Projet de décision d’homologation PRD2020-05, Fenpropathrine et Danitol EC Spray

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 juin 2020
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2020-5F-PDF (version PDF, 1.380 ko)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant la fenpropathrine

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit technique Fenpropathrin et de la préparation Danitol EC Spray, qui contient de la fenpropathrine comme principe actif de qualité technique, afin de supprimer de nombreuses espèces d'insectes nuisibles dans diverses cultures de fruits et de légumes.

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont une valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'évaluation scientifique de la section de l'évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2020-05, Fenpropathrine et Danitol EC Spray fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du produit technique Fenpropathrin et de la préparation Danitol EC Spray.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques pour la santé ou l'environnement sont considérés comme acceptables s'il existe une certitude raisonnable que, dans les conditions d'homologation proposées, l'utilisation des produits et l'exposition à ceux-ci ne causeront aucun tort à la santé humaine, aux futures générations ou à l'environnement. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes rigoureuses et modernes d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale au sujet de l'homologation de la fenpropathrine et de Danitol EC Spray, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2020-05. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation concernant la fenpropathrine et Danitol EC Spray, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires. 

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'évaluation scientifique du document PRD2020-05.

Qu'est-ce que la fenpropathrine?

La fenpropathrine compte parmi les insecticides de la classe des pyréthroïdes (groupe 3 de la classification des modes d'action selon l'Insecticide Resistance Action Committee). C'est un insecticide/acaricide à large spectre, qui permet de lutter contre les parasites de nombreux ordres et familles d'insectes dans les cultures répertoriées. La fenpropathrine agit par contact et par ingestion et module les canaux sodiques des nerfs, ce qui entraîne la paralysie et la mort du parasite. La fenpropathrine est le principe actif contenu dans la préparation commerciale, Danitol EC Spray.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de la fenpropathrine peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que la fenpropathrine nuise à la santé humaine si elle est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette des produits qui en contiennent.

Une personne peut être exposée à la fenpropathrine par l'alimentation (nourriture et eau), pendant la manipulation ou l'application du produit, ou si elle se rend sur des sites traités. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs déterminants :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines qui sont les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, l'évaluation des risques tient compte du sexe et du genre des sujets. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et déterminent la concentration à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés sur la santé des animaux se manifestent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) à celles auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, le principe actif fenpropathrine présentait une forte toxicité aiguë par voie orale; par conséquent, le mot indicateur et l'énoncé de danger « DANGER – POISON » doivent figurer sur l'étiquette du produit. La fenpropathrine présentait une toxicité aiguë modérée par voie cutanée et une légère toxicité aiguë par inhalation. Elle n'irritait pas les yeux, mais causait une légère irritation de la peau. En outre, elle n'a provoqué aucune réaction cutanée allergique.

La préparation commerciale contenant de la fenpropathrine, Danitol EC Spray, présentait une forte toxicité aiguë par voie orale. Le mot indicateur et l'énoncé de danger « DANGER – POISON » doivent donc figurer sur l'étiquette. La préparation présentait une faible toxicité aiguë par voie cutanée et par inhalation. Elle était très irritante pour les yeux et modérément irritante pour la peau; par conséquent l'énoncé de danger « IRRITANT POUR LES YEUX ET LA PEAU » doit figurer sur l'étiquette. Il a été démontré que Danitol EC Spray peut entraîner une réaction cutanée allergique, et c'est pourquoi l'étiquette doit comporter l'énoncé de danger « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL ».

L'ARLA a examiné les résultats des essais de toxicité à court et long termes (sur la durée de vie complète) chez les animaux fournis par le titulaire, ainsi que les données tirées de publications scientifiques, pour évaluer le potentiel de neurotoxicité, d'immunotoxicité, de toxicité chronique, de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction et le développement, ainsi que d'autres effets de la fenpropathrine. Les critères d'effet les plus sensibles utilisés pour l'évaluation des risques comprenaient la mortalité et les effets sur le système nerveux. Des préoccupations existent à l'égard d'une sensibilité accrue des petits exposés aux pyréthroïdes comme la fenpropathrine. L'évaluation des risques confère une protection contre les effets énoncés ci-dessus et contre tout autre effet potentiel en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus présents dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.

Les estimations de l'apport alimentaire chronique global (nourriture et eau potable) ont révélé que la population générale et les enfants âgés de moins d'un an, soit la sous-population qui ingérerait le plus de fenpropathrine par rapport au poids corporel, devraient être exposés à une dose inférieure à 3 % de la dose journalière admissible. Compte tenu de ces estimations, le risque alimentaire lié à une exposition chronique à la fenpropathrine n'est préoccupant pour la santé d'aucun sous-groupe de population.

