Projet de décision d'homologation PRD2021-07, Isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 29 juillet 2021
• ISSN : 1925-0908 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-9/2021-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit technique CpGV V-22 et du produit Madex HP, contenant comme principe actif de qualité technique l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella (CpGV V-22), dans la lutte contre le carpocapse de la pomme (Cydia pomonella) et la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta) sur les fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) et les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09).

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux que posent les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, et la section intitulée Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2021-07, Isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de l'isolat V-22 du CpGV et de Madex HP.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques pour la santé ou l'environnement sont considérés comme acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable que, dans les conditions d'homologation proposées, l'utilisation des produits et l'exposition à ceux-ci ne causeront aucun tort à la santé humaine, aux futures générations ou à l'environnement. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant d'arrêter une décision au sujet de l'homologation de l'isolat V-22 du CpGV et de Madex HP, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2021-07^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision^{Note de bas de page 4} d'homologation concernant l'isolat V-22 du CpGVet de Madex HP, qui présentera la décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et les réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'évaluation scientifique du document PRD2021-07.

Qu'est-ce que l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella?

L'isolat V-22 du CpGV est un virus insecticide. Pour exercer leur action, les particules virales doivent être ingérées par les larves. Le virus se multiplie ensuite dans les larves infectées, perturbe leur alimentation et provoque leur mort. La larve morte se désintègre, libérant de nouveaux corps d'inclusion qui peuvent infecter d'autres larves.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella nuise à la santé humaine si le produit Madex HP est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une exposition à l'isolat V-22 du CpGV peut se produire par le biais de l'alimentation (aliments et eau), de la dérive résultant d'applications sur les champs agricoles ou de la manipulation et de l'application du produit Madex HP. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, plusieurs facteurs sont pris en considération :

• les propriétés biologiques du microorganisme (par exemple, son cycle d'infection);
• les rapports faisant état d'effets nocifs;
• la capacité du microorganisme à provoquer des maladies ou des effets toxiques, comme indiqué dans des études toxicologiques;
• le degré d'exposition humaine possible à cette souche comparativement à l'exposition à d'autres isolats de ce microorganisme présents dans la nature.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, l'évaluation des risques tient compte du sexe et du genre des sujets. Seules les utilisations pour lesquelles on a démontré qu'il n'existe aucun risque préoccupant pour la santé sont jugées acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de l'exposition à de fortes doses d'un microorganisme afin de déterminer les risques de pathogénicité, d'infectivité et de toxicité. Lorsque d'autres baculovirus ont été testés sur des animaux de laboratoire et dans des cultures tissulaires, aucun signe de toxicité ou de maladie significative n'a été constaté. De plus, aucun effet nocif n'a été déclaré malgré le fait que les baculovirus sont naturellement très répandus dans l'environnement, et le caractère limité de la gamme d'hôtes des baculovirus est bien connu. La préparation commerciale et le principe actif de qualité technique sont considérés comme des irritants pour les yeux.

Résidus présents dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

Il peut subsister, au moment de la récolte, des résidus de l'isolat V-22 du CpGVsur diverses cultures agricoles traitées. Bien que les baculovirus, y compris l'isolat V-22 du CpGV, soient abondants dans la nature, aucun effet nocif dû à l'exposition par le régime alimentaire n'a été attribué aux populations naturelles du CpGV. De plus, aucun signe d'infectivité ou de toxicité n'a été constaté chez les animaux de laboratoire exposés aux baculovirus ni dans les cultures tissulaires citées dans les études. Par ailleurs, il est peu probable que des résidus de l'isolat V-22 CpGV contaminent les sources d'approvisionnement en eau potable à la suite des applications proposées du produit Madex HP sur diverses cultures de plein champ; par conséquent, ces résidus ne sont pas préoccupants pour la santé. Les risques liés à l'exposition par le régime alimentaire sont jugés acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque estimé lié à l'exposition en milieu non professionnel est acceptable.

Il est proposé d'utiliser le produit Madex HP comme insecticide biologique sur diverses cultures de plein champ. Il n'y a pas d'utilisation en milieu résidentiel. L'étiquette du produit Madex HP devra comporter des mesures visant à réduire l'exposition des non-utilisateurs et des personnes vivant en milieux résidentiels, par exemple en réduisant la dérive de pulvérisation. L'exposition au produit Madex HP en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels devrait être faible lorsque ce produit est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur son étiquette. Par conséquent, les risques pour les résidents et le grand public sont acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation du produit Madex HP

Les risques professionnels sont acceptables lorsque le produit Madex HP est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette qui comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent le produit Madex HP peuvent être exposés à l'isolat V-22 du CpGV par contact direct avec la peau ou les yeux, ou par inhalation. Afin de protéger les travailleurs de l'exposition au produit Madex HP, l'étiquette doit préciser que les personnes qui mélangent, chargent et appliquent le produit doivent porter des gants imperméables, des lunettes de protection étanches, un vêtement à manches longues, un pantalon long, un respirateur muni d'un masque approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) doté d'un filtre à particules, des chaussures et des chaussettes.

