Projet de décision d’homologation PRD2020-02, Acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 février 2020
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2020-2F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision d’homologation concernant l’acide stéarique et les acides gras connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l’acide stéarique et des acides gras connexes de qualité technique, ainsi que de Rodents Away Odor Free, qui contient le principe actif de qualité technique acide stéarique et acides gras connexes, pour repousser les souris dans les espaces intérieurs comme les domiciles et les véhicules de plaisance.

Après l’évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l’ARLA juge que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques qu’ils présentent pour la santé humaine ou l’environnement sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2020-02, Acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur de l’acide stéarique et des acides gras connexes et de Rodents Away Odor Free/span>.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l’environnement que présente l’utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent comprendre l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l’incertitude des prévisions concernant les répercussions de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’acide stéarique et des acides gras connexes et de Rodents Away Odor Free, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2020-02. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d’homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d’obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans la section Aperçu, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du document PRD2020-02.

Qu’est ce que l’acide stéarique et les acides gras connexes?

L’acide stéarique et les acides gras connexes constituent le principe actif du répulsif pour rongeurs à usage domestique Rodents Away Odor Free, qui réduit la présence et l’activité des souris communes dans les espaces intérieurs, y compris les moyens de transport. Le mode d’action par lequel l’acide stéarique et les acides gras connexes réduisent la présence et l’activité des souris communes est inconnu.

Considérations relatives à la santé

Il est peu probable que l’acide stéarique et les acides gras connexes nuisent à la santé humaine s’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Une personne peut être exposée à l’acide stéarique et aux acides gras connexes lors de la manipulation et de l’application du produit. Au moment d’évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les enfants et les mères qui allaitent). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l’évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d’homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé.

D’après les renseignements disponibles, le principe actif de qualité technique – acide stéarique et acides gras connexes de qualité technique – et la préparation commerciale – Rodents Away Odor Free – présentent une faible toxicité aigüe par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, n’irritent pas les yeux ou la peau, et ne sont pas des sensibilisants cutanés.

Les renseignements tirés de la littérature scientifique ont été évalués afin de déterminer si l’acide stéarique et les acides gras connexes ont le potentiel de provoquer une toxicité à court terme, une toxicité pour le développement ou une génotoxicité. L’acide stéarique et les acides gras connexes sont des acides gras d’origine naturelle. Aucun effet nocif n’a été constaté chez les animaux exposés à plusieurs doses. Aucun signe de toxicité sur le plan du développement prénatal n’a non plus été observé. Enfin, rien ne démontre que l’acide stéarique et les acides gras connexes ont eu des effets mutagènes ou génotoxiques.

Résidus dans l’eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d’eau et d’aliments sont acceptables.

Rodents Away Odor Free n’est pas destiné à l’alimentation humaine ou animale. De plus, il est peu probable que des résidus d’acide stéarique et d’acides gras connexes soient présents dans l’eau potable. Par conséquent, les risques pour la santé sont jugés acceptables pour tous les segments de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l’exposition en milieu résidentiel et aux autres expositions non professionnelles est acceptable.

Rodents Away Odor Free est destiné aux espaces intérieurs, y compris les moyens de transport (p. ex. domiciles, véhicules de plaisance). Les expositions en milieu résidentiel et les autres expositions non professionnelles à Rodents Away Odor Free devraient être faibles si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Par conséquent, les risques pour les résidents et pour le public en général sont jugés acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation de Rodents Away Odor Free

Les risques professionnels sont acceptables si Rodents Away Odor Free est utilisé conformément au mode d’emploi proposé sur l’étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Comme Rodents Away Odor Free est un produit à usage domestique, il n’existe pas de risque professionnel.

Considérations relatives à l'environnement

Aucune évaluation environnementale n’était requise à l’égard de l’acide stéarique et des acides gras connexes de qualité technique ni de Rodents Away Odor Free, car ils ne sont pas utilisés à l’extérieur.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de Rodents Away Odor Free?

Rodents Away Odor Free est un nouveau produit à usage domestique qui réduit la présence et l’activité des souris communes.

Rodents Away Odor Free réduit la présence et l’activité des souris communes, et par conséquent des dommages qui en découlent.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l’étiquette de l’acide stéarique et des acides gras connexes de qualité technique et de Rodents Away Odor Free pour réduire les risques relevés dans le cadre de l’évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Les énoncés « GARDER HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS » et « Bien se laver avec de l’eau et du savon après la manipulation » doivent figurer dans la section PRÉCAUTIONS de l’aire d’affichage secondaire de la préparation commerciale.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’acide stéarique et des acides gras connexes et de Rodents Away Odor Free, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2020-02. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du document PRD2020-02 pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d’homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision concernant l’homologation de l’acide stéarique et des acides gras connexes et de Rodents Away Odor Free, Santé Canada publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’évaluation scientifique du document PRD2020-02). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa.

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