D'après les valeurs estimatives de la quantité globale de fenpropathrine ingérée (consommation d'aliments et d'eau potable), la population générale et les enfants d'un à deux ans (le sous-groupe de la population susceptible d'ingérer le plus de fenpropathrine par rapport au poids corporel) seront vraisemblablement exposés à moins de 58 % de la dose de référence acceptable. Compte tenu de ces estimations, le risque alimentaire lié à une exposition chronique à la fenpropathrine n'est préoccupant pour la santé d'aucun sous-groupe de population.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent une quantité de résidus de pesticide qui dépasse la limite maximale de résidus fixée. Les limites maximales de résidus sont établies aux termes de la Loi sur les aliments et drogues par le biais de l'évaluation de données scientifiques conformément aux dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les aliments contenant un résidu de pesticide en concentration inférieure à la limite maximale de résidus fixée ne posent aucun risque inacceptable pour la santé.

Les essais sur les résidus effectués dans l'ensemble des États-Unis avec de la fenpropathrine sur les pois à écosser ainsi que sur les denrées des groupes de cultures (GC) 8-09, GC 9, GC 11-09, GC 12-09, des sous-groupes de cultures (SGC) 13-07A et 13-07B, et du GC 14-11 sont acceptables. Les limites maximales de résidus fixées pour ce principe actif sont indiquées dans l'évaluation scientifique du présent document de consultation.

Risques professionnels liés à la manipulation de Danitol EC Spray

Les risques en milieu professionnel ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque Danitol EC Spray est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette, qui comprend des mesures de protection.

Les agriculteurs et les spécialistes de la lutte antiparasitaire qui mélangent, chargent ou appliquent Danitol EC Spray, ainsi que les travailleurs qui se rendent dans des champs fraîchement traités peuvent être directement exposés aux résidus de fenpropathrine par contact avec la peau. C'est pourquoi il est précisé sur l'étiquette que toute personne responsable du mélange et du chargement de Danitol EC Spray doit porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des lunettes de protection étanches ou une visière. En outre, les travailleurs qui appliquent Danitol EC Spray par pulvérisateur pneumatique à partir d'une cabine ouverte doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon ainsi que des chaussures résistant aux produits chimiques, des gants résistant aux produits chimiques et un couvre-chef résistant aux produits chimiques. Le port d'une combinaison résistant aux produits chimiques est nécessaire quand les travailleurs appliquent plus de 39 litres de Danitol EC Spray par jour par pulvérisateur pneumatique à partir d'une cabine ouverte.

L'étiquette indique également que les travailleurs doivent attendre au moins 23 jours (selon la culture et l'activité prévue après le traitement) avant de retourner dans les sites traités. Compte tenu de ces énoncés d'étiquette, du nombre d'applications prévues et de la période d'exposition anticipée pour les personnes qui manipulent le produit et les travailleurs chargés d'activités après le traitement, le risque n'est pas préoccupant pour la santé de ces personnes.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Les risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque Danitol EC Spray est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette et que les délais de sécurité sont respectés.

L'exposition résidentielle pendant les activités d'autocueillette de fruits dans les vergers et les fermes traités n'est pas préoccupante pour la santé.

Risques pour les non-utilisateurs

Les risques liés à l'exposition des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants pour la santé si Danitol EC Spray est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et si les restrictions relatives à la dérive de pulvérisation sont respectées.

La probabilité d'exposition des non-utilisateurs est considérée comme minime et devrait être beaucoup moins importante que la probabilité d'exposition pour les travailleurs. D'après l'évaluation des risques pour les travailleurs, l'exposition des non-utilisateurs n'est pas préoccupante.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque la fenpropathrine est introduite dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement sont jugés acceptables lorsque la fenpropathrine est utilisée conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette des produits qui en contiennent.

La fenpropathrine pénètre dans l'environnement lorsqu'elle est pulvérisée sur le feuillage des cultures de petits fruits et des vergers de fruits pour supprimer des acariens indésirables. Lorsque la fenpropathrine est introduite dans l'environnement, elle peut pénétrer dans le sol et les eaux de surface et y persister dans certaines conditions. En présence de lumière solaire, la fenpropathrine peut se dégrader rapidement dans un plan d'eau peu profond. Elle peut également se décomposer sous l'action des microorganismes présents dans le sol. La fenpropathrine se lie aux particules du sol et ne devrait pas s'infiltrer dans le sol jusqu'aux eaux souterraines. Dans les eaux de surface, la fenpropathrine se lie aux sédiments, où elle peut persister. La fenpropathrine ne devrait pas s'accumuler dans les tissus végétaux et animaux ni être transportée sur de grandes distances à partir de son point d'application.

La fenpropathrine ne pose aucun risque préoccupant pour les lombrics et les plantes vasculaires aquatiques. Utilisée selon les doses d'application précisées sur l'étiquette, la fenpropathrine peut poser des risques pour les insectes pollinisateurs, les insectes utiles, les oiseaux, les mammifères, les végétaux et les organismes aquatiques. Pour réduire l'exposition de ces organismes, des mesures d'atténuation sont nécessaires, notamment des zones tampons de pulvérisation, la pulvérisation avec des gouttelettes de calibre grossier, des bandes de végétation filtrantes obligatoires, la restriction de l'application pendant la floraison des cultures qui attirent les abeilles et des mises en garde sur l'étiquette. Les risques pour l'environnement sont jugés acceptables si la fenpropathrine est utilisée conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette et si les mesures de réduction des risques requises sont adoptées.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de Danitol EC Spray?