Les travailleurs doivent respecter un délai de sécurité après le traitement de quatre heures avant de se rendre dans un site traité ou attendre que le produit Madex HP pulvérisé soit sec. S'ils doivent entrer dans un site traité durant ce délai de sécurité, ils sont tenus de porter des gants imperméables, un vêtement à manches longues, un pantalon long, des chaussures et des chaussettes. Les risques professionnels sont acceptables lorsque les mises en garde figurant sur l'étiquette sont respectées.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella pénètre dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement sont acceptables.

L'isolat V-22 du CpGVest un baculovirus d'origine naturelle qui infecte exclusivement les insectes lépidoptères. Les baculovirus sont omniprésents et persistants dans les écosystèmes aquatiques et terrestres.

Madex HP est une nouvelle préparation commerciale dont l'utilisation est proposée en tant qu'insecticide pour supprimer le carpocapse de la pomme et la tordeuse orientale du pêcher sur les fruits à noyau et les fruits à pépins et il n'est pas destiné à être appliqué en milieu aquatique. L'utilisation au champ de Madex HP ne devrait pas entraîner d'augmentation soutenue de la quantité d'isolat V-22 du CpGV dans les milieux terrestres et aquatiques au-delà des concentrations de fond naturelles.

Compte tenu de l'examen critique des études réalisées sur des animaux, des justifications scientifiques et de l'information provenant de sources publiques, aucun effet notable n'est attendu chez les oiseaux, les mammifères sauvages, les poissons, les arthropodes terrestres et aquatiques non ciblés et les végétaux si le produit Madex HP est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du produit Madex HP?

Madex HP est un nouveau produit non classique à usage commercial qui permet de supprimer le carpocapse de la pomme et la tordeuse orientale du pêcher sur les fruits à noyau et les fruits à pépins. Il peut être utilisé par les producteurs biologiques et dans le cadre des programmes de lutte antiparasitaire intégrée.

Madex HP doit être appliqué au cours des premiers stades larvaires du carpocapse de la pomme et de la tordeuse orientale du pêcher. Le récent isolat V-22 du CpGV représente un nouveau produit non classique qui peut être utilisé sur les cultures vivrières et contribuer à la gestion de la résistance.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent leur mode d'emploi. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l'étiquette du produit technique CpGV V-22 et du produit Madex HP afin de réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Le produit technique CpGV V-22 et Madex HP sont des irritants pour les yeux. De plus, tous les microorganismes, y compris l'isolat V-22 du CpGV, contiennent des substances qui sont des sensibilisants potentiels, et les personnes exposées de façon répétée à des quantités importantes de l'isolat V-22 du CpGV peuvent acquérir une sensibilité à celles-ci. Par ailleurs, les travailleurs d'installations commerciales qui manipulent ou appliquent le produit Madex HP doivent porter des gants imperméables à l'eau, des lunettes de protection étanches, un vêtement à manches longues, un pantalon long, un respirateur muni d'un masque approuvé par le NIOSH doté d'un filtre à particules, des chaussures et des chaussettes. Les travailleurs doivent également respecter un délai de sécurité après le traitement de quatre heures avant de se rendre dans un site traité ou attendre que le produit Madex HP pulvérisé soit sec. S'ils doivent entrer dans un site traité durant ce délai de sécurité, ils sont tenus de porter des gants imperméables, un vêtement à manches longues, un pantalon long, des chaussures et des chaussettes.

L'étiquette du produit Madex HP doit comporter un énoncé standard sur la dérive de pulvérisation afin de réduire le plus possible le potentiel de dérive vers des zones d'habitation ou d'activité humaines (maisons, chalets, écoles et aires de loisirs), de même que des énoncés visant à éviter la contamination des sources d'approvisionnement en eau lors du nettoyage ou de l'élimination des déchets.

Environnement

L'étiquette de la préparation commerciale doit comporter des mises en garde relatives à l'environnement qui visent à réduire la contamination des systèmes aquatiques à la suite de l'utilisation de Madex HP.

Prochaines étapes

Avant d'arrêter une décision au sujet de l'homologation de l'isolat V-22 du CpGVet du produit Madex HP, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2021-07. L'ARLA acceptera les commentaires écrits concernant ce projet pendant les 45 jours suivant la date de parution du document PRD2021-07. Les commentaires doivent être adressés aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront présentés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation de l'isolat V-22 du CpGV et du produit Madex HP, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRD2021-07). En outre, les données d'essai citées dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA.