveaux énoncés ont été ajoutés sur l’étiquette pour tenir compte de l’exposition après le traitement dans les zones résidentielles et commerciales.

Environnement

L’étiquette doit comporter un énoncé indiquant que le produit est toxique pour les abeilles et les autres insectes utiles utilisés pour la production en serre.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), de DX13 Dust et de DX13 Industriel, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2020-11. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision concernant l’homologation du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), de DX13 Dust et de DX13 Industriel, Santé Canada publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’évaluation scientifique du PRD2020-11). En outre, les données des essais cités dans le document PRD2020-11 seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa.

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