Danitol EC Spray permet de supprimer ou de réprimer d'importantes espèces d'insectes et d'acariens dont la présence nuit aux cultures de légumes, petits fruits, fruits de verger et noix.

Danitol EC Spray est un nouvel outil de gestion pour la répression ou la suppression des principaux insectes et acariens indésirables dans les cultures de légumes, de petits fruits, de fruits de verger et de noix. Danitol EC Spray aidera à gérer la résistance pour plusieurs combinaisons de parasites et de cultures, par exemple la mouche de l'airelle sur les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, la mineuse du pêcher sur les noix et la drosophile à ailes tachetées sur les légumes-fruits et les fruits à pépins.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent leur mode d'emploi. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l'étiquette du produit technique Fenpropathrin et de la préparation Danitol EC Spray afin de réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Pour réduire le risque que les travailleurs entrent en contact direct avec la fenpropathrine sur la peau ou par inhalation de brouillards de pulvérisation, toute personne qui mélange et charge Danitol EC Spray et qui effectue des activités de nettoyage et de réparation doit porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des lunettes de protection étanches ou une visière. En outre, les travailleurs qui appliquent Danitol EC Spray par pulvérisateur pneumatique à partir d'une cabine ouverte doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon ainsi que des chaussures résistant aux produits chimiques, des gants résistant aux produits chimiques et un couvre-chef résistant aux produits chimiques. Le port d'une combinaison résistant aux produits chimiques est nécessaire quand les travailleurs appliquer plus de 39 litres de Danitol EC Spray par jour par pulvérisateur pneumatique à partir d'une cabine ouverte. Les risques liés à l'exposition des travailleurs ne sont pas préoccupants pour la santé si Danitol EC Spray est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et si les délais de sécurité sont respectés. L'étiquette comporte également les énoncés habituels portant sur les mesures de protection contre la dérive de pulvérisation pendant l'application.

Tableau des délais de sécurité et des délais d'attente avant la récolte par culture et par activité après traitement
Culture Activité après traitement Délai de sécurité et délai d'attente avant la récolte
Sous-groupes de cultures des petits fruits des genres Ribes, Sambucus, Vaccinium et Rubus Installation de conduites d'irrigation à la main 17 jours
Tuteurage et palissage (framboises), récolte manuelle, récolte assistée mécaniquement 15 jours
Récolte manuelle, dépistage (bleuets nains) 13 jours
Dépistage, palissage et désherbage manuels, lutte contre les oiseaux (amélanches), lutte contre le gel (amélanches) 7 jours
Récolte mécanique 3 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Pois à écosser Installation de conduites d'irrigation à la main 11 jours
Récolte 7 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Concombres Installation de conduites d'irrigation à la main 15 jours
Récolte et tuteurage 7 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Groupe de cultures des cucurbitacées (sauf les concombres) Installation de conduites d'irrigation à la main 20 jours
Récolte manuelle, récolte assistée mécaniquement, palissage 9 jours
Récolte mécanique 7 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Tomates Installation de conduites d'irrigation à la main 17 jours
Récolte manuelle, récolte assistée mécaniquement, palissage et tuteurage 6 jours
Récolte mécanique 3 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Groupe de cultures des légumes-fruits (sauf les tomates) Installation de conduites d'irrigation à la main 11 jours
Récolte manuelle, récolte assistée mécaniquement, palissage et tuteurage 7 jours
Récolte mécanique 3 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Groupes de cultures des fruits à noyau et des fruits à pépins Éclaircissage 23 jours
Récolte manuelle, récolte assistée mécaniquement 16 jours
Récolte mécanique des fruits à pépins 14 jours
Dépistage, taille manuelle 7 jours
Récolte mécanique des fruits à noyau 3 jours
Toutes les autres activités 24 heures
Groupe de cultures des noix Dépistage, taille manuelle 7 jours
Récolte mécanique 3 jours
Toutes les autres activités 24 heures

Environnement

Les risques sont jugés acceptables si les mesures de réduction des risques figurant sur l'étiquette et décrites ci-dessous sont adoptées.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la fenpropathrine et de Danitol EC Spray, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2020-05. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du document PRD2020-05 pendant une période de 45 jours à compter de la date de sa publication. Il convient de noter qu'afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les limites maximales de résidus proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce.Veuillez faire parvenir vos commentaires aux Publications de l'ARLA. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les motifs qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation de la fenpropathrine et Danitol EC Spray, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRD2020-05). En outre, les données des essais cités dans le document PRD2020-05 seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.

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